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Population agglomérée

 Aux termes de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1889, les maîtres désignés aux articles 8, 9, 14 et 15 de ladite loi ont droit, indépendamment de leur traitement, à une indemnité de résidence dont le montant varie suivant le chiffre de la population agglomérée : Voir Résidence {Indemnité de).

Quel est exactement le sens de cette expression « population agglomérée », et sur quelles bases l'évaluation des indemnités de résidence doit-elle reposer?

Le mode de calcul a été déterminé à la suite d'une entente survenue entre les ministères de l'intérieur et des finances.

Par population agglomérée, il faut entendre la population assemblée dans les maisons contiguës ou réunies entre elles par des parcs, vergers, chantiers, ateliers ou autres enclos de ce genre, lors même que ces habitations ou enclos seraient séparés l'un de l'autre par une rue, un fossé, un ruisseau, une rivière ou une promenade.

On doit aussi, et, quelle que soit la distance qui. dans les villes de guerre surtout, sépare les faubourgs de la cité proprement dite, considérer comme faisant partie de l'agglomération la population de ces faubourgs.

Il est à noter que cette définition diffère de celle qui a été donnée par le ministre de l'instruction publique dans une circulaire du 20 mars 1887 relative aux écoles maternelles établies dans les communes de plus de 2000 âmes et ayant au moins 1200 âmes de population agglomérée. A ce point de vue particulier de l'établissement des écoles, « on doit entendre les mots de population agglomérée en ce sens que l'on pourra considérer l'école comme embrassant une circonscription dont le diamètre serait de 3 kilomètres, c'est-à-dire dont les habitants seraient dans un rayon de 1500 mètres ».