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Seine (écoles normales de la)

 Les écoles normales de la Seine sont soumises, en ce qui touche l'organisation du personnel et la fixation des traitements, à des conditions spéciales qui ont été fixées ainsi qu'il suit par le décret du 4 juin 1890:

« ARTICLE PREMIER. — Le personnel administratif et enseignant des écoles normales du département de la Seine comprend :

Ecole normale d'instituteurs.

Un directeur ;

Un économe ;

Un professeur d'histoire et de géographie ;

Deux professeurs de grammaire et de littérature ;

Un professeur de sciences physiques ;

Des maîtres chargés de l'enseignement des matières spéciales prévues par les règlements ;

Trois maîtres internes, dont un pourra être chargé de l'enseignement manuel ;

Deux ouvriers instructeurs (fer et bois).

Ecole normale d'institutrices.

Une directrice ;

Une économe ;

Un professeur (femme) d'histoire et de géographie ;

Deux professeurs (femmes) de grammaire et de littérature ;

Un professeur (femme) de mathématiques ;

Un professeur (femme) de sciences physiques ;

Des maîtres ou maîtresses charges de l'enseignement des matières spéciales prévues par les règlements ;

Trois maîtresses internes.

« ART. 2. — Les traitements des directeur, directrice et économes sont ainsi établis :

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« Les augmentations successives à attribuer a ces fonctionnaires sont fixées à 1000 francs pour le directeur et la directrice et à 500 francs pour les économes, et ne peuvent être accordées qu'après trois années au moins de jouissance du dernier traitement.

« ART. 3. — Les traitements des professeurs et des maîtres [maîtresses] internes sont ainsi établis

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« Les augmentations successives qui peuvent être attribuées sont fixées à 500 francs pour les professeurs et 400 francs pour les maîtres [maîtresses] internes, et ne peuvent être allouées que dans les conditions prescrites à l'article précédent.

« ART. 4 (modifié par le décret du 25 mai 1895). — Nul ne peut être chargé, à titre de maître ou de maîtresse auxiliaire dans les écoles normales primaires du département de la Seine, d'un enseignement accessoire, s'il n'est muni du brevet de capacité correspondant à cet enseignement.

« Les maîtres et les maîtresses auxiliaires sont désignés par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition du vice-recteur.

« Les ouvriers instructeurs sont choisis, avec l'agrément du directeur, par le professeur de travail manuel et placés sous ses ordres.

« Les maîtres et maîtresses reçoivent une rétribution non soumise à retenue et dont le taux est fixé, pour chaque heure d'enseignement par semaine, de la manière suivante :

Langues vivantes et dessin……………… fr. 300, 350, 400,

Chant, musique, travaux manuels, gymnastique, exercices militaires……………………………………. fr. 200, 250, 300.

« Les augmentations prévues ci-dessus ne peuvent être accordées qu'après trois années de jouissance du taux inférieur.

« Il est alloué aux ouvriers instructeurs un salaire dont le taux est fixé, pour chaque heure d'enseignement par semaine, à 100 francs, avec augmentations successives de 25 francs, jusqu'à 150 francs. Ces augmentations sont accordées dans les mêmes conditions que celles établies pour les maîtres auxiliaires. »

Ecoles annexes. — L'organisation des écoles annexes ou écoles d'application du département de la Seine a fait aussi l'objet d'une réglementation particulière, contenue dans le décret du 25 mai 1895. Ces dispositions sont les suivantes:

A. Régime des écoles annexes.

Les écoles annexes où les élèves-maîtres et les élèves-maîtresses des écoles normales primaires du département de la Seine s'exercent à la pratique de l'enseignement peuvent porter le nom d'écoles annexes proprement dites ou d'écoles d'application, suivant les cas prévus par le décret du 30 octobre 1894. — Voir Application (Ecoles d').

Elles sont soumises au régime organisé par ce décret, mais sous cette réserve que l'école annexe proprement dite doit comprendre une classe au moins pour chacun des trois cours primaires et peut avoir, en outre, un cours complémentaire.

B. Nomination et traitements du personnel enseignant dans les écoles annexes.

Ne peuvent être directeurs et directrices des écoles annexes, si elles sont écoles annexes proprement dites, et des écoles maternelles dépendant de ces écoles, que les professeurs d'école normale ayant enseigné pendant trois ans au moins dans une école primaire publique.

Peuvent remplir les fonctions de directeur et de directrice les instituteurs et les institutrices munis du brevet supérieur et comptant au moins dix années d'exercice effectif dans l'enseignement public. Les institutrices doivent, en outre, pour être chargées des fonctions de directrices d'une école maternelle, produire, soit le certificat d'aptitude pédagogique, soit l'ancien certificat à la direction des écoles maternelles.

Les fonctions d'adjoint et d'adjointe sont remplies par des instituteurs et des institutrices titulaires munis du brevet supérieur.

Le ministre nomme les directeurs et directrices de l'école annexe proprement dite et les directrices des écoles maternelles dépendant de cette école.

Il délègue les instituteurs et les institutrices dans les fonctions de directeurs et de directrices ou d'adjoints et d'adjointes.

Les directeurs et directrices reçoivent les traitements attribués aux professeurs d'écoles normales primaires de la Seine, savoir : Hommes…………………. 4 500 à 6 500 fr.

Femmes…………………. 4000 à 6000 —

Les augmentations successives qui peuvent être attribuées sont de 500 francs ; elles ne peuvent être allouées qu'après trois années au moins de jouissance du dernier traitement.

Les instituteurs et les institutrices délégués conservent leur rang de classement et d'avancement dans le personnel de l'enseignement primaire élémentaire du département de la Seine ou de la ville de Paris. Ils reçoivent les traitements de leur classe, savoir :

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Il est attribué, en outre, à ceux qui exercent les fonctions de directeur ou de directrice, l'indemnité de direction prévue à l'article 8 de la loi du 19 juillet 1889

Cette indemnité est soumise à retenue.

Ils ont droit, les uns et les autres, à l'indemnité de résidence, ainsi qu'au logement ou à l'indemnité représentative fixée conformément au décret du 20 juillet 1894 pour le personnel enseignant des écoles primaires de la ville de Paris.

Si l'école annexe est une école d'application, les directeurs et les directrices, les instituteurs adjoints et les institutrices adjointes sont choisis parmi les instituteurs et les institutrices titulaires pourvus du brevet supérieur.

Ils sont nommés dans la même forme que les directeurs et les instituteurs des écoles primaires ordinaires, et reçoivent les traitements et indemnités prévus par les lois et les règlements.

Tous les maîtres et les maîtresses qui, à un titre quelconque, enseignent dans une école annexe, quelle qu'elle soit, touchent, en dehors des traitements et indemnités fixés par la loi ou le présent règlement, une allocation annuelle de 600 francs, non soumise à retenue.

Pour les maîtres et les maîtresses délégués dans les fonctions de directeur ou de directrice qui, au moment de leur délégation, touchaient une indemnité de direction, cette allocation est augmentée d'une somme égale à l'indemnité qu'ils touchaient.

L'enseignement du dessin, du chant et de la gymnastique peut être donné par des maîtres et des maîtresses auxiliaires.

Ces maîtres et maîtresses reçoivent une allocation annuelle, non soumise à retenue, et dont le taux, calculé à raison d'une heure de leçon par semaine, est fixé de 200 à 300 francs.

Les maîtres et les maîtresses reçoivent, au moment de leur nomination, l'allocation la moins élevée ; ils peuvent obtenir, après trois années au moins d'exercice, des augmentations successives de 25 francs par an jusqu'à ce qu'elles aient atteint le taux maximum.