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Une amende de 100 à 1000 francs est encourue par tout instituteur privé qui ouvre ou dirige une école en violation des prescriptions de la loi du 30 octobre 1886.

En cas de récidive, le délinquant est condamné à un emprisonnement de six jours à un mois et à une amende de 500 à 2000 francs.

Les mêmes peines sont prononcées contre celui qui, dans le cas d'opposition formée à l'ouverture de son école, l'aura ouverte avant qu'il ait été statué sur cette opposition, ou malgré la décision du Conseil départemental qui aura accueilli l'opposition, ou avant la décision d'appel. (Loi du 30 octobre 1886, art. 40.)

Tout directeur d'école privée qui refuse de se soumettre à la surveillance et à l'inspection des autorités scolaires est traduit devant le tribunal correctionnel et condamné à une amende de 50 à 500 francs.

En cas de récidive, l'amende est de 100 à 1000 fr. (Même loi, art. 42). — Voir Privées (Ecoles).