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Frais de tournée

Les inspecteurs de l'enseignement primaire reçoivent pour frais de tournée une indemnité calculée à raison de 10 francs par jour (Décret du 18 janvier 1887, art. 131).

Cette indemnité est à la charge de l'Etat (Loi du 19 juillet 1889, art. 2).

« Au commencement de chaque année, le ministre répartit entre les diverses académies le crédit alloué pour les frais de tournées des inspecteurs primaires.

« Le recteur, sur l'avis des inspecteurs d académie, propose au ministre la sous-répartition du crédit entre les inspecteurs primaires du ressort.

« Dans les premiers jours de chaque trimestre, le préfet du département met, à titre d'avance, à la disposition des inspecteurs primaires une somme égale aux deux tiers de celle à laquelle les frais de leur tournée trimestrielle sont évalués par l'inspecteur d'académie.

« A la fin de chaque trimestre, les inspecteurs primaires remettent à l'inspecteur d'académie, en triple expédition, l'état de leurs frais de tournée.

« Cet état doit mentionner les communes dans lesquelles a eu lieu l'inspection, la distance de ces communes au chef-lieu de la circonscription d'inspection, le nombre des écoles inspectées dans chaque commune, en indiquant si ce sont des écoles publiques ou des écoles privées, le nombre de jours employés à l'inspection.

« L'inspecteur académie, après avoir vérifié cet état, en transmet au préfet deux expéditions revêtues de son visa.

« Le préfet mandate au nom de chaque inspecteur le restant dû sur le montant de ces états, déduction faite des avances allouées ; il joint l'une des expéditions au bordereau détaillé des mandats qu'il adresse mensuellement au ministre.

« Les dispositions ci-dessus sont applicables aux inspectrices départementales des écoles maternelles. » (Arrêté du 18 janvier 1887, articles 237 à 239.)