TEXTES CONCERNANT LA MISE EN APPLICATION IMMÉDIATE DE LA LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE (juin 1833-juin1834).

1) CIRCULAIRE RELATIVE A L'EXÉCUTION DE LA LOI DU 28 JU!N 1833 CONCERNANT L'INSTRUCTION PRIMAIRE (du 4 juillet 1833).

                                      Aux recteurs et aux préfets.

Monsieur le recteur (ou le préfet), la loi sur l'instruction primaire vient d'être promulguée. Je me propose de soumettre incessamment au roi un projet d'ordonnance qui en réglera l'exécution, spécialement en ce qui concerne l'intervention des conseils généraux et des conseils municipaux dans la fondation des écoles et le sort des instituteurs. Je prépare également, de concert avec le conseil royal de l'instruction publique, les instructions nécessaires sur l'organisation des comités de surveillance et des commissions d'examen, sur le régime intérieur des écoles, les caisses d'épargne départementales, les attributions respectives des recteurs et des préfets en cette matière; sur toutes ces questions, en un mot, que soulève la loi et dont la solution précise peut seule en assurer les résultats.
Vous ne tarderez donc pas à recevoir ces diverses instructions, ainsi que l'ordonnance royale dont elles seront le complément. Mais je puis et je veux, dès aujourd'hui, appeler votre attention sur le but général et la portée de cette loi, sur les divers genres d'école dont la fondation successive doit la rendre complètement efficace, et sur les travaux préparatoires auxquels vous êtes immédiatement appelé.
En posant en principe (art.1er) que "l'instruction primaire est élémentaire ou supérieure", la loi n'a point entendu limiter à deux sortes d'écoles tous les établissements qui peuvent avoir l'instruction populaire pour objet, ni statuer que les écoles primaires élémentaires d'une part, et les écoles primaires supérieures de l'autre, seront toutes absolument semblables et uniformes dans leur destination ou leur régime. Les besoins sociaux auxquels cette loi se propose de satisfaire sont non-seulement très nombreux, mais très variés; et pour les atteindre tous, pour accomplir réellement le voeu du pays et la pensée du législateur, des écoles de genres divers doivent se combiner, s'enchaîner les unes aux autres et se prêter un mutuel appui.
En première ligne, se présentent les écoles les plus élémentaires de toutes, celles qui sont connues sous le nom de salles d'asile et où sont reçus les petites enfans de l'âge de deux à six ou sept ans, trop jeunes encore pour fréquenter les écoles primaires proprement dites, et que leurs parens, pauvres et occupés, ne savent comment garder chez eux; les établissements de ce genre, depuis long-temps en vigueur dans quelques pays voisins, commencent à se multiplier parmi nous; et plusieurs villes, notamment Paris, Lyon, Rouen, Nîmes en ont déjà reconnu les bons effets. Indépendamment des avantages de sûreté et de salubrité qu'elles offrent pour les petits enfans, si souvent et si dangereusement délaisses habitudes d'ordre, de discipline, d'occupation régulière, qui sont un commencement de moralité; et en même temps ils y reçoivent de premières instructions, des notions élémentaires qui les préparent à suivre avec plus de fruit l'enseignement que d'autres établissements leur offriront plus tard. L'utilité physique, intellectuelle et morale des salles d'asile est donc incontestable; elles sont la base et pour ainsi dire le berceau de l'éducation populaire; elles profitent enfin directement aux parens eux-mêmes; car les mères, libres des soins qu'exigeaient d'elles leurs jeunes enfans, peuvent se livrer sans inquiétude au travail et tirer constamment un salaire de leur journée.
Après les salles d'asile, viennent les écoles primaires proprement dites, élémentaires ou supérieures qui sont l'objet spécial et explicite de la loi. Je ne vous en entretiendrai point aujourd'hui: l'ordonnance royale et les instructions que je vous ai annoncées régleront tout ce qui les concerne. Mais, ainsi que les salles d'asile sont nécessaires pour préparer aux écoles primaires les enfans à qui leur jeune âge ne permet pas encore de les suivre, de même, il doit exister, au-delà des écoles primaires, et pour les jeunes gens et pour les hommes faits qui n'ont pu en profiter, des établissements spéciaux où la génération déjà laborieuse, déjà engagée dans la vie active puisse venir recevoir l'instruction qui a manqué à son enfance: je veux parler des écoles d'adultes. J'ai la confiance que, dans quelques années, lorsque la loi qui nous accupe aura porté ses fruits, le nombre des hommes qui auront ainsi besoin de suppléer au défaut de toute instruction primaire diminuera sensiblement. Mais on ne saurait dissimuler qu'il est considérable aujourd'hui, et que long-temps encore l'incurie des parens, l'ignorance profonde des classes pauvres et l'apathie morale qui l'accompagne presque toujours, empêcheront que les enfans ne reçoivent tous, ou à peu près tous, l'instruction que nous nous empressons de leur offrir. Long-temps encore, les écoles d'adultes seront donc nécessaires, dans les lieux surtout où l'industrie réunit un grand nombre d'ouvriers à qui l'activité d'un travail fait en commun et l'émulation qu'elle excite font bientôt sentir l'importance des connaissances élémentaires qui leur manquent et la nécessité de les acquérir.
Les salles d'asile, les écoles primaires élémentaires et supérieures, les écoles d'adultes, tel est, Monsieur le recteur (ou le préfet), le système général de l'instruction primaire; tels sont les établissements divers qui, par leur coexistence et leur harmonie, embrassent à cet égard tous les faits et répondent à tous les besoins de la société. La loi n'a déclaré obligatoire qu'une école primaire élémentaire par commune ou agglomération de communes, et une école primaire supérieure dans les chefs-lieux de département et dans les villes de plus de six mille âmes de population. C'est un actez de haute sagesse dans le législateur de ne point se laisser entraîner par un esprit d'ambition systématique, de ne poser que les principes essentiels et de ne prescrire que ce qui est généralement nécessaire et possible. Mais les développements que s'est interdits la loi, l'administration doit y entrer: le bien que, dans sa prudente réserve, la loi ne prescrit point, l'administration peut et doit travailler à l'obtenir successivement, partiellement, en profitant de la flexibilité de ses moyens d'action et de la bonne volonté qu'elle peut rencontrer dans les portions du territoire assez éclairées pour désirer et seconder de nouveaux progrès. Je vous invite donc, Monsieur le recteur (ou le préfet),
1° À faire tous vos efforts pour que la population au milieu de laquelle vous vivez comprenne l'utilité des divers genres d'écoles dont l'ensemble constitue, comme je viens de vous l'exposer, le système général de l'instruction primaire, et pour qu'elle sache bien que l'administration supérieure est disposée à en seconder la création. Ne négligez aucun moyen pour répandre ces idées et pour inspirer le désir de voir fonder des salles d'asile, des écoles primaires supérieures, des écoles d'adultes partout où en existe le besoin.
2° Vous vous appliquerez, dès aujourd'hui, à rechercher quels sont dans votre ressort les localités, villes ou gros bourgs, où ces établissements seraient à la fois d'une nécessité déja sentie et d'une exécution immédiatement ou prochainement possible. Les travaux dont vous aurez à vous occuper pour la fondation des écoles primaires, élémentaires et supérieures, que la loi a déclarées obligatoires, vous mettront en mesure de recueillir, sur les développements ultérieurs que peut exiger ou admettre autour de nous l'éducation populaire, tous les renseignements désirables. Je vous adresserai prochainement, sur l'organisation matérielle et personnelle des salles d'asile, des écoles primaires supérieures et des écoles d'adultes, des instructions détaillées qui vous aideront à en faire, pour ainsi dire, toucher au doigt les avantages et à provoquer le zèle, soit des autorités locales, soit de la population en général. Je compte sur le vôtre, Monsieur le recteur (ou le préfet); soyez assuré que, de mon côté, je m'appliquerai sans relâche à vous seconder dans l'accomplissement de la grande tâche qui nous est imposée par la loi nouvelle et qui doit avoir pour notre patrie de si salutaires résultats.
Recevez, Monsieur le recteur (ou le préfet), l'assurance de ma considération distinguée.

	                                                     Le ministre de l'instruction publique,

                                                                                            GUIZOT. 

2) CIRCULAIRE ADRESSÉE À MM. LES INSTITUTEURS SUR LA LOI DU 28 JUIN 1833, RELATIVE À L'INSTRUCTION PRIMAIRE (du 4 juillet 1833).

LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 

À M.
Instituteur à

Monsieur, je vous transmets la loi du 28 juin dernier, sur l'instruction primaire, ainsi que l'exposé des motifs qui l'accompagnait lorsque, d'après les ordres du Roi, j'ai eu l'honneur de la présenter, le 2 janvier dernier, à la Chambre des députés.
Cette loi, Monsieur, est vraiment la charte de l'instruction primaire; c'est pourquoi je désire qu'elle parvienne directement à la connaissance et demeure en la possession de tout instituteur. Si vous l'étudiez avec soin, si vous méditez attentivement ses dispositions ainsi que les motifs qui en développent l'esprit, vous êtes assuré de bien connaître vos devoirs et vos droits, et la situation nouvelle que vous destinent nos institutions.
Ne vous y trompez pas, Monsieur: bien que la carrière de l'instituteur primaire soit sans éclat, bien que ses soins et ses jours doivent le plus souvent se consumer dans l'enceinte d'une commune, ses travaux intéressent la société tout entière, et sa profession participe de l'importance des fonctions publiques. Ce n'est pas pour la commune seulement, et dans un intérêt purement local, que la loi veut que tous les Français acquièrent, s'il est possible, les connaissances indispensables à la vie sociale, et sans lesquelles l'intelligence languit, et quelquefois s'abrutit; c'est aussi pour l'État lui-même, et dans l'intérêt public; c'est parce que la liberté n'est assurée et régulière que chez un peuple assez éclairé pour écouter en toute circonstance la voix de la raison. L'instruction primaire universelle est désormais une des garanties de l'ordre et de la stabilité sociale. Comme tout dans les principes de notre gouvernement est vrai et raisonnable, développer l'intelligence, propager les lumières, c'est assurer l'empire et la durée de la monarchie constitutionnelle.
Pénétrez-vous donc, Monsieur, de l'importance de votre mission; que son utilité vous soit toujours présente dans les travaux assidus qu'elle vous impose. Vous le voyez: la législation et le gouvernement se sont efforcés d'améliorer la condition et d'assurer l'avenir des instituteurs. D'abord le libre exercice de leur profession dans tout le royaume leur est garanti, et le droit d'enseigner ne peut être ni refusé, ni retiré à celui qui se montre capable et digne d'une telle mission. Chaque commune doit en outre ouvrir un asile à l'instruction primaire. À chaque école communale un maître est promis. À chaque instituteur communal un traitement fixe est assuré. Une rétribution spéciale et variable vient l'accroître. Un mode de perception, à la fois pluis conforme à votre dignité et à vos intérêts, en facilite le recouvrement, sans gêner d'ailleurs la liberté des conventions particulières. Par l'institution des caisses d'épargne, des ressources sont préparées à la vieillesse des maîtres. Dès leur jeunesse, la dispense du service militaire leur prouve la sollicitude qu'ils inspirent à la société. Dans leurs fonctions, ils ne sont soumis qu'à des autorités éclairées et désintéressées. Leur existence est mise à l'abri de l'arbitraire ou de la persécution. Enfin l'approbation de leurs supérieurs légitimes encouragera leur bonne conduite et constatera leurs succès; et quelquefois même une récompense brillante, à laquelle leur modeste ambition ne prétendait pas, peut venir attester que le gouvernement du Roi veille sur leurs services et sait les honorer.
Toutefois, Monsieur, je ne l'ignore point: la prévoyance de la loi, les ressources dont le pouvoir dispose ne réussiront jamais à rendre la simple profession d'instituteur communal aussi attrayante qu'elle est utile. La société ne saurait rendre à celui qui s'y consacre tout ce qu'il fait pour elle. Il n'y a point de fortune à faire, il n'y a guère de renommée à acquérir dans les obligations pénibles qu'il accomplit. Destiné à voir sa vie s'écouler dans un travail monotone, quelquefois même à rencontrer autour de lui l'injustice ou l'ingratitude de l'ignorance, il s'attristerait souvent et succomberait peut-être s'il ne puisait sa force et son courage ailleurs que dans les perspectives d'un intérêt immédiat et purement personnel. Il faut qu'un sentiment profond de l'importance morale de ses travaux le soutienne et l'anime; que l'austère plaisir d'avoir servi les hommes et secrètement contribué au bien public, devienne le digne salaire que lui donne sa conscience seule. C'est sa gloire de ne prétendre à rien au-delà de son obscure et laborieuse condition, de s'épuiser en sacrifices à peine comptés de ceux qui en profitent, de travailler enfin pour les hommes et de n'attendre sa récompense que de Dieu.
Aussi voit-on que, partout où l'enseignement primaire a prospéré, une pensée religieuse s'est unie, dans ceux qui le répandent, au goût des lumières et de l'instruction. Puissiez-vous, Monsieur, trouver dans de telles espérances, dans ces croyances dignes d'un esprit sain et d'un coeur pur, une satisfaction et une constance que peut-être la raison seule et le seul patriotisme ne vous donneraient pas!
C'est ainsi que les devoirs nombreux et divers qui vous sont réservés vous paraîtront plus faciles, plus doux, et prendront sur vous plus d'empire. Il doit m'être permis, Monsieur, de vous les rappeler. Désormais, en devenant instituteur communal, vous appartenez à l'instruction publique; le titre que vous portez, conféré par le ministre, est placé sous sa sauvegarde. L'Université vous réclame; en même temps qu'elle vous surveille, elle vous protège, et vous admet à quelques-uns des droits qui font de l'enseignement une sorte de magistrature. Mais le nouveau caractère qui vous est donné m'autorise à vous retracer les engagements que vous contractez en le recevant. Mon droit ne se borne pas à vous rappeler les dispositions des lois et règlements que vous devez scrupuleusement observer; c'est mon devoir d'établir et de maintenir les principes qui doivent servir de règle morale à la conduite de l'instituteur, et dont la violation compromettrait la dignité même du corps auquel il pourra appartenir désormais. Il ne suffit pas en effet de respecter le texte des lois; l'intérêt seul y pourrait contraindre, car elles se vengent de celui qui les enfreint; il faut encore et surtout prouver par sa conduite qu'on a compris la raison morale des lois, qu'on accepte volontairement et de coeur l'ordre qu'elles ont pour but de maintenir, et qu'à défeut de leur autorité on trouverait dans sa conscience une puissance sainte comme les lois, et non moins impérieuse. 
Les premiers de vos devoirs, Monsieur, sont envers les enfants confiés à vos soins. L'instituteur est appelé par le père de famille au partage de son autorité naturelle; il doit l'exercer avec la même vigilance et presque avec la même tendresse. Non-seulement la vie et la santé des enfants sont remises à sa garde, mais l'éducation de leur coeur et de leur intelligence dépend de lui presque tout entière. En ce qui concerne l'enseignement proprement dit, rien ne vous manquera de ce qui peut vous guider. Non-seulement une école normale vous donnera des leçons et des exemples; non-seulement les comités s'attacheront à vous transmettre des instructions utiles, mais encore l'Université même se maintiendra avec vous en constante communication. Le Roi a bien voulu approuver la publication d'un journal spécialement destiné à l'enseignement primaire. Je veillerai à ce que le Manuel général répande partout, avcec les actes officiels qui vous intéressent, la connaissance des méthodes sûres, des tentatives heureuses, les notions pratiques que réclament les écoles, la comparaison des résultats obtenus en France ou à l'étranger, enfin tout ce qui peut diriger le zèle, faciliter le succès, entretenir l'émulation.
Mais quant à l'éducation morale, c'est en vous surtout, Monsieur, que je me fie. Rien ne peut suppléer en vous la volonté de bien faire. Vous n'ignorez pas que c'est là, sans aucun doute, la plus importante et la plus difficile partie de votre mission. Vous n'ignorez pas qu'en vous confiant un enfant, chaque famille vous demande de lui rendre un honnête homme, et le pays un bon citoyen. Vous le savez: les vertus ne suivent pas toujours les lumières, et les leçons que reçoit l'enfant pourraient lui devenir funestes si elles ne s'adressaient qu'à son intelligence. Que l'instituteur ne craigne donc pas d'entreprendre sur les droits des familles en donnant ses premiers soins à la culture intérieure de l'âme de ses élèves. Autant il doit se garder d'ouvrir son école à l'esprit de secte ou de parti, et de nourrir les enfants dans des doctrines religieuses ou politiques qui les mettent pour ainsi dire en révolte contre l'autorité des conseils domestiques, autant il doit s'élever au-dessus des querelles passagères qui agitent la société, pour s'appliquer sans cesse à propager, à affermir ces principes impérissables de morale et de raison sans lesquels l'ordre universel est en péril, et à jeter profondément dans de jeunes coeurs ces semences de vertu et d'honneur que l'âge et les passions n'étoufferont point. La foi dans la Providence, la sainteté du devoir, la soumission à l'autorité paternelle, le respect dû aux lois, au prince, aux droit de tous, tels sont les sentiments qu'il s'attachera à développer. Jamais, par sa conversation ou son exemple, il ne risquera d'ébranler chez les enfants la vénération due au bien; jamais, par des paroles de haine ou de vengeance, il ne les disposera à ces préventions aveugles qui créent, pour ainsi dire, des nations ennemies au sein de la même nation. La paix et la concorde qu'il maintiendra dans son école doivent, s'il est possible, préparer le calme et l'union des générations à venir.
Les rapports de l'instituteur avec les parents ne peuvent manquer d'être fréquents. La bienveillance y doit présider. S'il ne possédait la bienveillance des familles, son autorité sur les enfants serait compromise, et le fruit de ses leçons serait perdu pour eux. Il ne saurait donc porter trop de soin et de prudence dans cette sorte de relations. Une intimité légèrement contractée pourrait exposer son indépendance, quelquefois même l'engager dans ces dissentions locales qui désolent souvent les petites communes. En se prêtant avec complaisance aux demandes raisonnables des parents, il se gardera bien de sacrifier à leurs capricieuses exigences ses principes d'éducation et la discipline de son école. Une école doit être l'asile de l'égalité, c'est-à-dire de la justice.
Les devoirs de l'instituteur envers l'autorité sont plus clairs encore et non moins importants. Il est lui-même une autorité dans la commune: comment donc donnerait-il l'exemple de l'insubordination? Comment ne respecterait-il pas les magistrats municipaux, l'autorité religieuse, les pouvoirs légaux qui maintiennent la sécurité publique? Quel avenir il préparerait à la population au sein de laquelle il vit, si, par son exemple ou par des discours malveillants, il excitait chez les enfants cette disposition à tout méconnaître, à tout insulter, qui peut devenir dans un autre âge l'instrument de l'immoralité et quelquefois de l'anarchie!
Le maire est le chef de la commune; il est à la tête de la surveillance locale; l'intérêt pressant comme le devoir de l'instituteur est donc de lui témoigner en toute occasion la déférence qui lui est due. Le curé ou le pasteur ont aussi droit au respect, car leur ministère répond à ce qu'il y a de plus élevé dans la nature humaine. S'il arrivait que, par quelque fatalité, le ministre de la religion refusât à l'instituteur une juste bienveillance, celui-ci ne devrait pas sans doute s'humilier pour la reconquérir; mais il s'apliquerait de plus en plus à la mériter par sa conduite, et il saurait l'attendre. C'est au succès de son école à désarmer des préventions injustes; c'est à sa prudence à ne donner aucun prétexte à l'intolérance. Il doit éviter l'hypocrisie à l'égal de l'impiété. Rien d'ailleurs n'est plus désirable que l'accord du prêtre et de l'instituteur; tous deux sont revêtus d'une autorité morale; tous deux ont besoin de la confiance des familles; tous deux peuvent s'entendre pour exercer sur les enfants, par des moyens divers, une commune influence. Un tel accord vaut bien qu'on fasse, pour l'obtenir, quelques sacrifices, et j'attends de vos lumières et de votre sagesse que rien d'honorable ne vous coûtera pour réaliser cette union sans laquelle nos efforts pour l'instruction populaire seraient souvent infructueux.
Enfin, Monsieur, je n'ai pas besoin d'insister sur vos relations avec les autorités spéciales qui veillent sur les écoles, avec l'Université elle-même: vous trouverez là des conseils, une direction nécessaire, souvent un appui contre des difficultés locales et des inimitiés accidentelles. L'administration n'a point d'autres intérêts que ceux de l'instruction primaire, qui au fond sont les vôtres. Elle ne vous demande que de vous pénétrer de plus en plus de l'esprit de votre mission. Tandis que de son côté elle veillera sur vos droits, sur vos intérêts, sur votre avenir, maintenez, par une vigilance continuelle, la dignité de votre état: ne l'altérez point par des spéculations inconvenantes, par des occupations incompatibles avec l'enseignement; ayez les yeux ouverts sur tous les moyens d'améliorer l'instruction que vous dispensez autour de vous. Les secours ne vous manqueront pas: dans la plupart des villes, des cours de perfectionnement sont ouverts; dans les écoles normales, des places sont ménagées aux instituteurs qui voudraient venir y retremper leur enseignement. Il devient chaque jour plus facile de vous composer à peu de frais une bibliothèque suffisante à vos besoins. Enfin dans quelques arrondissements, dans quelques cantons, des conférences ont déjà été établies entre les instituteurs: c'est là qu'ils peuvent mettre leur expérience en commun, et s'encourager les uns les autres en s'aidant mutuellement.
Au moment où, sous les auspices d'une législation nouvelle, nous entrons tous dans une nouvelle carrière; au moment où l'instruction primaire va être l'objet de l'expérience la plus réelle et la plus étendue qui ait encore été tentée dans notre patrie, j'ai dû, Monsieur, vous rappeler les principes qui guident l'administration de l'instruction publique, et les espérances qu'elle fonde sur vous. Je compte sur tous vos efforts pour faire réussir l'oeuvre que nous entreprenons en commun: ne doutez jamais de la protection du gouvernement, de sa constante, de son active sollicitude pour les précieux intérêts qui vous sont confiés. L'universalité de l'instruction primaire est, à ses yeux, l'une des plus grandes et des plus pressantes conséquences de notre Charte; il lui tarde de la réaliser. Sur cette question comme sur toute autre, la France trouvera toujours d'accord l'esprit de la Charte et la volonté du Roi.

Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

        Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'instruction publique,

                                                                              GUIZOT.

P.S. Je vous invite à m'accuser directement réception de cette lettre. Je tiens à m'assurer ainsi qu'elle vous est parvenue. 

3) CIRCULAIRE AUX RECTEURS, PRESCRIVANT L'ENVOI IMMÉDIAT DE LA LOI DU 28 JUIN ET DE LA CIRCULAIRE DU 4 JUILLET AUX INSTITUTEURS (du 15 juillet 1833)

Monsieur le recteur, je regarde comme nécessaire que la loi du 28 juin dernier, sur l'instruction primaire, parvienne sûrement et promptement à la connaissance de tous les instituteurs du royaume. J'attache une grande importance à ce qu'ils soient bien et complètement informés des devoirs que cette loi leur impose, des droits qu'elle leur confère et de la situation dans laquelle elle les place. Je l'ai donc fait imprimer à un nombre d'exemplaires suffisant pour qu'elle puisse être envoyée à chacun d'eux. J'y ai fait joindre l'exposé des motifs, qui explique clairement l'esprit dans lequel ont été conçues les dispositions de la loi, et le but que le gouvernement du roi, de concert avec les chambres, s'est proposé d'atteindre.
J'ai cru devoir en même temps, monsieur le recteur, appeler toute l'attention des instituteurs primaires sur le véritable caractère de leur mission, leur en faire fortement sentir la gravité morale, ainsi que l'utilité sociale, leur indiquer enfin, avec quelque précision, les principes qui doivent les diriger et les sentiments qui doivent les animer dans leurs rapports avec les élèves, avec les familles, avec les ministres de la religion, avec les diverses autorités, générales et locales, qui surveillent l'enseignement primaire. C'est dans cette vue que je leur adresse la circulaire qui précède le texte de la loi dans l'imprimé ci-joint.
Je désire que vous vous occupiez sans retard, et avec soin, de faire parvenir cet imprimé à tous les instituteurs primaires de votre ressort académique. Vous ferez dresser d'abord une liste générale portant le nom de chaque instituteur inscrit en regard de la commune où il exerce. Vous remplirez ensuite, par le nom d'un instituteur et de sa commune, les blancs laissés à cet effet en tête de chaque exemplaire imprimé. Lorsque tous les paquets sous bandes destinés aux instituteurs auront été remis à la poste, vous voudrez bien me transmettre la liste générale d'adresses que vous aurez préalablement visée, et dont vous aurez constaté l'exactitude.
J'adresserai très-prochainement d'autres exemplaires de la loi, à vous, monsieur le recteur, à messieurs les préfets et aux différentes autorités, qui doivent concourir à son exécutiuon. 
Recevez, etc...

                                                   Le ministre de l'instruction publique,

                                                                         GUIZOT.

4) ORDONNANCE DU ROI POUR L'EXÉCUTION DE LA LOI DU 28 JUIN 1833, SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE (du 16 juillet 1833).

