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Rétribution scolaire

 Le principe de la gratuité, inscrit dans le plan de Condorcet (1792), et mis en vigueur par les décrets de la Convention du 29 frimaire an II et du 27 brumaire an III, fut aboli par le décret du 3 brumaire an IV. Depuis cette époque, le paiement d'une rétribution scolaire, dont étaient seuls dispensés les élèves indigents, fit partie intégrante de la législation scolaire française pendant quatre-vingt-six ans. jusqu'à la loi du 20 juin 1881, qui rétablit la gratuité. ? Voir Gratuité.