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 Les fonctionnaires du ministère de l'instruction publique que leur état de santé oblige à se rendre dans un établissement thermal peuvent obtenir la gratuité du traitement.

Les conditions dans lesquelles la concession de cette gratuité est accordée se trouvent précisées dans une circulaire du 11 mars 1908 adressée par le ministre de l'intérieur au ministre de l'instruction publique. Nous en détachons les passages les plus importants :

« Avant l'ouverture de la saison thermale, je crois devoir vous indiquer les mesures que je me propose de prendre pour règlementer l'attribution des gratuités dont les fonctionnaires qui relèvent de votre département sont appelés à bénéficier.

« Les observations qui vont suivre ne s'appliquent qu'aux établissements thermaux appartenant à l'Etat. Ce sont en effet les seuls dans lesquels mon administration puisse accorder le traitement gratuit en vertu des dispositions des cahiers des charges. Ils sont, comme vous le savez, au nombre de 7 : Aix-les-Bains, Vichy, Néris, Bourbon-l'Archambault, Bourbonne-les-Bains, Luxeuil et Plombières.

« Je dois rappeler tout d'abord que la gratuité du traitement thermal est une faveur exclusivement réservée, en dehors des indigents, aux fonctionnaires que la modicité de leur traitement, leur situation de fortune ou leurs charges de famille mettent dans l'impossibilité de supporter les dépenses relativement élevées qu'entraîne le séjour dans une ville d'eaux.

« . Je vous prierai en conséquence de joindre, à toutes les demandes que vous voudrez bien me transmettre, des indications précises sur le chiffre du traitement et la situation de fortune des postulants, ainsi qu'un certificat médical.

« Un point sur lequel j'appelle particulièrement votre attention concerne les périodes fixées pour l'usage gratuit des eaux.

«En général, la saison thermale commence au mois de mai et s'achève avec le mois de septembre. Mais pour ne pas gêner l'exploitation des établissements à l'époque la plus suivie par les malades, en juillet et en août, les cahiers des charges des concessions ne laissent à ma disposition qu'un nombre très restreint de gratuités pendant cette période. Pour apporter plus de précision à ce sujet, j'ai fait résumer, dans un tableau que vous trouverez à la fin de cette lettre, les conditions particulières applicables à chaque établissement. J'y joins une notice spéciale pour les thermes d'Aix, qui contient toutes les indications utiles sur le service des gratuités.

« En terminant, je dois dire un mot des établissements thermaux n'appartenant pas à l'Etat, qui ne sont tenus d'accorder la gratuité du traitement thermal qu'aux seuls indigents en vertu de l'arrêté du Directoire exécutif du 23 vendémaire an VI. Jusqu'à présent, je suis intervenu, à titre officieux, par l'intermédiaire des préfets des départements où se trouvent situés ces établissements, pour obtenir soit la gratuité entière, soit une réduction de tarifs en faveur des fonctionnaires et agents des divers départements ministériels. Cette pratique se justifiait autrefois lorsque mon administration avait un représentant dans chaque station thermale. Il n'en est plus de même aujourd'hui que les médecins inspecteurs ont été supprimés. Je profite donc de l'occasion qui se présente pour vous proposer d'abolir une façon de procéder entraînant un échangé considérable de correspondance et par suite beaucoup de retards. Nos administrations pourront intervenir désormais directement auprès des établissements privés eu faveur des fonctionnaires qui leur appartiennent. »

ÉTABLISSEMENTS THERMAUX DE L'ÉTAT.

Conditions et dates des admissions à la gratuité.

Bourbon-l'Archambault (Allier).

2/5 du 15 mai au 15 juin.

1/5 du 15 juin au 15 août.

2/5 du 15 août au 15 octobre.

Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).

1/2 du 16 avril au 1er juillet.

1/2 du 1er septembre au 15 octobre, à l'exception des membres de l'enseignement primaire, qui peuvent jouir de la gratuité à partir du 15 août.

Luxeuil (Haute-Saône).

2/5 du 15 mai au 1er juillet.

1/5 du 1er juillet au 15 août.

2/5 du 15 août au 1er octobre.

Néris [Allier).

2/5 du 15 mai au 15 juin.

1/5 du 15 juin au 15 août.

2/5 du 15 août au 30 septembre.

Plombières [Vosges)

3/8 du 15 mai au 15 juin.

1/4 du 15 juin au 15 août.

3/8 du 15 août au 15 septembre.

Vichy [Allier).

2/5 du 1" mai au 15 juin.

1/5 du 15 juin au 25 août.

2/5 du 25 août au 15 octobre. A Vichy, la troisième période commencera le 15 août pour les membres de l'enseignement.

Aix-les-Bains.

« Art. 56 du Règlement. — Pour tous les malades admis à titre gratuit à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, le traitement ne peut être commencé avant le 1er avril, ni continué après le 1er juin pour la première période ; avant, le 15 septembre et après le 15 novembre pour la deuxième période. »

Toutefois les membres de l'enseignement public peuvent commencer leur traitement dès le 1er septembre. Les malades désignés dans l'article ci-dessus qui ne pourraient se présenter aux époques ci-dessus déterminées paieront demi-tarif.

