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Garderies

On donne ce nom à des établissements qui ne sont ni des crèches ni des écoles, et où sont « gardés » des enfants âgés de plus de trois ans et de moins de six ans. Les garderies d'enfants peuvent être ouvertes sans qu'il soit besoin d'une autorisation spéciale. Mais tout établissement recevant des enfants âgés de moins de trois ans doit être considéré, aux termes de l'art. 1er du décret du 2 mai 1897, comme une crèche, et, par conséquent, soumis à l'autorisation préalable, quand même des enfants âgés de plus de trois ans seraient également reçus dans cet établissement. Il ne peut être donné, aux enfants réunis dans une garderie, aucun enseignement des matières portées au programme des écoles maternelles, autrement la personne responsable de la garderie commettrait le délit d'ouverture illicite d'école maternelle. Il a été jugé que le fait, pour une personne munie du brevet élémentaire, de se rendre régulièrement à la porte d'une garderie pour y prendre, successivement, chaque entant, le conduire, non loin de là, dans sa famille, où elle lui donne une leçon, et le ramener ensuite à la garderie, constitue un acte d'enseignement public.

Bien que les garderies ne soient pas des établissements scolaires, il appartient aux autorités scolaires de s'enquérir du fonctionnement de ces établissements pour s'assurer qu'aucun enseignement n'y est donné. C'est un fait délictueux que de réunir dans une garderie des enfants d'âge scolaire ; car, en empêchant ainsi ces enfants de recevoir l'instruction, la personne qui dirige la garderie se rend complice des parents qui contreviennent à la loi sur l'obligation scolaire. (GOBRON, Législation et jurisprudence de l'enseignement primaire.)