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Clichés photographiques

 Les clichés photographiques destinés à servir aux projections lumineuses dans les cours d'adultes et les conférences populaires sont assimilés à la correspondance de service et admis à circuler par la poste, en franchise.

Toutefois, cette circulation en franchise n'est admise que pour les clichés achetés du fonds de l'Etat et expédiés sous contreseing régulier :

1° Par le ministre de l'instruction publique aux recteurs, inspecteurs d'académie, inspecteurs des écoles primaires et instituteurs et institutrices primaires publics ;

2° Par les recteurs, inspecteurs d'académie et inspecteurs des écoles primaires, aux instituteurs et institutrices publics et renvoyés par ceux-ci aux fonctionnaires expéditeurs.

Les clichés sont réunis en paquets ne dépassant pas chacun le poids de 5 kilogrammes ; ils doivent porter sur leur inscription la mention « Clichés photographiques pour projections ». (Décret du 3 février 1896.)