Textes, circulaires et informations

  Ces textes sont présentés du plus récent au plus ancien.

  Les notes d'information et d'évaluation de la DEP relatives au suivi et au devenir des élèves accueillis en classes-relais

 Consultables sur la page Études et recherches sur les dispositifs relais.

  Des mesures pour lutter contre les manquements à l'obligation scolaire.

Ce bulletin officiel a pour objet d'expliciter les nouvelles dispositions de "contrôle et de promotion de l'assiduité scolaire". Ce texte insiste sur le rôle de l'établissement lieu privilégié de la prévention où la majorité des cas doit trouver une solution. Le travail en direction des familles, par l'instauration d'un dialogue permanent, est aussi un point fort de cette circulaire. Si l'absentéisme perdure malgré les démarches entreprises par l'établissement, le dossier de l'élève est transmis à l'inspecteur d'académie qui reprend un travail de dialogue et qui peut proposer un "module de soutien à la responsabilité parentale". Ce B.O. publie également le décret du 20 février 2004 relatif "au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire et sanctions pénales" modifiant le décret du 18/02/66. Les parents pourront encourir une amende de 4ème classe. (750 euros). La loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance supprime l'ancien dispositif de suspension des allocations familiales.

Encart : Obligation scolaire. Contrôle de l'assiduité scolaire. BOEN n° 14 du 01 avril 2004

page III : contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et sanctions pénales

page VI : contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire

La lettre flash, ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche, 2 avril 2002. 

ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/flash/0304manquements.pdf 

  Avenant à la convention-cadre du 2 octobre 2002 relative aux ateliers relais

Organisation pédagogique des établissements BOEN n° 3 du 15 janvier 2004

La liste des associations signataires de la convention avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche est élargie.

  Pilotage et accompagnement des dispositifs relais : classes relais et ateliers relais. 

Circulaire n° 2003-085 du 16-5-2003, parue au BOEN n° 21 du 22-05-2003

L'objectif de réinsertion dans un parcours de formation est rappelé ainsi que la volonté "d'assurer l'essor du nombre de classes et ateliers relais". Le rôle du groupe de pilotage départemental est réaffirmé. Au niveau national, sera mis en place un groupe interministériel de suivi. En annexe, des modalités de soutien (emplois, heures, crédits de fonctionnement pédagogique, financements, etc.).

  Ateliers relais.

Convention cadre et cahier des charges relatifs aux ateliers relais, du 02-10-2002, parue au BOEN n° 37 du 10-10-2002

Cette convention est signée entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et La Ligue de l'enseignement, Les Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active et La fédération des Francas. Les ateliers relais ne se substituent pas aux classes relais. Ils constituent une modalité temporaire de scolarité obligatoire et sont placés sous la responsabilité du chef d'établissement de rattachement et des autorités académiques. Ils accueillent, hors les murs, au maximum dix élèves de collège qui sont entrés dans un processus de rejet de l'institution scolaire. Ils visent la reprise normale de la scolarité ou l'entrée dans un cycle de formation professionnelle dans un cadre de relations sociales apaisées et réglées. Ils ne constituent pas une sanction disciplinaire. 

Un modèle de convention locale pour l'organisation des ateliers relais suit le texte cadre.

  Indemnité spéciale.

Décret n° 2000-1107 du 14-11-2000, modifiant le décret n° 89-826 du 9-11-1989, paru au JO n° 265 du 16-11-2000, p. 18173

Ce décret permet aux enseignants du premier degré exerçant en classes relais de bénéficier de l'indemnité spéciale jusqu'ici accordée à leurs collègues affectés dans les SES, les EREA, les ERPD et au CNED (décret n°91-236 du 28-02-1991 pour l'indemnité de fonctions particulières ou décret n°83-50 du 26-01-1983 pour la bonification indiciaire). Pour davantage de détails et en ce qui concerne les enseignants du secondaire (ISOE notamment), se reporter au site Eduscol du ministère.

  Soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP.

Circulaire n° 2000-141 du 04-09-2000, parue au BOEN n° 32 du 14-09-2000

Cette circulaire définit le cadre institutionnel dans lequel les CMPP ou CMP peuvent être sollicités pour venir en soutien aux équipes de classes relais. Institutionnalisant des pratiques déjà existantes, elle vise, indépendamment des éventuelles prises en charge directes des jeunes accueillis, à permettre d'accompagner, d'informer et de soutenir les adultes intervenant dans les dispositifs relais, dans un partenariat librement consenti (en fonction de la volonté et de la disponibilité des partenaires) et sans exclusive. Cette circulaire est également signée par les directions de l'action sociale, des hôpitaux et de la direction générale à la santé.

  Pilotage et accompagnement des dispositifs relais.

Note du 08-06-2000   Télécharger ce texte

Cette note reprécise un certain nombre de points par rapport aux textes plus anciens et tient compte de l'expérience acquise : sur le double objectif de resocialisation et de rescolarisation des dispositifs relais ; sur la pertinence de la solution pour le jeune ; sur l'admission en classe relais ; sur les modalités d'apprentissage dans celle-ci ; sur la collaboration avec les autres établissements ; sur l'impulsion et la coordination académique ; sur le groupe de pilotage départemental. Elle a été diffusée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale. Elle a été rédigée en collaboration avec la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice.

  Préparation et suivi des volets " éducation " des contrats de ville.

Circulaire n°99-194 du 03-12-1999, parue au BOEN n°44 du 09.12.1999 

Cette circulaire précise que la préparation des contrats de ville doit être l'occasion d'associer les collectivités territoriales à un partenariat plus important avec l'Education Nationale, la Protection Judiciaire de la Jeunesse en ce qui concerne l'aide aux jeunes les plus en difficulté.

  Classes-relais en collège. Circulaire complétant celle du 12-06-1998.

Circulaire n°99-147 du 04-10-1999, parue au BOEN n°35 du 07-10-1999

Cette circulaire vise à recadrer un certain nombre de points par rapport à la circulaire de 1998. Il s'agit : du public accueilli dans les classes relais ; de l'implantation de celles-ci ; des équipes ; du pilotage départemental des dispositifs ; des modalités d'entrée et de réinsertion des jeunes accueillis ; de la formation des équipes ; des évaluations des dispositifs.

  Classes-relais en collège.

Circulaire n°98-120 du 12-06-1998, parue au BOEN n°25 du 18-06-1998

Cette circulaire est celle qui, à partir d'expériences locales antérieures, donne un cadre national aux dispositifs. Elle définit le public et le pilotage des classes relais, leur organisation pédagogique et éducative, ainsi que leurs modalités de pilotage. En annexe, elle précise le régime de protection sociale des élèves et les conditions de leurs séjours en entreprise. Cette circulaire a été largement complétée par des textes ultérieurs présentés précédemment.

  Utilisation de véhicules personnels pour le transport des élèves.   Télécharger ce texte

Cette lettre est une réponse  faite par le ministère à une demande émanant d'un dispositif quant aux modalités possibles de transport des élèves, notamment dans des véhicules appartenant aux personnels.