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Chaque fois que l'établissement d'une école ou d'une classe doit entraîner des travaux de construction ou d'appropriation, les plans et devis sont soumis par le préfet à l'examen du Conseil départemental des bâtiments civils (Décret du 7 avril 1887, articles 7, 10 et 33 ; loi du 10 juillet 1903, art. 2).

Le Conseil départemental des bâtiments civils est également consulté au cas où le conseil municipal a voté l'acquisition d'une maison destinée au service scolaire (Décret précité, art. 8).

D'autre part, lorsqu'une commune reçoit une subvention de l'Etat en vertu de la loi du 20 juin 188b, le préfet charge un membre du Comité départemental des bâtiments civils ou un délégué spécial de visiter les travaux et de vérifier s'ils s'exécutent conformément aux plans approuvés (Même décret, art. 12). — Voir Maisons d'école.