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Consitoires Consistoriales (Écoles)

 Les consistoires de l'Eglise réformée et de l'Eglise de la confession d'Augsbourg, ainsi que les consistoires Israélites, jouissaient, sous le régime de la loi de 1850, du droit de présentation pour les instituteurs de leur culte ; toutefois, le préfet n'était pas tenu de nommer le candidat présent.

Un membre du consistoire central israélite, élu par ses collègues, un délégué de l'Eglise réformée, un délégué de l'Eglise de la confession d'Augsbourg, élus par les consistoires, faisaient partie du Conseil supérieur sous le régime de la loi du 25 mars 1873. Un membre du consistoire israélite, un ministre de l'une des deux Eglises protestantes, désignés par le ministre, faisaient partie du Conseil départemental (Loi du 15 mars 1850 et loi du 14 juin 1854). Un délégué du consistoire israélite inspectait les écoles primaires, tant publiques que libres, de la commune, pour ses coreligionnaires seulement (Loi du 15 mars 1850).

On nommait écoles consistoriales des écoles protestantes ou israélites entretenues ou subventionnées par les consistoires.