LOUIS-PHILIPPE , ROI DES FRANCAIS,

À tous présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire;
Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'instruction publique;
Notre conseil de l'instruction publique entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT:

TITRE PREMIER.

De l'Organisation des Écoles primaires publiques.

Art. 1er. Les conseils municipaux délibéreront, chaque année, dans leur session du mois de mai, sur la création ou l'entretien des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, sur le taux de la rétribution mensuelle et du traitement fixe à accorder à chaque instituteur, et sur les sommes à voter, soit pour acquitter cette dernière dépense, soit pour acquérir, construire, réparer ou louer des maisons d'école.
Ils dresseront annuellement, dans leur session du mois d'août, l'état des élèves qui devront être reçus gratuitement à l'école primaire élémentaire.
Ils détermineront, s'il y a lieu, dans cette même session, le nombre des places gratuites qui pourront être mises au concours pour l'école primaire supérieure.
2. Dans le cas où des communes limitrophes ne pourraient entretenir, chacune pour son compte, une école primaire élémentaire, les maires se concerteront pour établir une seule école à l'usage desdites communes.
La réunion des communes, à cet effet, ne pourra être opérée que du consentement formel des conseils municipaux, et avec l'approbation de notre ministre de l'instruction publique.
À défaut de conventions contraires de la part des conseils municipaux, les dépenses auxquelles l'entretien des écoles donnera lieu seront réparties entre les communes réunies, proportionnellement au montant de leurs contributions foncière, personnelle et mobilière. Cette répartition sera faite par le préfet.
 Une réunion de communes ainsi opérée pourra être dissoute par notre ministre de l'instruction publique, sur la demande motivée d'un ou plusieurs conseils municipaux, mais à condition que ces conseils prendront l'engagement de pourvoir sans délai à l'établissement et à l'entretien des écoles de leurs communes respectives.
3. Les maires des communes qui ne possèdent point de locaux disposés, tant pour servir d'habitation à leurs instituteurs communaux, que pour recevoir les élèves, et qui ne pourraient en acheter ou en faire construire immédiatement, s'occuperont sans délai de louer des bâtiments propres à cette destination. Les conditions du bail seront soumises au conseil municipal et à l'approbation du préfet.
Pendant la durée du bail, qui ne pourra excéder six années, les conseils municipaux prendront les mesures nécessaires pour se mettre en état d'achever ou de faire construire des maisons d'école, soit avec leurs propres ressources, soit avec les secours qui pourraient leur être accordés par le département ou par l'État.
4. Lorsqu'une commune, avec ses ressources ordinaires, ainsi qu'avec le produit des fondations, donations ou legs qui pourraient être affectés aux besoins de l'instruction primaire, ne sera pas en état de pourvoir au traitement des instituteurs et de procurer le local nécessairej, le conseil municipal sera amené à voter, jusqu'à concurrence de trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, une imposition spéciale à l'effet de pourvoir à ces dépenses.
5. Les délibérations pour lesquelles les conseils municipaux auront réglé le nombre des écoles communales, fixé le traitement des instituteurs, arrêté les mesures ou les conventions relatives aux maisons d'école, et voté les fonds, seront envoyées, avant le 1er juin, pour l'arrondissement chef-lieu au préfet, et pour les autres arrondissements aux sous-préfets, qui les transmettront dans les dix jours au préfet avec leur avis.
6. Les préfets inséreront sommairement les résultats de ces délibérations sur un tableau dont le modèle leur sera transmis par notre ministre de l'instruction publique, et qui indiquera les sommes qu'ils jugeront devoir être fournies par le département, pour assurer le traitement des instituteurs communaux et pour procurer les locaux convenables.
Ces tableaus seront présentés aux conseils généraux dans leur session ordinaire annuelle.
7. Dès que l'ordonnance royale de convocation des conseils généraux et des conseils d'arrondissement pour leur session ordinaire annuelle aura été publiée, les préfets enverront à notre ministre de l'instruction publique une copie de ces tableaux.
ils enverront en même temps l'état des communes qui n'auraient pas encore fixé le traitement de leurs instituteurs communaux, ni assuré un local pour l'école, avec indication des revenus de chaque commune, du produit annuel des fondations, donnations ou legs, et de la portion de ce produit et de ces revenus que la commune pourrait affecter à cette dépense.
8. Dans le cas où les votes des communes n'auraient pas pourvu au traitement de l'instituteur et à l'établissement de la maison d'école, une ordonnance royale autorisera, s'il y a lieu, dans les limites fixées par la loi, une imposition spéciale sur ces communes, à l'effet de pourvoir à ces dépenses.
La somme ainsi recouvrée ne pourra, sous aucun prétexte, être employée à d'autres dépenses qu'à celles de l'instruction primaire.
9. Si des conseils généraux de département ne votaient pas, en cas d'insuffisance de leurs revenus ordianires, l'imposition spéciale destinée à couvrir, autant qu'il se pourra, les dépenses nécessaires pour procurer un local et assurer un traitement aux instituteurs, cette imposition sera établie, s'il y a lieu, par ordonnance royale, dans les limites fixées par la loi.
10. Lorsque, dans le cas d'insuffisance des revenus ordinaires des communes et des départements, et des impositions spéciales qu'ils sont autorisés à voter, l'État devra concourir au payement du traitement fixe des instituteurs, ce traitement ne pourra excéder le minimum fixé par l'article 12 de la loi du 28 juin dernier.
11. Au commencement de chaque mois, l'instituteur communal remettra au maire l'état des parents des élèves qui auront fréquenté son école pendant le mois précédent, avec l'indication du montant de la rétribution mensuelle due par chacun d'eux.
Le recouvrement de ce rôle sera poursuivi par les mêmes voies que celui des contributions directes.
Tous les frais autres que ceux de poursuites seront remboursés par la commune.
Les réclamations auxquelles la confection du rôle pourrait donner lieu seront rédigées sur papier libre et déposées au secrétariat de la sous-préfecture.
Elles seront jugées par le conseil de préfecture, sur l'avis du comité local et du sous-préfet, lorsqu'il s'agira de décharges et de réductions; par le préfet, sur l'avis du conseil municipal et du sous-préfet, lorsqu'il s'agira de remises et de modérations.
12. Les dépenses des écoles primaires et les diverses ressources qui y sont affectées font pertie des recettes et dépenses des communes; elles doivent être comprises dans les budgets annuels et dans les comptes des receveurs municipaux; elles sont soumises à toutes les règles qui régissent la comptabilité communale. 
13. Divers plans d'écoles primaires pour les communes rurales, accompagnés de devis estimatifs détaillés, seront dressés par les soins de notre ministre de l'instruction publique, et déposés au secrétariat des préfectures, des sous-préfectures, des mairies des chef-lieux de canton, et des comités d'arrondissement, ainsi qu'au secrétariat de chaque académie.
14. Chaque année, notre ministre de l'instruction publique fera dresser un état des communes qui ne possèdent point de maison d'école, de celles qui n'en ont pas en nombre suffisant, à raison de leur population, et enfin de celles qui n'en ont point de convenablement disposées.
Cet état fera connaître les sommes votées par les communes et par les départements, en exécution des articles 1er et suivants de la présente ordonnance, soit pour les instituteurs, soit pour les maisons d'école. Il indiquera généralement tous les besoins de l'instruction primaire, et sera distribué aux chambres.

TITRE II

Des Écoles primaires privées. 

16. Aussitôt que le maire d'une commune aura reçu la déclaration à lui faite, aux termes de l'article 4 de la loi, par un individu qui remplira les conditions prescrites et qui voudra tenir une école, soit élémentaire, soit supérieure, il inscrira cette déclaration sur un registre spécial, et en délivrera récépissé au déclarant.
Il enverra au comité de l'arrondissement et au recteur de l'académie des copies de cette déclaration, ainsi que du certificat de moralité que doit présenter l'instituteur.
17. Est considérée comme école primaire toute réunion habituelle d'enfants de différentes familles, qui a pour but l'étude de tout ou partie des objets compris dans l'enseignement primaire.
18. Tout local destiné à une école primaire privée sera préalablement visité par le maire de la commune ou par un des membres du comité communal, qui en constatera la convenance et la salubrité.
19. Les instituteurs privés qui auront bien mérité de l'instruction primaire seront admis comme les instituteurs communaux, sur le rapport des préfets et des recteurs, à participer aux encouragements et aux récompenses que notre ministre de l'instruction publique distribue annuellement.

TITRE III.

Des Écoles normales primaires.

20. Les préfets et les recteurs prépareront chaque année un aperçu des dépenses auxquelles donnera lieu l'école normale primaire que chaque département est obligé d'entretenir, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins.
Cet aperçu sera présenté aux conseils généraux dans leur session ordinaire annuelle.
21. Lorsque plusieurs départements se réuniront pour entretenir ensemble une école normale primaire, les dépenses de cette école, autres que celles qui seront couvertes par le produit des bourses fondées par les communes, les départements ou l'État, seront réparties entre eux dans la proportion de la population, du nombre des communes, et du montant des contributions foncière, personnelle et mobilière.
Cette répartition sera faite par notre ministre de l'instruction publique.
22. Lorsqu'un conseil général n'aura pas compris dans le budget des dépenses du département la somme nécessaire pour l'entretien de l'école normale primaire, une ordonnance royale prescrira de l'y porter d'office, au chapitre des dépenses variables ordinaires.
23. Dans les départements d'une étendue considérable ou dont les habitants professent différents cultes, notre ministre de l'instruction publique, sur la demande des conseils généraux ou sur celle des conseils municipaux qui offriraient de concourir au payement des dépenses nécessaires, et sur la proposition des préfets et des recteurs, pourra autoriser, après avoir pris l'avis du conseil royal, outre les écoles normales, l'établissement d'écoles modèles qui seront aussi appelées à former des instituteurs primaires.

TITRE IV.

Des autorités préposées à l'Instruction primaire.

24. Les comités d'arrondissement fixeront annuellement, dans leur réunion du mois de janvier, l'époque de chacun des autres mois où ils s'assembleront.
La séance ainsi indiquée aura lieu sans qu'aucune convocation spéciale soit nécecssaire.
25. En l'absence du président de droit, et du vice-président nommé par le comité d'arrondissement, le comité est présidé par le doyen d'âge.
26. Tout membre élu d'un comité, qui, sans avoir justifié d'une excuse valable, n'aura point paru à trois séances ordinaires consécutives, sera censé avoir donné sa démission, et sera remplacé conformément à la loi.
27. Les frais de bureau des comités communaux sont supportés par la commune, et ceux des comités d'arrondissement par le département.
28. Lorsque le comité d'arrondissement nommera un instituteur, il enverra immédiatement au recteur l'arrêté de nomination avec l'avis du comité local, la délibération du conseil municipal, la date du brevet de capacité et une copie du certificat de moralité.
Le recteur transmettra ces pièces à notre ministre de l'instruction publique, qui donnera l'institution s'il y a lieu.
L'instituteur ne sera installé et ne prêtera serment qu'après que notre ministre de l'instruction publique lui aura conféré l'institution, mais le recteur pourra l'autoriser provisoirement à exercer ses fonctions.

TITRE V.

Dispositions transitoires.  

29. Les conseils municipaux délibéreront, dans leur session ordinaire du mois d'août prochain, sur l'organisation de leurs écoles primaires publiques pour 1834. Il s'occuperont de tous les objets sur lesquels, aux termes du paragraphe 1er de la présente ordonnance, ils devront annuellement délibérer dans la session du mois de mai.
Les délibérations seront envoyées immédiatement aux préfets et aux sous-préfets, au plus tard avant le 20 août.
30. Les divers états que les préfets sont tenus d'adresser à notre ministre de l'instruction publique, aux termes de l'article 7 de la présente ordonnance, aussitôt que l'ordonnance royale de convocation des conseils généraux et d'arrondissement a été publiée, lui seront envoyés, en 1833, avant le 5 septembre.
31. Les préfets présenteront aux conseils généraux, dans la prochaine session, un aperçu des sommes nécessaires pour aider les communes à procurer un local et à assurer un traitement à leur instituteur pendant l'année 1834.
Les conseils généraux seront appelés à voter, conformément à l'article 13 de la loi du 28 juin dernier sur l'instruction primaire, un crédit ou une imposition destinés à l'acquittement de cette dépense.
32. Les conseils généraux délibéreront également dans leur prochaine session sur les projets de statuts des caisses d'épargne et de prévoyance qui doivent être établies dans chaque département en faveur des instituteurs primaires communaux.
33. Dans le délai de trois mois, notre ministre de l'instruction publique réglera, conformément à l'article 18 de la loi du 28 juin dernier, le nombre et la circonscription des comités d'arrondissement.
Dans les trois mois qui suivront l'installation des comités d'arrondissement, il sera procédé à l'organisation des comités communaux.
Jusqu'à l'installation des nouveaux comités, les comités actuels continueront leurs fonctions.
34. Pareillement jusqu'à l'installation des nouveaux comités, et lorsqu'il s'agira de nommer un instituteur communal, le conseil municipal présentera les candidats au comité placé au chef-lieu de l'arrondissement, après avoir pris l'avis du comité dont la commune ressort immédiatement. Le comité du chef-lieu d'arrondissement nommera l"instituteur, et se conformera aux dispositions de l'article 29 de la présente ordonnance.
35. Dans le cas prévu par l'article 23 de la loi du 28 juin dernier, le droit de suspension et de révocation sera de même exercé par le comité placé au chef-lieu de l'arrondissement, ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité auquel ressortira immédiatement l'instituteur inculpé.
36. Nos ministres der l'instuction publique, du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné à Paris, au palais des Tuileries, le 16 juillet 1833.

