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Directeurs et directrices d’écoles primaires élémentaires

Les titulaires chargés de la direction d'une école contenant plus de deux classes prennent le nom de directeur ou directrice d'école primaire élémentaire (Loi du 30 octobre 1886, art. 23).

Ils reçoivent à ce titre un supplément de traitement de 200 francs. Ce supplément est porté à 400 francs si l'école comprend plus de quatre classes. (Loi du 19 juillet 1889. art. 8.)

Les directeurs d'écoles comprenant plus de cinq classes peuvent être dispensés de tenir une classe, si le nombre des élèves inscrits l'année précédente est de 300 au minimum.

La dispense est accordée par le Conseil départemental. Toutefois le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette question. Il en est saisi par le préfet, sur la proposition de l'inspecteur d'académie.

Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis, refuse ou néglige de donner son avis, il peut être passé outre.

La décision du Conseil départemental ne devient exécutive qu'après approbation du ministre de l'instruction publique. (Loi du 19 juillet 1889, art. 48, § 5 ; Décret du 2 août 1890, articles 1er à 3.)

La nomination aux fonctions de directeur et de directrice dans les écoles de la Ville de Paris est soumise à des conditions spéciales, ainsi fixées, par le décret du 20 août 1892 (art. 6) modifié par le décret du 4 juillet 1907 :

Les instituteurs titulaires adjoints et les institutrices titulaires adjointes ne peuvent être appelés à une direction d'école que s'ils appartiennent à la 1" ou à la 2e classe.

Il est dressé annuellement un tableau d'avancement en vue de ces nominations.

Le préfet de la Seine, sur la proposition de l'inspecteur d'académie, directeur de l'enseignement primaire de la Seine : 1° dresse la liste des instituteurs et institutrices dont les titres à une direction d'école à Paris lui paraissent devoir être examinés par une commission spéciale composée comme il est dit ci-dessous ; 2° fixe le nombre des candidats à inscrire sur le tableau d'avancement.

La commission spéciale comprend :

Le préfet de la Seine, président ;

L'inspecteur d'académie, directeur de l'enseignement primaire de la Seine, vice-président ;

Les inspecteurs et inspectrices de l'enseignement primaire en exercice dans le département de la Seine ;

Les inspectrices des écoles maternelles de ce département ;

Dix membres du Conseil départemental de l'enseignement primaire, savoir : le directeur de l'école normale d'instituteurs et la directrice de l'école normale d'institutrices, membres de droit ; quatre conseillers généraux, deux instituteurs et deux institutrices désignés par le Conseil départemental.

Le tableau arrêté par la commission est publié au Bulletin départemental de l'instruction primaire.