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 Le Comité consultatif de l'enseignement public, institué par le décret du 25 mars 1873, dont les dispositions ont été modifiées par le décret du 11 mai 1880, est divisé en trois sections correspondant aux trois ordres d'enseignement : supérieur, secondaire et primaire.

La section de l'enseignement primaire se compose d'inspecteurs généraux de l'enseignement primaire (titulaires, honoraires, hors cadres ou délégués), du vice-recteur de l'académie de Paris, d'un inspecteur primaire de la Seine, du directeur et de la directrice des écoles normales primaires de la Seine, d'une inspectrice générale des écoles maternelles. Le directeur de l'enseignement primaire au ministère fait partie de droit du Comité.

Chaque section a pour secrétaire un chef de bureau.

Les membres du Comité consultatif sont nommés par le ministre pour une année. Leur mandat est renouvelable.

Le ministre peut adjoindre au Comité, avec voix délibérative, les recteurs des diverses académies, les inspecteurs d'académie qui ont rempli pendant l'année les fonctions d'inspecteur général.

Chaque section désigne un de ses membres pour la présider. Les réunions ont lieu, suivant les besoins, sur convocation du ministre.

La section de l'enseignement primaire donne son avis sur les demandes des établissements d'enseignement primaire libre (subvention, autorisation de recevoir des boursiers de l'Etat, etc.), sur les progrès des études dans les écoles normales, sur les compositions d'examen des différents brevets, sur les dispenses d'âge ou de stage, sur les promotions de classe des fonctionnaires, sur les équivalences de diplôme, et sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre.

(Décret du 11 mai 1880, articles 1, 2, 3, 4, 6, 10 et 11 ; décret du 18 janvier 1887, art. 183.)