                                                           Signé LOUIS-PHILIPPE.

                                                                        Par le Roi:

                                             Le Ministre Secrétaire d'état au département
                                                            de l'instruction publique:

                                                                         Signé GUIZOT.

5) CIRCULAIRE ADRESSÉE À MM. LES PRÉFETS SUR LA LOI DU 28 JUIN ET L'ORDONNANCE ROYALE DU 16 JUILLET 1833, RELATIVES À L'INSTRUCTION PRIMAIRE (du 24 juillet 1833).

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser, pour vous et pour MM. les sous-préfets de votre département, .......exemplaires de la loi du 28 juin dernier sur l'instruction primaire, et de l'ordonnance royale du 16 de ce mois qui en règle l'exécution.
Pour atteindre à ce but, monsieur le préfet, votre concours est nécessaire, et j'y compte pleinement. Je n'ai pas besoin d'insister auprès de vous sur l'importance d'une telle oeuvre; vous êtes trop éclairé pour ne pas la reconnaître. Mais en même temps qu'elle est importante, elle est étendue, compliquée; elle exigera de longs travaux; elle rencontrera plus d'un obstacle. Il est donc indispensable d'agir promptement, et, sans prétendre tout faire en un jour, de n'en perdre du moins aucun.
D'ailleurs, la prochaine confection des rôles des contributions directes pour 1834 et la nécessité d'établir avant l'époque de cette opération les impositions que les communes et les départements auront à voter afin de pourvoir aux besoins de l'instruction primaire pendant cette année, nous commandent d'apporter la plus grande activité dans notre travail.
En parcourant les différents articles de la loi ert de l'ordonnance du Roi, qui se rattachent à l'administration départementale et communale, je vais, monsieur le préfet, vous donner les principales explications dont chacune de ces dispositions me paraît susceptible. Plus tard, et soit d'après vos observations, soit de mon proppre mouvement, j'ajouterai, sur chaque question spéciale, les éclaircissements qui pourront être nécessaires.
Délibérations des conseils municipaux. L'article 1er de l'ordonnance indique les objets sur lesquels les conseils municipaux auront à délibérer, chaque année, dans leur session de mai, relativement à l'instruction primaire. Cette session ayant déjà eu lieu pour 1833, l'article 29 leur enjoint de s'occuper de ces mêmes objets dans leur session d'août. Vous aurez en conséquence, monsieur le préfet, à transmettre à MM. les maires, aussitôt que cette lettre vous sera parvenue, les instructions nécessaires pour qu'ils fassent délibérer les conseils municipaux sur l'organisation des écoles primaires publiques pour 1834.
Nombre d'écoles publiques par commune. L'article 9 de la loi impose à toute commune l'obligation d'entretenir, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, au moins une école primaire élémentaire.
Dans les communes trop considérables pour qu'une seule école suffise, la loi ne règle point d'une manière générale quel sera le nombre d'écoles publiques que chaque commune devra entretenir en raison de sa population. Cette question est évidemment subordonnées au plus ou moins grand nombre d'écoles privées établies dans la commune, au plus ou moins d'aisance des habitants, et à d'autres circonstances de ce genre. On peut, je pense, regarder comme désirable qu'il y ait une école publique par agglomération de deux mille à trois mille habitants. Mais je n'ai rien à prescrire à ce sujet. Vous saurez bien, monsieur le préfet, constater les besoins locaux, et exciter, soit les autorités municipales, soit la population elle-même, à faire tout ce qui se pourra pour y satisfaire.
Réunion des communes pour entretenir une école primaire publique.  La loi laisse aux communes la faculté de se réunir poue entretenir ensemble une école primaire élémentaire. Ces réunions entraîneront presque toujours des inconvénients, soit que l'instituteur ait à se rendre dans chacune des communes ainsi agglomérées, soit que les enfants doivent se transporter dans la commune centrale ou dans celle qui sera pourvue d'une maison d'école. Je sais qu'il est un cas, malheureusement trop fréquent, où la réunion est inévitable; c'est lorsque les communes ont une population si faible qu'elles ne peuvent fournir à l'école qu'un très-petit nombre d'enfants. Il ne faut point méconnaître cette nécessité là où elle existe, ni se montrer difficile à autoriser de telles agglomérations, lorsqu'elles sont l'unique moyen d'assurer l'établissement d'une école. Mais je vous recommande de veiller à ce que les communes qui auraient une population assez considérable et des ressources suffisantes pour entretenir seules une école publique, n'abusent pas de la faculté que leur donne la loi, en se réunissant dans l'unique vue de diminuer les dépenses que chacune d'elles aurait à supporter pour cet objet. Vous m'adresserez, le 5 septembre au plus tard, un état des communes qui auront demandé à se réunir pour entretenir ensemble une école primaire publique, et vous me ferez connaître leur population, leurs revenus, et les motifs qui peuvent rendre la réunion nécessaire.
Création d'écoles plus particulièrement affectées à l'un des cultes reconnus par l'État. Dans les communes dont les habitants professent différents cultes reconnus par l'État, des écoles plus particulièrement affectées à chacun de ces cultes peuvent être établies, le conseil municipal entendu, et avec mon autorisation. Il est, en général, désirable que des enfants dont les familles ne professent pas les mêmes croyances religieuses contractent de bonne heure, en fréquentant les mêmes écoles, ces habitudes de bienveillance réciproque et de tolérance naturelle qui deviendront plus tard, entre citoyens, de la justice et de l'harmonie. Il peut néanmoins être quelquefois nécessaire dans l'intérêt même de la paix publique, que des écoles spéciales soient ouvertes, au sein de la même communes, pour chaque culte. Vous aurez soin de me transmettre avant le 5 septembre les délibérations prises à ce sujet par les conseils municipaux, avec votre avis. Il serait possible que, dans quelques communes mixtes, les élections n'eussent appelé au conseil municipal que des hommes d'une même religion, et des conseils ainsi formés pourraient se montrer enclins à n'entretenir qu'une seule école, bien que des circonstances locales, telles que d'anciennes et profondes dissidences, l'importance de la population, ou telle autre cause, rendissent l'ouverture d'une seconde école très convenable. Je vous recommande d'examiner avec le plus grand soin les réclamations qui s'élèveraient contre les délibérations de ces conseils municipaux. Vous les leur communiquerez pour avoir leur avis; vous me les enverrez ensuite avec le vôtre, et vous me ferez connaître le nombre des habitants de chaque communion, ainsi que tous les faits propres à éclairer la décision que j'aurai à prendre.
Ne perdez jamais de vue, monsieur le préfet, que l'efficacité aussi bien que la liberté de l'éducation religieuse, et la sécurité des familles à cet égard, sont les considérations dominantes qui doivent diriger en ceci l'administration.
Ouverture d'écoles primaires supérieures dans les communes qui ne se trouvent pas dans le cas prévu par l'article 10 de la loi. L'article 10 de la loi du 28 juin impose aux communes, chefs-lieux de département, et à celles dont la population excède 6 000 âmes, l'obligation d'avoir une école primaire supérieure. Je vous adresserai incessamment, sur ce genre d'établissement, des instructions spéciales. Je veux seulement vous prévenir aujourd'hui, que si des communes non comprises dans ces deux catégories veulent établir des écoles primaires supérieurs, loin de m'y opposer, j'apprendrai avec plaisir qu'elles en ont voté la création, et je m'efforcerai de les seconder. Mais ayez soin de prévenir vos administrés que je ne pourrai accorder quelque subvention sur les fonds de l'État, pour concourir à de tels établissements, qu'autant que les communes qui voudront les posséder, sans y être légalement obligées, auront fait elles-mêmes dans ce dessein tous les sacrifices qui seront en leur pouvoir.
Location de maisons d'école. En imposant aux communes l'obligation de fournir à chaque instituteur un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation, que pour recevoir les élèves, le législateur n'a pas entendu contraindre celles qui en manquent à acheter ou à construire immédiatement des maisons d'école. Il suffira, pour accomplir le voeu de la loi, qu'elles se procurent un local provisoire, par la voie la plus économique, celle de la location. Vous inviterez en conséquence les maires des communes qui ne possèdent point de maisons d'école, et qui ne peuvent en acquérir sur le champ, à visiter les locaux qui conviendraient le mieux à cet emploi, à s'entendre avec les propriétaires sur les conditions de la location, et à se tenir prêts à les soumettre au conseil municipal ,dans sa prochaine session. Vous aurez soin de vous assurer que ce local, choisi par le maire et les membres du corps municipal, est effectivement, de tous ceux qui pourraient être loués, le plus convenable pour la tenue de l'école, et vous n'approuverez le bail qu'après en avoir acquisla certitude.
Construction, achat et réparation de maisons d'école. Mais il est à désirer que toutes les communes se mettent, aussitôt qu'il se pourra, et soit par les sacrifices qu'elles feront, soit par les secours qu'elles recevront du département ou de l'État, en mesure de devenir propriétaires de maisons d'école; c'est un but qu'elles doivent s'efforcer d'atteindre, et vers lequel je vous recommande de les diriger. Dans l'espoir qu'on pourra y réussir en quelques années, l'article 3 de l'ordonnance du Roi a décidé que la durée des baux ne pourrait dépasser six ans; le Gouvernement viendra au secours des communes qui seraient dans l'impossibilité de réunir avant l'expiration de ce délai les sommes nécessaires pour se dispenser de recourir à de semblables locations. Je me propose de verser annuellement, sur les fonds mis à la disposition de mon département pour encouragements à l'instruction primaire, une somme qui sera spécialement employée à aider les communes dans leurs projets d'acquisition, construction et réparation de maisons d'école. Cette somme sera répartie entre elles, dans la proportion de leurs besoins et des fonds qu'elles voteront pour cette dépense. Je vous prie de faire connaitre, aussi exactement que vous le pourrez, au conseil général, lors de sa prochaine session, la situation des communes sous ce rapport, et de lui proposer d'ouvrir, dans le budget de 1834, un crédit destiné à y pourvoir.
Fixation du traitement des instituteurs. Les conseils municipaux auront à régler, dans leur session du mois d'août, le traitement fixe de chaque instituteur. Ce traitement ne peut être au-dessous de deux cents francs pour une école primaire élémentaire et de quatre cents francs pour une école primaire supérieure. Les communes qui sont obligées de s'imposer tous les ans, pour suppléer à l'insuffisance de leurs revenus ordinaires, ne pourront guère dépasser ce minimum. Cependant la loi ne le leur interdit point; et elles pourront assigner à leur instituteur, sur le produit de leur imposition extraordinaire, le traitement qui leur paraîtra convenable. Quant aux communes qui ont des revenus ordinaires élevés, il est fort à désirer que, combinant le traitement fixe qu'elles accorderont à leur instituteur, avec les produits qu'ils pourront retirer de la rétribution mensuelle, elles s'appliquent à leur assurer une existence honorable et qui les place au-dessus du besoin.
Vote d'impositions spéciales. Si une commune ne peut, avec ses revenus ordinaires et avec le produit des fondations, donations ou legs affectés ou susceptibles d'être affectés aux besoins de l'instruction primaire, pourvoir au traitement fixe de l'instituteur et à la location d'une maison d'école, le conseil municipal doit prendre une délibération pour voter, jusqu'à concurrence de trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, une imposition spéciale à l' effet de pourvoir à ces dépenses. Vous préviendrez expressément MM. les maires que, si les conseils municipaux des communes qui se trouvent dans la nécessité de recourir à cette imposition négligeaient de la voter, la loi donne au Gouvernement le droit de l'établir par ordonnance royale; et qu'après un examen attentif des besoins et des moyens de la commune, le Gouvernement n'hésiterait pas, s'il y a lieu, à user de ce droit.
S'il arrivait que, faute d'instituteur, le montant de cette imposition, laissé momentanément sans emploi, fût placé au trésor royal, avec les autres fonds libres de la commune, ,conformément à l'article 8 de l'ordonnance du Roi, les receveurs des finances et les receveurs municipaux auraient à veiller à ce que, sous aucun prétecte, cette somme ne pût être appliquée à d'autres dépenses qu'à celles de l'instruction primaire. Je vous prie de leur en adresser la recommandation expresse.
Envoi des délibérations aux préfets et sou-préfets. L'article 29 de l'ordonnance royale prescrit à MM. les maires de faire parvenir immédiatement, et au plus tard le 20 août, à MM. les préfets et sous-préfets, les délibérations que doivent prendre les conseils municipaux. Veuillez bien leur recommander de ne point dépasser ce délai. Au fur et à mesure que ces délibérations parviendront dans vos bureaux et dans ceux des sous-préfectures, elles seront inscrites sommairement sur les cadres que je vous adresse. J'y joins un modèle offrant les divers cas qui peuvent se présenter.
Examen des ressources des communes. Lors de la rédaction des budgets des communes, les conseils municipaux se bornent souvent à évaluer les recettes au taux nécessaire pour couvrir les dépenses. Vous aurez soin d'examiner, pour toutes les communes qui seront dans la nécessité de recourir à une imposition, si leurs revenus ne devraient pas être évalués à une somme plu élevée. Après cet examen, qui devra s'appliquer à toutes les sources du revenu municipal, vous aurez soin de faire, dans les budgets, les rectifications dont vous auriez reconnu la nécessité. Il ne serait ni juste  ni conforme à la loi qu'une commune qui, en retirant de ses biens communaux tous les revenus qu'ils sont susceptibles de produire, pourrait pourvoir aux dépenses de l'instruction primaire avec ses propres ressources, fît acquitter une partie de ces dépenses par le département et par l'État.
Réduction au minimum du traitement fixe des instituteurs lorsque l'État doit en fournir le complément. Le traitement fixe des instituteurs ne peut être complété sur les fonds de l'État que lorsqu'il n'atteint pas le minimum fixé par l'article 12 de la loi. Vous vérifierez en conséquence si le produit des fondations, donations et legs, les sommes votées par les conseils municipaux et le conseil général, et les cinq centimes aditionnels aux contributions foncière, personnelle et mobilière de 1834, peuvent fournir de quoi acquitter le traitement fixe accordé aux instituteurs. Dans le cas où ils ne suffiraient pas, vous veillerez à ce que ce traitement ne dépasse point le minimum légal, de telle sorte que l'État n'ait à fournir que ce qui sera nécessaire pour compléter ce minimum.
Rédaction du tableau des dépenses de l'instruction publique. Aussitôt que les états de répartition des contributions directes de 1834 vous auront été remis, vous calculerez, pour chaque commune, le montant des trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière; et au fur et à mesure que les dépenses qu'aura à faire chaque localité pour l'instruction primaire auront été réglées, vous indiquerez le montant de l'imposition spéciale qu'elle devra supporter. Vous pourrez charger MM. les sous-préfets de faire la même opération dans tous les arrondissements autres que celui du chef-lieu.
Le 1er septembre, vous déterminerez d'office, sauf approbation supérieure, les sommes que vous jugerez devoir être acquittées par les communes pour lesquelles les délibérations des conseils municipaux ne vous seraient pas encore parvenues, tant pour la location des maisons d'école, s'il y a lieu, que pour le traitement fixe de l'instituteur. Vous le ferez inscrire à l'encre rouge sur le tableau des dépenses auxquelles donnera lieu l'entretien des écoles communales publiques en 1834. Le prix de location sera réglé d'après les connaissances locales que vous pourriez posséder, et par analogie avec ce qui existe dans les communes dont la position est à peu près semblable. Le triatement fixe sera toujours le minimum réglé par la loi.
Envoi de ce tableau au ministère. MM. les sous-préfets vous adresseront immédiatement ce tableau après en aoir totalisé les diverses colonnes et avoir rempli le résumé qui se trouve au verso du dernier feuillet. Vous rédigerez sans délai deux tableaux conformes aux modèles n°2 et 3, qui présenteront: le premier, le relevé des communes qui n'auraient pas réglé les dépenses auxquelles doit donner lieu l'entretien des écoles primaires en 1834; le second, le relevé de celles qui, ayant réglé ces dépenses, n'auraient pas voté d'imposition spéciale pour y satisfaire. Deux expéditions de ces états me seront envoyées, au plus tard le 5 septembre avec une expédion des tableaux des dépenses de l'instruction primaire, auxquels seront annexés une récapitulation par arrondissement et un résumé général. La seconde expédition de ces tableaux restera déposée à la préfecture.
Allocation de fonds pour les besoins de l'instruction primaire, et votes d'impositions, s'il y a lieu.  Les tableaux des dépenses auxquelles donnera lieu l'entretien des écoles primaires publiques pour 1834 devraient être mis sous les yeux du conseil général pour servir à déterminer les sommes qu'il aura à fournir ou l'imposition qu'il aura à voter, à l'effet de pourvoir à ces dépenses. La réunion très-prochaine de ces conseils ne nous permet de leur présenter dans cette session que des approximations. Veuillez bien, monsieur le préfet, vous attacher dès à présent à établir aussi exactement que vous le pourrez: 1° les dépenses qu'auront à faire en 1834 les diverses communes de votre département, soit pour la location des maisons d'école, soit pour le payement du traitement fixe des instituteurs; 2° les sommes que pourront fournir les communes, soit avec le produit des fondations, donations et legs affectés à l'instruction primaire, soit par leurs revenus ordianires, soit au moyen des impositions que les conseils municipaux doivent voter; 3° enfin les sommes que le département devrait fournir, soit sur ses revenus ordinaires, soit en s'imposant conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi. Je suis persuadé que les conseils généraux qui ont déjà alloué, l'an dernier, des sommes considérables pour l'instruction primaire, dans l'attente de la loi qui vient d'être promulguée, ne refuseront pas, aujourd'hui qu'il s'agit de la mettre à exécution, les moyens de faire jouir le pays des bienfaits qu'elle doit lui procurer.

ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES.

Réunion de plusieurs départements pour entretenir une école normale primaire. La loi fait une obligation aux départements d'entretenir une école normale primaire, soit par eux-mêmes, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. Il est désirable que chaque département ait son école normale primaire. Néanmoins, si vous pensiez que celui dont l'administration vous est confiée ne peut suffire seul à l'entretien d'une école de cette nature, vous voudrez bien vous concerter avec vos collègues des départements voisins, dans le ressort de la même académie, afin d'appeler les conseils généraux à délibérer sur la réunion des départements pour cet objet. Vous m'adresserez dans le plus bref délai copie de la délibération que le conseil général de votre département aura prise à ce sujet, avec votre avis, pour que je la soumette, s'il y a lieu, à l'approbation du Roi.
Rédaction d'un aperçu des dépenses de l'école normale. Vous vous concerterez immédiatement avec M. le recteur de l'académie pour rédiger, conformément à ma circulaire du 12 janvier dernier, un aperçu des dépenses auxquelles donnera lieu l'école normale primaire. Vous mettrez cet aperçu sous les yeux du conseil général, dans sa prochaine session, et vous lui proposerez de voter les dépenses nécessaires pour l'entretien ou la création, s'il y a lieu, de cette école.
Nature des dépenses. Ces dépenses sont de deux sorte: les unes sont fixes et ont pour objet les frais d'acquisition, ou d'appropriation ou de location de bâtiment, le traitement du directeur et des professeurs, l'achat et l'entretien du matériel et des diverses fournitures qui pourraient être faites gratuitement aux élèves, les encouragements accordés à ceux qui se distinguent, etc. etc. Les autres sont variables, et ont pour objet la nourriture, le chauffage, le blanchissage, etc, des élèves. Celles-ci doivent être acquittées, soit avec les pensions des élèves, soit avec le produit des bourses fondées par l'État, le département ou les communes. Le boni que peuvent présenter les dépenses de cette dernière classe doit servir en outre à acquitter celles de la première, concuremment avec les secours que j'allouerai à cet effet, s'il y a lieu, et avec les sommes fournies par le département ou par les départements réunis, d'après la triple base de la population, du nombre des communes et du principal des contributions foncière, personnelle et mobilière.
Création de bourses. Le conseil général aura donc à fixer le taux de la pension de chaque élève, et à créer un certain nombre de bourses ou de potions de bourse en faveur des aspirants qui n'auraient pas les moyens de payer, soit en totalité, soit en partie, leur pension. Il pourra déterminer en même temps leurs obligations spéciales vis à vis du département. De mon côté, je suis dans l'intention d'affecter une partie du crédit qui m'est ouvert dans le budget général de l'État pour encouragement à l'instruction primaire, soit à concourir aux dépenses fixes, soit à créer des bourses dans chaque école normale. Je vous engage à inviter les conseils municipaux des villes riches à fonder de semblables bourses, et ceux des communes rurales à payer tout ou partie de la pension de l'élève qu'ils voudraient avoir pour instituteur. Il y a lieu d'espérer que les personnes et les associations charitables créeront aussi des bourses dans ces établissements; les départements seront admis à recevoir les fondations, donations et legs pour leurs écoles normales primaires; et il pourra arriver que les bourses deviennent un jour assez nombreuses, non seulement pour couvrir toutes les dépenses, mais encore pour permettre de capitaliser des excédants de recettes, et donner ainsi aux écoles normales primaires, dont l'utilité, évidente par elle-même, est déjà prouvée par l'expérience, les moyens de se soutenir avec leurs propres revenus.
L'article 23 de l'ordonnance du 16 de ce mois permet de créer des écoles-modèles dans les départements d'une étendue considérable, ainsi que dans ceux dont les habitants professent différents cultes. Ces écoles peuvent être fort utiles, surtout pendant les premières années qui suivront la publication de la loi. Tel instituteur, aujourd'hui en fonctions, qui ne voudrait pas faire les frais d'un déplacement jusqu'au chef-lieu du département pour se perfectionner dans les divers méthodes d'enseignement, hésitera moins à se déplacer s'il trouve près de sa résidence une école où il puisse acquérir les connaissances qui lui manquent. Dans les départements dont les habitants professent différents cultes, il sera peut-être nécessaire d'ouvrir ou de seconder une école-modèle destinée à dormer des instituteurs pour les enfants qui appartiennent à l'un de ces cultes. Si vous pensiez qu'il fût convenable de créer des écoles-modèles dans votre département, voius voudrez bien proposer au conseil général de voter quelques secours pour cet objet. Les communes qui y enverront des élèves, et l'État, si, sur votre proposition, je crois utile d'en autoriser l'ouverture, fourniront le complément des dépenses auxquelles donnerait lieu leur entretien.

