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Gens de service

 La rémunération des gens de service dans les écoles maternelles publiques est à la charge des communes ; il en est de même des frais de balayage et de nettoyage des classes et des locaux à l'usage des élèves des écoles primaires élémentaires situées dans les communes ou sections de communes dont la population agglomérée est de 500 habitants au moins. (Loi du 19 juillet 1889, art. 4, modifié par l'art. 56 de la loi de finances du 26 décembre 1908.)