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 Les notaires peuvent être autorisés, principalement dans les communes rurales, à faire usage des salles d'école pour les adjudications publiques, à la condition que ces adjudications n'aient lieu que les jeudis et dimanches ou, à la rigueur, les autres jours après quatre heures.

Dans ce cas, les communes ont le droit d'exiger des notaires, au bénéfice de la caisse des écoles, une redevance fixée ainsi qu'il suit par séance :

5 francs pour une adjudication de 1000 francs et au-dessus, quel que soit le nombre des lots ;

3 fr. 50, si la somme est inférieure à 1000 francs. (Circul. du 30 août 1882.)