Statut des caisses d'épargne et de prévoyance. L'article 15 de la loi du 28 juin porte qu'il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux; et l'article 32 de l'ordonnance royale prescrit aux conseils généraux de délibérer dans leur prochaine session sur le statut de ces caisses. Je vous adresserai incessamment un projet de statuts que vous présenterez au conseil général, et vous m'enverrez dans le plus bref délai copie de la délibération qu'il aura prise à ce sujet.
Dons du département en faveur de la caisse d'épargne et de prévoyance. Le mode prescrit par la loi, pour le cumul et le remboursement avec intérêts des retenues exercées sur le traitement des instituteurs, leur procurera quelques secours à la fin de leur carrière, mais sera loin de leur assurer une existence à l'abri du besoin. Peut-être le conseil général de votre département jugera-t-il convenable de voter annuellement un crédit, quelque faible qu'il soit, quii serait versé à la caisse d'épargne à titre de don départemental, et qui contribuerait à soulager la vieillesse des hommes voués à l'humble et pénible condition d'instituteurs primaires dans les communes rurales. Veuillez appeler son attention sur cet objet.
Rôles de la rétribution mensuelle. Les conseils municipaux auront à déterrminer, dans leur session d'août, le taux de la rétribution mensuelle que doit recevoir l'instituteur. Celui-ci demeure toujours libre de faire avec les parents des élèves, quant au payement, en denrées, de cette rétribution, les conventions que d'un commun accord ils croiront devoir adopter; et les noms des parents avec lesquels il se serait ainsi arrangé ne devront pas figurer sur l'état qu'il remettra au maire au commencement de chaque mois. Le maire visera cet état, le transmettra au sous-préfet, qui le rendra exécutoire, et après en avoir inscrit les résultats sur le tableau dont le modèle est ci-joint sous le numéro 4, le sous-préfet le fera parvenir immédiatement au percepteur. Le 15 de chaque mois, les sous-préfets feront passer aux receveurs particuliers des finances un état du montant des rôles qu'ils auront ainsi arrêtés. Ces comptables en débiteront le percepteur et surveilleront le recouvrement des rôles. Au commencement de chaque année, vous demanderez aux sous-préfets une copie de l'état général du montant des rôles qu'ils auront arrêtés pendant l'année précédente, et vous m'en ferez l'envoi.
Recouvrement et payement de la rétribution.  L'article 14 de la loi et l'article 11 de l'ordonnace assimilent ces rôles, tant pour le recouvrement que pour les réclamations auxquelles ils pourraient donner lieu, aux rôles des contributions directes. Le percepteur en versera le montant dans la caisse du receveur municipal, d'où il sera retiré sur mandat du maire. Les frais de recouvrement, autres que ceux des poursuites, seront remboursés par la commune.
Réclamations. Vous insérerez dans l'arrêté que vous prenez annuellement pour régler le délai dans lequel doivent être présentées les réclamations en matière de contributions directes, un article spécial pour les réclamations auxquelles pourrait donner lieu les rôles de la rétribution mensuelle des instituteurs primaires. Ces réclamations devront être déposées à la sous-préfecture dans les quinze jours  qui suivront la remise de l'avertissement; vous délivrerez, comme pour les contributions directes, des ordonnances pour les dégrèvements qui seraient accordés soit par nous, soit par les conseils de préfecture.
Admission d'élèves indigents dans les écoles élémentaires et supérieures. Enfin les conseils municipaux auront à dresser, dans cette même session d'août, l'état des élèves qui devront être reçus gratuitement à l'école primaire élémentaire. Ils auront à fixer dans les communes chefs-lieux de département, ainsi que dans celles dont la population excède six mille âmes, le nombre des places gratuites qui seront mises au concours pour l'école primaire supérieure, s'ils jugent à propos de créer des places de ce genre. Je vous invite à appeler leur attention sur tous ces objets. Vous leur ferez observer en même temps que, l'admission gratuite d'un certain nombre d'élèves devant être le prix du logement et du traitement fournis par les communes à l'instituteur, celui-ci ne peut être assujeti sous ce rapport à aucune obligation rigoureuse pour le reste de l'année 1833, à moins qu'il ne jouisse déjà d'avantages analogues à ceux que la loi a déterminés.
Circonscription des comités d'arrondissement. Trois membres du conseil d'arrondissement, ou habitants notables désignés par ledit conseil, doivent siéger dans chaque comité d'arrondissement. Il est nécessaire que cette désignation soit faite dans la seconde partie de la session de ces conseils, qui aura lieu du 20 au 24 août prochain. Je ne puis, d'ici à cette époque, arrêter de nouvelles cireconscriptions de comités; celles qui existent seront donc provisoirement maintenues. Ainsi, pour cette fois, les conseils d'arrondissements qui n'ont qu'un comité choisiront trois notables; ceux des arrondissements partagés en deux ressorts en éliront six et ainsi de suite. Ces membre élus se réuniront aux membres de droit, énumérés à l'article 9 de la loi, et la liste complète des membres de chaque comité me sera envoyée pour le 1er septembre, afin que, dans le courant dudit mois, toutes ces réunions, organisées selon les dispositions nouvelles qui les concernent, puissent entrer dans l'exercice de leurs fonctions.
Quant à la fixation définitive du nombre des comités et de leur circonscription, dont j'ai à m'occuper en vertu du paragraphe 2 de l'article 18 de la loi, j'attendrai à ce sujet des propositions concertées entre vous et M. le recteur de l'académie. Je vous invite seulement à remarquer que, d'après l'article 33 de l'ordonnance du 16, les nouvelles circonscriptions doivent être réglées dans le délai de trois mois. Je vous prie donc de vous occuper sans retard de ce travail, au sujet duquel je vous adresserai incessamment, ainsi qu'à MM. les recteurs, des instructtions particulières.
Frais de bureau des comités. L'article 27 de l'ordonnance du Roi décide que les frais de bureau des comités communaux seront supportés par les communes, et ceux des comités d'arrondissement par le département. Vous donnerez les instructions nécessaires pour que ces dispositions reçoivent leur exécution. Les comités devant presque toujours se réunir, soit dans la maison commune, soit à l'hôtel de la sou-préfecture ou de la préfecture, leurs séances n'occasionneront que des frais extrêmement bornés.

Telle est, monsieur le préfet, la série des opérations que vous aurez à exécuter avant le 5 septembre prochain, pour assurer, en ce qui vous concerne, la mise en vigueur de la loi du 28 juin. Je vais donner également à MM. les recteurs des instructions détaillées sur l'action qu'ils ont à exercer en cette matière, et je vous trtansmettrai ces instructions, afin que vous en ayez prompte et complète connaissance, comme je donnerai communication à MM. les recteurs de celles qui vous sont adressées. Je sais, monsieur le préfet, qu'il s'est élevé quelquefois, je ne dirai pas un conflit, mais quelque embarras dans les attributions respectives des préfets et des recteurs en fait d'instruction primaire. On ne saurait prévoir et résoudre d'avance toutes les petites difficultés qui peuvent naître à ce sujet. Il est évident que, dans l'exécution de la loi nouvelle, tout ce qui se rattache à l'administration générale de l'État, notamment à l'administration des départements et des communes, est essentiellement de votre compétence, tandis que en ce qui concerne le personnel des écoles, leur régime intérieur, l'enseignement, appartient à l'administration spéciale de l'instruction publique. Ainsi les questions relatives à la fondation première des écoles, à leur circonscription, à la place qu'elles doivent occuper et aux moyens d'existence qu'elles doivent puiser dans les budgets départementaux et communaux, sont particulièrement de votre ressort; et d'autre part, la surveillance intellectuelle et morale des écoles, de la conduite et des méthodes des instituteurs, les encouragements ou les reproches à leur adresser, la correspondance habituelle avec les comités communaux et d'arrondissement rentrent dans les attributions des fonctionnaires de l'instruction publique. C'est là le principe général d'après lequel doivent être réglés vos actes ainsi que ceux de MM. les recteurs, et qui, au besoin, servirait à résoudre les questions qui pourraient s'élever à ce sujet entre eux et vous. Mais je ne dissimule pas, monsieur le préfet, qu'un principe général ne fournit pas toujours la solution prompte et claire des difficultés qui se rencontrent dans l'administratioon pratique; et pour remédier à leurs inconvénients, je compte moins, je l'avoue, sur la délimitation, donnée en principe et par avance, des attributions diverses que sur votre bon esprit et celui de MM. les recteurs dans l'exécution de la loi. Vous y avez les uns et les autres une large part; votre double intervention y est necéssaire. La vôtre notamment, monsieur le préfet, a beaaucoup d'importance au moment où il s'agit de mettre en vigueur une loi nouvelle et de fonder beaucoup de nouvelles écoles. Il y a là des opérations pour lesquelles l'administrateur général du départemnt est seul compétent; mais à raison de la situation qu'il occupe au centre de toutes les affaires, à raison de l'étendue et de la variété de ses attributions, sa bienveillance active, son concours fréquent en fait d'instruction primaire sont indispensables. Je les réclame avec pleine confiance, monsieur le préfet; je me tiens assuré que non-seulement vous ferez, en ce qui vous concerne, tout ce que vous pourrez, afin d'accomplir l'oeuvre dont le Roi et les chambres viennent de poser les bases, mais que vous prêterez en toute occasion aux administrateurs spéciaux de l'Université force et appui. Je n'ignore pas, monsieur le préfet, que je vous demande un long travail et que je vous le demande au moment où d'autres travaux d'une extrême importance, et qui ne sauraient être ajournés, absorbent presque entièrement votre temps et votre attention. Je compte cependant que vous saurez en trouver pour suffire à la nouvelle tâche qui vous est confiée, et pour imprimer à l'exécution de la loi sur l'instrcution populaire ce premier et énergique mouvement qui doit en assurer le succès.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.

                                                               Le Ministre de l'Instruction publique,

                                                                                                    GUIZOT.

6) CIRCULAIRE À MM. RECTEURS ANNONCANT L'ENVOI DE LA LOI DU 28 JUIN 1833, DE L'ORDONNANCE DU 16 JUILLET SUIVANT SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET CONTENANT DES INSTRUCTIONS   SUR LEUR EXÉCUTION  (du 31 juillet 1833).

Monsieur le recteur,

Je vous envoie, soit pour vous-même, soit pour les principaux fonctionnaires de votre académie, des exemplaires de la loi du 28 juin dernier sur l'instruction primaire, de l'ordonnance royale de ce mois, qui en règle l'exécution, et des instructions que je viens d'adresser (le 24) à MM. les préfets, pour les diriger dans les mesures administratives que la loi et l'ordonnance confient à leurs soins.
Quoique ces mesures, monsieur le recteur, presque toutes relatives à l'intervention des conseils municipaux et des conseils généraux de département dans l'instruction primaire, soient du ressort de l'administration générale plutôt que du vôtre, vous serez souvent appelé à y prendre part, ne fût-ce que pour donner à MM. les préfets les renseignements et les avis propres à les éclairer. Je réclame tout votre zèle dans cette circonstance importante, et je vous engage à bien étudier les instructions que je vous communique, afin de prêter votre concours à l'administration générale, ou de réclamer le sien, toutes les fois que vous trouverez à le faire utilité, ou seulement convenance. J'ai indiqué dans ces instructions le principe qui doit servir à poser la limite entre les attributions de MM. les préfets et les vôtres; mais cette limite ne saurait être rigoureusement tracée; beaucoup de choses ne peuvent être faites que de concert et en commun. C'est de votre bonne intelligence avec l'administration générale que dépend le succès réel et définitif de la loi nouvelle; j'y compte pleinement, monsieur le recteur, et j'ai la ferme confiance que vous trouverez dans MM. les préfets les mêmes dispositions.
Quant aux parties de la loi et de l'ordonnance royale qui rentrent spécialement dans vos attributions, j'ai pensé qu'il convenait mieux d'en faire l'objet d'autant d'instructions distinctes, qui vous seront successivement adressées; Ainsi, je vous envoie ce même jour:
1° L'indication des mesures nécessaires pour préparer les inspections générales des écoles primaires que je me propose d'ordonner;
2° Un règlement délibéré en conseil royal de l'instruction publique sur les brevets de capacité et les commissions d'examen chargées de les délivrer, ainsi que les explications auxquelles ce règlement donne lieu. 
Je vous entretiendrai très-prochainement des écoles primaires supérieures, des caisses d'épargne et de prévoyance départementales pour les instituteurs primaires, de l'organisation des comités communaux et d'arrondissement, ainsi que de plusieurs autres mesures nécessaires à l'exécution de la loi, et qu'il vous appartient de diriger.
Je vous invite à examiner soigneusement de votre côté, monsieur le recteur, toutes les questions que le loi du 28 juin peut faire naître, à me communiquer vos observations, les faits que vous découvrirez, les difficultés que vous rencontrerez, les diverses solutions qui vous paraîtront convenables et possibles. Je m'empresserai toujours de répondre à vos communications. C'est par nos efforts réunis et persévérants que nous accomplirons le bien que la loi promet à notre pays.
Recevez, etc.

                                                               Le ministre de l'instruction publique,

                                                                                             GUIZOT.

                                                                        Signé GUIZOT.

7) AVIS DU CONSEIL ROYAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE SUR LA QUESTION DE L'ADMISSION DES GARCONS ET DES FILLES DANS LA MËME ÉCOLE (du 13 août 1833).

LE CONSEIL ROYAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu la lettre de M. le préfet du département de Loir-et-Cher, en date du 5 août courant, par laquelle ce fonctionnaire demande,
1° Si les communes sont obligées de voter le traitement fixé par la loi du 28 juin dernier, pour l'instituteur et pour l'institutrice, et de fournir un logement à l'un et à l'autre;
2° Si au contraire il ne doit y avoir dans les communes rurales qu'un instituteur;
3° Si les filles doivent recevoir l'instruction de cet instituteur,
Est d'avis,
Sur la première question, que la loi du 28 juin n'exige de chaque commune qu'une école de garçons, et qu'elle ne l'oblige à voter les fonds que pour le traitement fixe d'un instituteur;
Sur la deuxième question, que, toutes les fois que la population et les ressources de la commune le comportent, il est à désirer que la commune se procure deux écoles distinctes, une pour les garçons, tenue par un instituteur, et une pour les filles, tenue par une institutrice;
Sur la troisième question, que dans les communes qui n'ont qu'une école, les garçons et les filles peuvent être admis simultanément à l'école, avec les précautions nécessaires, et notamment celle d'une cloison à un mètre au moins de hauteur entre les enfants des deux sexes.

8) CIRCULAIRE ADRESSÉE À MM. LES RECTEURS SUR LES ATTRIBUTIONS ET L'ORGANISATION DES COMITÉS D'ARRONDISSEMENT ET DES COMITÉS LOCAUX ( du 13 décembre 1833). 

