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 Les recteurs et les inspecteurs généraux de l'enseignement primaire se réunissent chaque année en Comité pour établir des propositions en vue des promotions de classe à accorder aux directeurs et directrices des écoles primaires supérieures, aux directeurs et directrices des écoles normales, aux professeurs et économes des écoles normales, aux inspecteurs et inspectrices de l'enseignement primaire (Décret du 18 janvier 1887, art. 127, modifie par le décret du 4 août 1892).