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 Chaque année, le maire dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge de ces enfants de l'époque de la rentrée des classes.

Dans le cas où le père ou la personne responsable néglige de faire connaître le mode d'instruction qu'il a choisi, le maire inscrit d'office l'enfant à une des écoles publiques et en avertit la personne intéressée. (Loi du 28 mars 1882, art. 8.) — Voir Obligation