Monsieur le recteur,

Vous connaissez l'importance de la mission qu'ont à remplir, à l'égard des écoles primaires, les comités institués en vertu de l'article 18 de la loi du 28 juin dernier. Il importe qu'ils entrent promptement, et sur tous les points du royaume, dans l'exercice complet de leurs attributions, et que les principes et les dispositions législatives ou règlementaires, qui doivent les diriger, soient clairement présents à leur pensée. J'ai examiné avec soin les diverses mesures qu'il leur appartient de prendre, ou auxquelles ils doivent participer, et les instructions que je vous adresse sont le résultat de cet examen. Je vous prie de les communiquer aux comités d'arrondissement, en y ajoutant, selon les circonstances locales, les éclaircissements dont le besoin se fait sentir, et qu'il vous sera facile de puiser, soit dans le texte de la loi du 28 juin et de l'ordonnance du 16 juillet, soit dans mes décisions et les avis du conseil royal de l'instruction publique.

Réunions et délibérations des comités. Le premier acte qui doit suivre l'installation des comités institués en vertu de l'article 18 est de donner avis au recteur de l'académie de leur constitution définitive. Vous inviterez tous les présidents de comités de votre ressort académique à vous faire parvenir incessamment cet avis.
Les comités doivent nommer, dans leur première réunion, un vice-président et un secrétaire. L'article 19 de la loi du 28 juin leur prescrit de procéder annuellement à ces nominations; afin qu'elles aient lieu simltanément dans toutes les académies, il convient qu'à l'avenir les comités s'en occupent dans leur réunion du mois de janvier. Les choix qu'ils auront faits à la fin de l'année 1833 seront considérés comme valables pour toute l'année 1834.
Le préfet est président de droit de tous les comités du département, et le sous-préfet de tous ceux de l'arrondissement. On ne saurait exiger de ces fonctionnaires qu'ils assistent à toutes les réunions de tous les comités du département ou de l'arrondissement; mais il est fort désirable qu'ils président habituellement les comités éstablis au chef-lieu de la préfecture ou de la sous-préfecture, et qu'ils puissent présider, au moins une fois par an, les comités établis dans les autres communes de l'arrondissement chef-lieu, ou des divers arrondissements de sous-préfecture. Ce sera, pour ces fonctionnaires, une occasion de s'assurer si les comités se réunissent régulièrement, si les registres de leurs délibérations sont bien tenus, enfin si les membres apportent le zèle nécessaire dans l'accomplissement de leur mission. Toutes les fois que MM. les préfets ou sous-préfets, présidents des comités, seront appelés, par leurs fonctions administratives, dans une commune où siège un comité, je compte qu'ils auront soin de se faire représenter par le maire, le vice-président, ou le secrétaire, les registres des délibérations, et qu'ils vérifieront si les maires, présidents des comités locaux, répondent exactement aux demandes qui leur sont adressées par les comités supérieurs, et s'ils envoient régulièrement les divers documents qu'ils sont tenus de leur fournir. Dans le cas où MM. les préfets et sous-préfets remarqueraient quelque négligence de la part de ces fonctionnaires, ils profiteraient de leurs relations habituelles avec eux pour les inviter à mettre plus d'exactitude dans cette partie de leur service.
Le choix du secrétaire est d'une grande importance pour le succès de la mission confiée aux comités. C'est au secrétaire qu'il appartient de rédiger les délibérations, et de les consigner sur le registre aussitôt qu'elles ont été prises. Il doit aussi s'oscuper, de concert avec le président ou le vice-président, de la correspondance à entretenir habituellement avec les autorités administratives, avec le recteur, avec les inspecteurs, qui pourraient être spécialement chargés de la visite des écoles primaires, avec les comités locaux de toutes les communes comprises dans la circonscription du comité supérieur, avec les instituteurs et avec moi-même. Il importe que ces fonctions soient partout confiées à un homme actif, connu pour son zèle pour l'instruction primaire, et à qui sa position sociale permette de consacrer du temps à de tels travaux. Le législateur, dans la crainte que les membres du comité ne puissent s'y livrer assidûment, leur a laissé la faculté de prendre le secrétaire hors de son sein. Veuillez bien leur faire remarquer l'importance de ce choix; les succès du comité et de son influence sur les écoles primaires de sa circonscription en dépendront peut-être essentiellement.
Les comités d'arrondissement auront aussi à fixer dans leur première réunion, et, chaque année, dans leur réunion du mois de janvier, l'époque de chacun des autres mois où ils s'assembleront. La séance, ainsi indiquée, aura lieu sans qu'aucune convocation spéciale soit nécessaire. Je vous prie de rappeler aux membres des comités ces dispositions de l'article 24 de l'ordonnance du 16 juillet dernier, en les invitant à s'y conformer exactement. Lorsqu'ils connaîtront d'avance le jour de chaque mois où le comité doit se réunir, les membres qui le composent pourront faire leurs dispositions pour se trouver libres ce jour-là, et ne pas manquer à la séance. Il est d'autant plus indispensable de prendre à cet égard toutes les précautions possibles, que, d'après les dispositions de la l'article 20 de la loi du 28 juin, les comités d'arrondissement ne peuvent délibérer s'il n'y a au moins cinq membres présents; il serait extrêmement fâcheux que leurs travaux se trouvassent suspendus, comme cela a eu lieu quelquefois dans les anciens comités, par l'absence d'un trop grand nombre de membres.
L'article 26 de l'ordonnance du 16 juillet, voulant prévenir les invonvénients qui résulteraient d'un défaut d'assiduité de la part des membres, a décidé que tout membre élu d'un comité, qui, sans avoir justifié d'une excuse valable, n'aura point paru à trois séances ordinaires consécutives, sera censé avoir donné sa démission, et sera remplacé conformément à la loi. Je vous prie de recommander aux présidents et aux vice-présidents de vous tenir exactement informé des absences qui donneraient lieu à l'application de cette disposition, et de porter immédiatement à ma connaissance tous les rapports qui vous seraient faits à ce sujet.
Indépendamment des séances ordinaires dont l'époque aura été réglée d'avance, les comités doivent se réunir toutes les fois qu'un intérêt quelconque relatif à l'instruction primaire en fera sentir la nécessité ou la convenance. Le président et le vice-président sont chargés en ce cas de convoquer les membres. Il vous apprtient aussi de demander, au besoin, des réunions extraordinaires, conformément à l'article 20 de la loi. La délégation que vous tenez à cet effet de vos fonctions mêmes, vous pouvez la transférer à MM. les inspecteurs de votre académie en tournée, ou chargés de missions spéciales.

Surveillance des écoles primaires. Aux termes de la loi, les comités supérieurs sont spécialement chargés de surveiller et d'encourager l'instruction primaire.
La surveillance ne peut être effcace qu'autant qu'elle se rattache à des principes fixes, à des dispositions précises dont elle procure la stricte exécution. Il convient donc, avant tout, que toute école primaire ait son règlement, qui fixe la durée des classes, les heures d'entrée et de sortie des élèvces pour toutes les saisons de l'année, l'ordre des travaux de chaque séance, les jours de congé, enfin le temps des vacances. Ce règlement doit, autant que cela est possible, obliger tout à la fois les élèves, les maîtres, les parents. Un des premiers soins des comités sera de vérifier si cette base indispensable de la discipline existe dans toutes les écoles de leur circonscription. S'il y a des écoles encore privées de règlement, ils pourvoiront à ce que cette omission soit réparée. Il sera même utile qu'ils dressent un projet de règlement général, dont les dispositions puissent convenir au plus grand nombre possible d'écoles. Ils vous adcresseront ces projets, et vous me les transmettrez avec vos observations. Je les examineari avec soin, en conseil royal de l'instruction publique, et je vous les renverrai en vous indiquant les modifications dont ils me paraîtraient être susceptibles. Un règlement général une fois rédigé et adopté ainsi pour chaque circonscription, le comité en provoquera l'application dans toutes les écoles, mais en tenant grand compte des faits divers, des usages particuliers, et en demandant toujours sur ce point l'avis des comités locaux. Tout règlement d'école, arrêté avec ces précautions, devra être envoyé au comité local, pour qu'il le fasse placarder dans la classe, et en surveille l'exécution quotidienne.
Les comités supérieurs mettront à profit cette occasion pour recommander aux membres des comités locaux d'user de toute leur influence auprès des pères de famille, afin de les engager à ne pas retirer leurs enfants de l'école pendant la belle saison. Cet usage, qui existe dans beaucoup de communes rurales, est funeste à l'enseignement et contraire aux intérêts bien entendus des parents; car les enfants oublient en été ce qu'ils ont appris pendant l'hiver, l'enseignement est moins rapide et moins parfait; il exige plus de temps, et l'époque à laquelle les enfants peuvent se livrer entièrement aux travaux agricoles ou industriels se trouve reculée.
Pour que la surveillance des comités d'arrondissement soit réelle, il est à désirer que les membres se partagent entre eux les écoles de la circonscription, et qu'il s'imposent l'obligation de les visiter aussi souvent qu'ils le pourront. La loi leur donne d'ailleurs le droit de s'adjoindre des délégués. Ils devront en user toutes les fois que des communes étant placées à une trop grande distance de leur résidence ils ne pourraient en visiter habituellement les écoles.
Dans ces visites, les membres des comités et leurs délégués recueilleront des renseignements sur la conduite morale des instituteurs, sur le zèle qu'ils apportent dans l'exercice de leurs fonctions, sur leur aptitude et leur capacité, sur la nature de leurs relations avec les élèves, avec les familles et avec les diverses autorités locales. Ils feront procéder en leur présence aux divers exercices de l'enseignement, vérifieront s'il a, dans les différentes écoles, l'étendue prescrite par la loi, s'il comprend toutes les matières qu'il doit embrasser, et s'il ne va pas au-delà. Les résultats de ces visites feront l'objet de rapports qu'ils présenteront au comité dans ses réunions memsuelles, et dont le résumé sera soigneusement inscrit, soit sur le regisqtre des délibérations, soit sur les états du personnel que les comités jugeraient convenables de tenir. Les délégués ont le droit d'assister aux séances des comités dans lesquelles on s'occupe des écoles qu'ils ont inspectées; mais ils ne peuvent prendre part qu'aux délibérations qui ont ces écoles pour objet.
Les écoles primaires annexées à des collèges, institutions ou pensions n'en sont pas moins placées sous l'inspection des comités; mais leur suveillance doit alors se borner aux classes primaires où l'on donne l'enseignement indiqué dans l'article 1er de la loi du 28 juin. Elle ne peut s'étendre aux autres classes qui sont placées sous la surveillance des bureaux d'administration et des autorités universitaires. 
La loi sur le recrutement de l'armée dispense du service militaire les jeunes gens qui se vouent pendant dix ans à l'enseignement primaire. Les comités d'arrondissement devront veiller à ce que les jeunes gens, domiciliés dans la circonscription, que ce motif a fait dispenser du service militaire, tiennent l'engagement qu'ils ont contracté. S'ils apprenaient que quelqu'un de ces instituteurs a renoncé à l'enseignement avant l'expiration du terme fixé par la loi, ils vous en informeraient immédiatement.
Vous aurez soin de prendre l'avis des comités d'arrondissement, lorsque des instituteurs communaux demanderont l'autorisation de tenir des pensionnats primaires. Les membres de ces comités devront vérifier, soit par eux-mêmes, soit par des délégués, si la position de famille de ces instituteurs, et la disposition du local dans lequel ils se proposent d'établir leur pensionnat, permettent d'accueillir leur demande.
Les articles 7 et 23 de la loi du 28 juin donnent aux comités d'arrondissement des droits importants dont ils sauront user avec sagesse, et dans les vrais intérêts de l'éducation populaire. Tout instituteur communal ou privé peut, sur leur demande, être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de sa profession, à temps ou à toujours. Sans doute de telles poursuites ne seront jamais entreprises que pour des causes graves et bien avérées. L'état et la réputation d'un instituteur doivent être soigneusement ménagés; mais en même temps il est de devoir rigoureux pour les comités, et d'un grand intérêt pour la société toute entière, que la surveillance exercée sur la moralité des instituteurs soit réelle et active. Dans l'état actuel des moeurs, nous avons bien plus à redouter, en pareille matière, le mal de l'insouciance ou de la faiblesse que l'excès de la sévérité. J'espère que les comités exerceront avec modération, mais qu'ils exerceront effectivement, en cas de nécessité, le pouvoir qui leur est confié.
Lorsqu'un comité se trouvera dans la nécessité de réclamer l'application des dispositions dont il s'agit, il devra consigner avec détail, dans un rapport, les faits sur lesquels sera fondée la plainte dont il se rendra l'organe. Ce rapport sera envoyé au procureur du Roi. Le comité vous en adressera aussi une expédition dont vous me transmettrez copie.
Un rapport semblable vous sera adressé toutes les fois que, par suite de négligence habituelle ou de fautes graves, un comité d'arrondissement aura réprimandé, suspendu de ses fonctions ou même révoqué un instituteur. Vous aurez soin de m'envoyer immédiatement copie de ce rapport avec vos observations.

