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Statut

Cette dénomination s'applique à certains règlements généraux édictés, sous forme d'arrêtés, par l'ancien Conseil de l'Université et par l'ancien Conseil royal de l'instruction publique. Ils sont assez nombreux de 1809 à 1848, mais ne concernent que l'enseignement supérieur et l'enseignement secondaire. Un seul a pour objet l'enseignement primaire ; il porte la date du 25 avril 1834 et est intitulé : Statut sur les écoles primaires élémentaires communales. Il se compose de deux titres, relatifs, le premier, aux études, le second, à la discipline.

Ernest Cadet