c

 Le décret du 12 germinal an II remplaça les six ministères par douze Commissions exécutives. La seconde de ces commissions fut la Commission exécutive de l'instruction publique. Elle fut composée d'un commissaire, Joseph Payan du Moulin, et de deux adjoints, Jullien fils et Fourcade. Elle comprit quatre divisions: 1° Partie morale (écoles et enseignement, spectacles, fêtes nationales) ; 2° Partie physique (c'est-à-dire partie matérielle) : bibliothèques, musées, cabinets d'histoire naturelle, collections précieuses, monuments nationaux ; 3° Partie politique (c'est-à-dire ce qui tient à l'économie politique, à la prospérité nationale, etc.) : poids et mesures ; tableaux de population et d'économie politique ; inventions et recherches scientifiques : 4° Partie centrale : bureau des lois, enregistrement, dépêches, comptabilité.

Cette première commission ne fut en fonctions qu'un peu plus de trois mois ; le 9 thermidor mit fin à son existence ; Joseph Payan, mis hors la loi, réussit à s'enfuir ; Fourcade et Jullien furent emprisonnés. Après un interrègne de quarante-sept jours, durant lequel Clément de Ris fut chargé de l'intérim, la Convention nomma, le 26 fructidor, Garat commissaire, Ginguené et Clément de Ris adjoints. La Commission fut divisée en trois sections : 1° enseignement ; 2° sciences et arts ; 3° morale publique (théâtres, fêles, etc.), contentieux et comptabilité. Clément de Ris, démissionnaire en pluviôse an III, fut remplacé par Fr. Noël (3 ventôse). En thermidor, Garat, attaqué par la réaction grandissante, fut contraint de se retirer ; Noël, quelques jours plus tard, sortit de la Commission pour aller occuper le poste de plénipotentiaire auprès de la République des Sept-Provinces-Unies ; Ginguené, resté seul, reçut le 2 fructidor an III le titre de commissaire, et les deux places d'adjoint furent supprimées.

A l'entrée en vigueur de la constitution de l'an III, les ministères furent rétablis : la Commission executive de l'instruction publique, changeant de nom, devint, à partir du 14 brumaire an IV, la cinquième division du ministère de l'intérieur, et Ginguené reçut le titre de directeur général de l'instruction publique.