bannière

i

Imprimés

La fourniture des registres et imprimés à l'usage des écoles constitue une dépense obligatoire pour les communes.

Celle des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique est à la charge des départements. (Loi du 19 juillet 1889 articles 3 et 4.)

Quant aux imprimés nécessaires pour le mandatement des traitements, il y a lieu de distinguer entre ceux qui sont employés par l'administration préfectorale pour établir les mandats et ceux qui sont employés par l'administration académique pour constater les droits du personnel. Les premiers sont à la charge de l'Etat, à qui incombe le paiement des traitement du personnel de l'enseignement primaire, les derniers sont à la charge des départements. (Avis du Conseil d'Etat du 22 mai 1890.)