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 Les allocations à accorder aux membres des jurys d'examen pour les brevets de capacité (élémentaire et supérieur) et pour le certificat d'aptitude pédagogique ont été fixées ainsi qu'il suit par le décret du 17 juillet 1891 :

Toutefois, pour la ville de Paris, les taux ont été fixés, pour le brevet élémentaire ainsi que pour le brevet supérieur, à 4 francs pour l'examen écrit et à 4 francs pour l'examen oral ; total : 8 francs.

L'état de répartition est dressé par l'inspecteur d'académie et arrêté par le préfet, sauf approbation du ministre.

En ce qui concerne les inspecteurs primaires, membres des commisions d'examen pour les brevets de capacité, qui ne résident pas dans la ville où siègent ces commissions, ai la somme qui leur revient d'après leur vacation est, inférieure à la dépense de frais de séjour qu'ils ont faite, dépense calculée à raison de 10 francs par jour, la différence doit être prélevée sur les frais de tournées jusqu'à due concurrence, après autorisation de l'inspecteur d'académie, donnée sur note justificative.

L'indemnité de 9 francs allouée par candidat admis aux épreuves orales et pratiques du certificat d'aptitude pédagogique est partagée entre les deux instituteurs et institutrices titulaires, membres du jury. Quant à l'inspecteur de l'enseignement primaire de la circonscription, il impute ses dépenses sur les frais de tournées, l'examen constituant une véritable visite d'inspection. (Circulaire du 18 février 1898.)

Les allocations à accorder aux membres des jurys d'examen pour les divers certificats et concours de l'enseignement primaire ont été fixées conformément aux indications du tableau ci-après :

L'état de répartition des sommes résultant de l'application du tableau qui précède est arrêté par le ministre sur la proposition du président du jury d'examen.

La répartition des allocations est faite en prenant pour base le nombre des vacations de chaque examinateur.

Mais il ne peut être compté plus de deux vacations par journée. (Décret du 17 juillet 1891.)