Au tableau qui précède nous croyons devoir ajouter les renseignements suivants concernant les conditions spéciales applicables, dans divers établissements thermaux n'appartenant pas à l'Etat, aux instituteurs et institutrices pour l'usage des eaux en bains, en boissons et autres modes de traitement :

Allevard (Isère). — Réduction de 50 % sur le prix du traitement, du 20 août au 30 septembre. — Avant le 20 août, la réduction n'est que de 20 %.

Ax-les-Thermes (Ariège). — Réduction faite suivant les opérations aux instituteurs ayant un traitement ne dépassant pas 1200 francs. Sauf du 25 juillet au 5 septembre, si ce n'est aux instituteurs qui justifieront n'avoir pu obtenir un congé à une autre époque.

Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées). — Réduction de 50 %.

Bourbon-Lancy. — Le tarif le plus réduit sera appliqué aux instituteurs et aux institutrices, du 1" juin au 30 septembre.

Brides-les-Bains (Savoie). — Gratuité du traitement du 15 mai au 30 juin et du 1er au 30 septembre. — Réduction du 50 % du 1er juillet au 31 août.

Briscons-Biarritz (Basses-Pyrénées). — Réduction de 50 % sur les tarifs, en principe. — Gratuité complète pour ceux dont la situation serait particulièrement digne d'intérêt et dûment justifiée.

Cambo (Basses-Pyrénées). — Demi-tarif.

Capvern (Hautes-Pyrénées). — Réduction de 25 % du 15 mai au 15 juin et du 15 septembre au 31 octobre. — Réduction de 33 % du 15 juin au 14 septembre.

Cauterets (Hautes-Pyrénées). — Demi-tarif sur tous les traitements (usage externe).

Challes (Savoie). — Réduction de 50 % sur le prix du traitement, du 15 mai au 15 juin et du 1er septembre au 15 octobre.

Chateauneuf (Puy-de-Dôme). — Réduction de 50 % en juin et septembre.

Chatel-Guyon (Puy-de-Dôme). — Demi-tarif pendant mai et juin, et du 15 août au 31 octobre.

Chaudesaigues (Cantal). — Réduction de 10 % sur le traitement thermal comprenant la nourriture, le logement et le traitement proprement dit.

Contrexéville (Vosges). — Réduction de 50 %.

Digne (Basses-Alpes). — Demi-gratuité.

Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées). — Gratuité entière de la boisson et des gargarismes. — Réduction de 40 à 50 % pour les autres traitements.

Eaux-Chaudes (Basses-Pyrénées). — Demi-tarif.

Enghien-les-Bains. — Gratuité du traitement, sur le vu d'une pièce d'identité et d'un certificat médical.

Escouloubre (Aude). — Gratuité.

Eugénie-les-Bains (Landes). — Demi-gratuité.

Euzet-les-Bains (Gard). — Réduction de 25 à 50 %.

Grèoulx (Basses-Alpes). — Demi-gratuité des bains pendant les mois de mai, juin et septembre.

Lamalou-les-Bains, l'Ancien et le Centre (Hérault). — Demi-tarif du 1er avril au 15 juin et du 1er septembre au 15 novembre.

La Motte-les-Bains (Isère). — Demi-tarif.

Les Escaldes (Pyrénées-Orientales). — Réduction de 10 %.

Marlioz (Savoie). — Demi-gratuité.

Martigny (Vosges). — Réduction de 50 %.

Mont-Dore. — Réduction de 50 % (de plein droit à tous les membres de l'enseignement) du 1er au 15 juin et du 15 août au 30 septembre.

Saint-Honoré (Nièvre). — Demi-gratuité, à condition de prendre une carte d'abonnement général, à partir du 20 août.

Salies-de-Béarn (Basses-Pyrénées). — Réduction de 25 %.

Salies-du-Salat (Haute-Garonne). — Réduction de

25 %.

Salins-Moutiers (Savoie). — Gratuité du traitement du 15 mai au 30 juin et du 1er au 30 septembre. Réduction du 50 % du 1er juillet au 31 août.

Thuès-les-Bains (Pyrénées-Orientales). — Réduction de 50 % sur les bains. Gratuité des eaux des buvettes.

Uriage (Isère). — Réduction de 25 à 30 %.

Usat (Ariège). — Réduction de 25 à 30 %.

Vic-sur-Cère (Cantal). — Gratuité des eaux. Demi-tarif pour les bains et douches.

Vittel (Vosges). — Réduction de 50 % sur le prix de l'abonnement aux sources et de 25 % sur les bains et douches, avant le 15 juin et après le 31 août.

SECOURS. — En outre de la gratuité, qui ne s'applique qu'au traitement proprement dit, les instituteurs et institutrices peuvent obtenir un secours qui leur permette de faire un séjour dans une station thermale. Un crédit spécial est inscrit, chaque année, à cet effet, au budget du ministère de l'instruction publique.

Les demandes relatives à la gratuité, aussi bien que celles qui tendent à l'allocation d'un secours, doivent être adressées par la voie hiérarchique au ministre. Elles doivent indiquer le nombre des années de services du fonctionnaire, son traitement, ses ressources personnelles et ses charges de famille, et être accompagnées d'un certificat médical d'un médecin attestant la nécessité d'un traitement thermal.

L'indemnité accordée n'est mandatée qu'à la fin de l'année par le préfet, sur le vu du certificat de présence délivré par le directeur de l'établissement thermal.