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Protégés (enfants)

L'Assistance publique, par des modes divers, — Voir Assistés (Enfants), — s'essaie à lutter contre la mortalité infantile ; mais son moyen d'action principal réside dans l'application de la loi du 23 décembre 1874, connue sous le nom de loi Théophile Roussel.

Cette loi, votée à la suite de la guerre de 1870 qui avait coûté tant de vies françaises et « au lendemain d'un traité qui nous a enlevé 1 600 000 âmes », avait été rédigée dans le but hautement avoué de chercher un remède contre l'une des causes principales de la dépopulation.

Elle a édicté principalement :

1° Un certain nombre de formalités administratives, applicables par toute la France, ayant pour objet de faire tenir une comptabilité exacte des enfants de moins de deux ans, placés, moyennant salaire, en nourrice, garde ou sevrage, hors du domicile de leurs parents, et de soumettre à une surveillance particulière les personnes exerçant la profession d'intermédiaire pour le placement des enfants en nourrice ;

2° L'obligation, pour le préfet de chaque département, d'être assisté d'un comité départemental rappelant par sa composition le Comité supérieur de protection du premier âge placé près du ministre et dans lequel la bienfaisance privée a sa représentation marquée ;

3° La prescription d'instituer des commissions locales dans les parties de département où l'utilité en serait reconnue, avec cette précision que les fonctions de membre de ces commissions seraient gratuites et que celles-ci comprendraient deux mères de famille ;

4° Le devoir pour l'administration supérieure de publier annuellement les comptes-rendus officiels de l'exécution de la loi ;

5° La faculté d'instituer une inspection médicale des enfants en nourrice dans les départements où l'utilité en serait établie (Rapport de l'inspection générale des services administratifs au ministère de l'intérieur ; Journal officiel, 23 août 1905).

Mais la pratique n'a pas tardé à transformer de fond en comble cette réglementation. A l'user, la plupart des rouages créés par la loi apparurent comme incapables de fonctionner. On en arriva à substituer au système légal un régime d'inspection médicale de tous les enfants de moins de deux ans placés en nourrice moyennant rétribution (Enfants protégés).

Dans chaque département, un Service de protection des enfants du premier âge a été constitué. Il est géré, sous le contrôle de l'Etat, dans des conditions analogues au Service des Enfants assistés et par le même personnel. L'origine des ressources nécessaires au fonctionnement du service diffère seule : les communes ne participent pas aux dépenses occasionnées par les nourrissons.

Des projets de reforme ont été établis. Ils ont surtout pour objet de consolider le système de surveillance médicale des Enfants protégés. Le service de protection qui, à l'origine, avait été créé comme service d'hygiène infantile, serait constitué en service d'assistance. Les médecins-inspecteurs ne se contenteraient plus d'examiner l'enfant, ils auraient qualité pour lui donner des soins.

Quelque imparfaite que soit la loi actuelle, et quelque défectueuse qu'en soit l'application, elle n'en a pas moins servi à faire pénétrer dans les campagnes les principes de la puériculture, et elle a contribué à sauver un très grand nombre d'enfants.

Emile Alcindor