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 Le père, le tuteur, la personne qui a la garde de l'enfant, le patron! chez qui l'enfant est placé, doit, quinze jours avant l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille, dans une école publique, ou dans une école privée ; dans ces deux derniers cas, il indique l'école choisie. En cas de non déclaration de la part des parents ou autres personnes responsables, le maire inscrit d'office l'enfant à l'une des écoles publiques et en avertit la personne responsable. (Loi du 28 mars 1882, articles 7 et 8.) Si la famille envoie ou continue d'envoyer ses enfants à l'école publique, l'inscription au registre de l'école dispense de toute autre forme de déclaration. Si elle les confie à une école libre, l'inscription au registre de cette école, dûment communiquée à la commission scolaire municipale, tient également lieu de déclaration. (Circulaire du 7 septembre 1882.) — Voir Obligation.