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Règlement scolaire

 Le premier règlement général à mentionner, relatif à l'enseignement primaire, suivit de près la promulgation de la loi du 28 juin 1833 : il fut publié le 25 avril 1834, sous le titre de Statut sur les écoles primaires élémentaires communales. Le 24 avril 1838, un règlement général, délibéré par le Conseil royal de l'instruction publique, fixa les dispositions relatives à la tenue des salles d'asile et aux exercices qui devaient y avoir lieu.

La promulgation de la loi du 15 mars 1850 nécessita la refonte du règlement scolaire de 1834 : il y fut pourvu par le Règlement modèle du 17 août 1851. Un nouveau règlement pour les salles d'asile fut promulgué le 22 mars 1855.

Le règlement du 17 août 1851 fut remplacé par celui du 7 juin 1880. que remplacèrent successivement celui du 6 janvier 1881, puis celui du 18 juillet 1882. Pour les salles d'asile, devenues les écoles maternelles, le règlement qui remplaça celui du 22 mars 1855 fut celui du 2 août 1881.

Après le vote de la loi du 30 octobre 1886, de nouveaux règlements scolaires modèles ont été rédigés : celui des écoles maternelles et celui des écoles primaires élémentaires portent la date du 18 janvier 1887 ; celui des écoles primaires supérieures est daté du 29 décembre 1888. On trouvera le texte des règlements modèles des écoles primaires élémentaires et des écoles primaires supérieures aux articles Primaires élémentaires (Ecoles) et Primaires supérieures (Ecoles).