Biennale 5
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La formation de personnes ressources contentieux : un réseau au service de la prévention ?

Auteur(s) : GRANIER François

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Thème : L'action et l'environnement
Groupe thématique : L'évaluation des savoirs, des pratiques et des effets de la formation
Mots clés : réseau, observatoire de métiers, contentieux, personne ressource

bull2.gif (117 octets)   Les services publics sont confrontés depuis une dizaine d'années à un accroissement très sensible du contentieux administratif. Le ministère de l'Agriculture de par l'étendue de ses prérogatives y est particulièrement confronté. Dans une société où le citoyen, l'élu, l'association de protection de milieux sensibles.... hésitent de moins en moins à saisir le juge administratif suite à l'intervention des services publics, comment le ministère de l'Agriculture peut-il réagir ? La création de services juridiques par le recrutement d'experts a été perçue comme une voie hasardeuse. En effet, celle-ci pourrait conduire les unités techniques à se décharger complètement de ces questions, aggravant in fine les risques de contentieux.
bull2.gif (117 octets)  La voie choisie a été celle de tester auprès d'une trentaine de départements du nord-ouest la pertinence d'un réseau de personnes ressources. Celles-ci, issues de métiers très variés (ingénieurs, vétérinaires, cadres administratifs...) sont affectées à des missions qui comportent, à des degrés divers et sur des thèmes très différents, des volets juridiques .Ce projet, engagé en mars 1999 soulève plusieurs questions.
bull2.gif (117 octets)  Peut-on espérer favoriser la création d'une compétence juridique durable dans des organisations fortement dominées par une culture scientifique et technique alors que celle-ci a été jusqu'à présent considérée comme seconde voire assimilée aux carcans administratifs ?
bull2.gif (117 octets)  Par ailleurs, ces personnes ressources sont insérées dans des structures où prédomine encore un cloisonnement assez typique des administrations françaises. Leurs services vont-ils laisser agir leurs personnels dans un mode de fonctionnement nouveau qui peut déboucher sur des remises en cause organisationnelles ?
bull2.gif (117 octets)  Enfin, le pari d'une mise en réseau des personnes ressources dont la formation juridique s'avère hétérogène peut-il être gagné par la dynamique de formations-action visant à légitimer professionnellement et hiérarchiquement chacun de ses membres ?
bull2.gif (117 octets)  Pour répondre à ces principales questions, nous avons mis en place un dispositif d'évaluation-régulation tout au long de la formation. Celui-ci peut être analysé comme un observatoire d'un métier en émergence. Cet outil a été mobilisé tout à la fois pour piloter les séquences de formation et pour appréhender l'efficience de l'option retenue.