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 La censure figure au nombre des peines disciplinaires applicables au personnel de l'enseignement primaire public. — Voir Peines disciplinaires.

Elle peut également être prononcée par le Conseil départemental contre un instituteur privé pour faute grave dans l'exercice de ses fonctions (Loi du 30 octobre 1886, art. 41), et en particulier dans le cas où il ne remplit pas les devoirs que lui impose la loi sur l'obligation (Loi du 28 mars 1882, art. 11). Voir, pour la procédure l'article Conseil départemental.