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Absence des enfants

Lorsqu'un enfant manque momentanément l'école, les parents ou les personnes responsables doivent faire connaître au directeur ou à la directrice de l'école les motifs de son absence.

De leur côté, les directeurs et directrices doivent tenir un registre d'appel qui constate, pour chaque classe, l'absence des enfants inscrits. A la fin de chaque mois, ils adressent au maire et à l'inspecteur primaire un extrait de ce registre avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués.

Les motifs d'absence sont soumis à la Commission scolaire. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant décès d'un membre de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres circonstances exceptionnellement invoquées sont également appréciées par la Commission. (Loi du 28 mars 1882, art. 10.)

La Commission scolaire peut accorder aux enfants demeurant chez leurs parents ou leur tuteur, lorsque ceux-ci en font la demande motivée, des dispenses de fréquentation scolaire ne pouvant dépasser trois mois par année en dehors des vacances. Ces dispenses doivent, si elles excèdent quinze jours, être soumises à l'approbation de l'inspecteur primaire.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux enfants qui suivent leurs parents ou tuteurs, lorsque ces derniers s'absentent temporairement de la commune. Dans ce cas, un avis donné verbalement ou par écrit au maire ou à l'instituteur suffit (même loi, art. 15). Les directeurs d'écoles privées sont soumis aux mêmes obligations que les instituteurs publics en ce qui concerne la tenue du registre destiné à constater l'absence des enfants. S'ils enfreignent ces prescriptions, ils peuvent être, sur le rapport de la Commission scolaire et de l'inspecteur primaire, déférés au Conseil départemental. ? Voir Obligation scolaire, Privées (Ecoles).