Encouragements. Indépendamment de cette surveillance, qui a pour objet de prévenir les fautes et de réprimer les abus, les comités sont appelés à rechercher et provoquer toutes les mesures propres à encourager et à améliorer l'instruction populaire. La loi indique les principales voies qu'ils ont à suivre pour atteindre à ce but. Je n'ai à ce sujet que de courtes observations à ajouter aux prescriptions de la loi.
Une pertie des fonds alloués annuellement au budget de l'État pour l'instruction primaire est distribuée aux communes, pour contribuer aux frais d'acquisition, de construction et de réparation des maisons d'école. L'article 22 de la loi, § 4, appelle les comités d'arrondissement à donner leur avis sur la distribution de ces secours. Déjà ma circulaire du 12 janvier dernier a indiqué les pièces qu'il y a lieu d'exiger des communes qui demandent à y avoir part. En examinant ces pièces, les comités vérifieront soigneusement les besoins réels des communes et les sommes qu'elles pourraient y consacrer, soit au moyen de prélèvements sur leurs revenus ordinaires ou sur les fonds qu'elles auraient placés au trésor, soit en s'imposant extraordinairement. Ils examineront aussi si les devis dressés par les architectes satisfont aux vrais besoins des localités; et, dans le cas où ils reconnaîtraient que ces devis sont conçus dans des proportions exagérées, ils en feraient l'observation. Lorsqu'il s'agira de constructions, ils recommanderont de suivre, autant qu'il se pourra, et selon la population de la commune, l'un des plans contenus dans l'ouvrage que vous avez dû leur transmettre, conformément à ma circulaire du 3 décembre courant. On assurera ainsi à toute nouvelle maison d'école une distribution commode, salubre, appropriée sous tous les rapports à leur destination. On évitera en outre, par ce moyen, les dépenses trop fortes, ou qui ne seraient pas tout à fait indispensables.
Il est à désirer que chaque commune ou réunion de commune ait en propriété une maison d'école. Les membres des comités, dans leurs relations avec les maires et les principaux habitants des communes qui n'en posséderaient pas encore, devront s'appliquer à provoquer les dispositions nécessaires pour faire cesser cet état de choses. Toutes les fois qu'un projet aura été formé dans ce but, qu'il sera sagement concçu, et que les ressources de la commune seront reconnues insuffisantes pour l'exécuter, ils pourront faire espérer les secours du gouvernement.
Les comités d'arrondissement doivent aussi donner leur avis sur les allocations faites tous les ans, à titre de secours, au profit des instituteurs âgés, chargés de famille et qui sont dans le besoin; sur les sommes à accorder et les médailles à décerner, comme témoignage de satisfaction, à ceux qui se montrent dignes de récompense, ainsi que sur les livres à distribuer, soit aux élèves qui se distingueraient par leur application et leurs progrès, soit aux communes pauvres dont les habitants seraient hors d'état de se procurer les ouvrages nécessaires pour l'instruction de leurs enfants. Si plus tard, lorsque les besoins les plus urgents seront satisfaits, l'état des fonds mis à ma disposition pour l'instruction primaire, me permettait d'établir de nouveaux moyens d'émulation et d'encouragement, soit pour les maîtres, soit pour leurs élèves, les comités interviendraient de droit dans l'exécution de ces mesures.
L'article 22, paragraphe 3, de la loi du 28 juin, charge les comités d'arrondissement de m'envoyer, chaque année, ainsi qu'au préfet, l'état de situation de toutes les écoles primaires du ressort. L'opinion personnelle que se seront formée les membres des comités, soit par les renseignements qu'ils auront recueillis, soit par leurs propres observations, sur le mérite de chaque instituteur, sera consignée dans cet état. L'époque la plus convenable pour qu'il me soit transmis est le mois d'avril; c'est alors que s'opère la transition de la situation des écoles en hiver à leur situation d'été, et que des indications plus sûres peuvent être données sur le nombre des élèves pendant toute l'année. C'est d'ailleurs dans leur session de mai que les conseils municipaux doivent délibérer, conformément à l'article 1er de l'ordonnance du 16 juillet, sur toutes les questions relatives à l'établissement et à l'entretien des écoles primaires communales. Il est nécessaire que, par l'examen préalable de l'état que les comités leur auront fait parvenir, les préfets puissent adresser aux conseils municipaux, avant cette délibération, toutes les communications ou observations qui pourraient tourner au profit des écoles communales.
Le tableau de situation, dressé par les comités, devra comprendre, non seulement les écoles publiques, mais aussi les écoles privées: le classement des unes et des utres y sera fait séparément, mais de telle sorte qu'il soit toujours facile de rapprocher et de comparer les écoles publiques et privées d'une même commune, afin de pouvoir apprécier les divers moyens d'instruction dans chaque localité.
Enfin, il sera nécessaire de porter sur ce tableau le résumé des états des enfants qui, dans chaque commune, ne recevraient l'instruction primaire, ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques. Les comités d'arrondissement, avant d'arrêter leur travail, auront soin de se procurer ces états qui, aux termes de l'article 21 de la loi, paragraphe 3, doivent être dressés par les comités locaux.
Les comités pourront joindre à l'envoi annuel de leur tableau de situation toutes les propositions par lesquelles ils croiraient devoir provoquer, en exécution du paragraphe 5 de l'article 22 de la loi, les réformes et les améliorations qu'ils auraient reconnues utiles ou nécessaires.
Les tableaux de situation, pour toutes les circonscriptions de votre académie, devront m'être transmis par vous, dans les dix derniers jours d'avril de chaque année. Vous recommanderez en conséquence, à chaque président de comité, de vous faire parvenir son travail un peu avant cette époque.

Nomination des instituteurs communaux. Les fonctions des comités supérieurs ne se bornent pas à la surveillance et à l'encouragement de l'instruction primaire; la loi leur a conféré en outre un droit dont l'exercice règle l'état des instituteurs communaux; c'est le droit de nomination, déterminé par le sixième paragraphe de l'article 22.
La marche que les comités ont à suivre, lorsqu'il s'agit de nommer un instituteur communal, est toute tracée dans le texte que je viens de rappeler, ainsi que dans les articles 16 et 21, paragraphe 6 de la loi, et dans l'article 28 de l'ordonnance du 16 juillet. D'après ces dispositions combinées, le conseil municipal présente au comité supérieur, après avoir pris l'avis du comité local, les candidats à la direction des écoles publiques. La présentation peut ne désigner qu'une seule personne ou en comprendre plusieurs. Elle doit consister en une délibération dans laquelle seront exposés les titres de la personne ou des personnes présentées, et dont un extrait, accompagné de l'avis du comité local, sera adressé par le maire au président du comité de la circonscription.
La faculté de nommer emporte nécessairement le droit d'ajourner ou de refuser la nomination dans le cas où le comité n'aurait pas de renseignements suffisants, comme dans celui où il ne croirait pas pouvoir admettre le candidat du conseil municipal. Il fera alors des observations à ce conseil, en lui donnant connaisssance des motifs de l'ajournement ou du refus. S'il arrivait que, malgré ces observations, le conseil municipal persistât dans son premier choix, sans donner au comité des explications suffisantes, celui-ci devrait en référer à moi par votre intermédiaire.
Lorsque la nomination pourra au contraire avoir lieu sans difficulté, et c'est ce qui arrivera le plus ordinairement, le comité aura soin de vous envoyer toujours, avec son arrêté, toutes les pièces mentionnées à l'article 28 de l'ordonnance. L'absence ou le défaut de régularité de ces pièces me forcerait de retarder l'acte d'institution nécessaire pour que l'instituteur communal puisse être admis à prêter serment et installé.
Le comité délèguera un de ses membres pour procéder à l'installation et recevoir le serment de tout instituteur communal dûment nommé et institué. 
Ces règles générales s'appliquent sans aucune difficulté aux instituteurs communaux qui entreront désormais en fonctions. Quelques dispositions particulières sont indispensables à l'égard de ceux que la loi a trouvés en exercice.
Tout instituteur qui, pourvu d'un brevet de capacité et d'une autorisation spéciale, dirigeait, au moment de la promulgation de la loi du 28 juin, une école soutenue par une commune, était dès lors instituteur communal. Comme tel, il avait des droits acquis, une véritable possession d'état. Il serait injuste de l'en dépouiller aujourd'hui; ce serait introduire dans l'exécution de la loi une sorte de rétroactivité; ce serait en outre s'exposer à occasionner une perturbation très préjudiciable à l'instruction primaire. N'oublions jamais que le respect des droits et le ménagement des intérêts sont les premières conditions de tout vrai progrès social. À l'égard des anciens instituteurs communaux, dont la position est d'ailleurs régulière sous tous les rapports, il n'y a donc maintenant qu'une chose à faire, c'est l'échange de l'autorisation qui leur avait été délivrée contre une nomination émanée du comité d'arrondisseemnt, et que je confirmerai ensuite par un acte d'institution. La nomination de ces instituteurs ne doit pas être précédée des formalités indiquées en dernier paragraphe de l'article 21; il ne s'agit pas, en effet, de les nommer réellement, puisqu'ils ont un titre valable, mais de remplacer ce titre par un autre, dont la forme soit en harmonie avec les dispositions de la nouvelle loi.
Mais, parmi les instituteurs qui ont dirigé jusqu'à présent des écoles communales, il peut s'en trouver, et il s'en trouve en exffet plusieurs, contre lesqsuels s'élèvent des plaintes, soit pour inconduite, soit pour défaut de capacité: c'est un motif d'ajourner la délivrance de leur nouveau titre. Le comité de la circonscription examinera si les torts de conduite peuvent constituer le cas de faute grave, qui donneraient lieu à l'application de l'article 23 de la loi. Il procéderait, dans cette supposition, conformémment audit article; et si l'instituteur, après avoir été  entendu ou dûment appelé, encourait une condamnation, quelle qu'elle fût, il ne pourrait être question pour lui, ni de nomination immédiate, ni d'institution. La simple réprimande, prononcée par le comité, devrait occasionner au moins un délai de trois mois.
Si c'est le reproche d'incapacité ou d'ignorance qui est dirigé contre un instituteur, il faudra d'abord l'avertir qu'il ait à s'efforcer d'acquérir promptement les connaissances qui lui manquent. S'il ne s'en occupait pas sérieusement, si après un délai de trois ou de six mois, selon les cas, il ne s'était pas rendu plus capable de remplir utilement ses fonctions, ce serait de sa part un fait de négligence habituelle, et le comité aurait pareillement à lui appliquer les dispositions de l'article 23. En attendant, il est bien entendu que l'instituteur ne recevrait pas de nouveau titre.
Pour apprécier les effets qu'auront pu produire sur les instituteurs la réprimande qu'il aura prononcée, ou les avertissements qu'il aura donnés, le comité supérieur devra recueillir avec soin des renseignements, soit par les inspections de ses membres, soit auprès des autorités locales.
IL est possible que, dans certaines communes, le nombre des instituteurs, précédemment subventionnés, soit plus considérable que celui des instituteurs pour lesquels le conseil municipal a voté, selon les termes de l'article 12 de la loi, un traitement fixe et la jouissance d'un logement. Ce conseil devra être alors invité, par l'intermédiaire du préfet ou du sous-préfet, à désigner, après avoir pris l'avis du comité local, celui ou ceux des instituteurs de la commune qu'il veut maintenir à la tête des écoles communales réorganisées et dotées conformément à la loi. Les instituteurs non compris dans cette désignation ne pourront être, ni nommés ni institués; ils rentreront, par le fait, dans la classe des instituteurs privés.
J'ai lieu de penser que ces dispositions seont pleinement suffisantes pour écarter de la plupart des communes les mauvais instrituteurs et opérer ainsi dès à présent, dans cette classe, une grande amélioration, sans brusque et injuste froissement des existences et des droits. Les comités supérieurs agiront donc d'après ces principes, et se mettront, autant qu'il se pourra, en mesure d'opérer, dans l'espace d'une année, le renouvellement des titres de tous les instituteurs communaux de leurs circonscriptions respectives. Du reste, ils ne perdront pas de vue que, dans les contrées où il y aurait pénurie d'instituteurs, il vaut mieux tolérer, à la tête des écoles, ceux qui n'auraient pas une capacité suffisante, que de s'exposer à faire disparaître pour un temps tous moyens d'instruction.

Organisation des comités locaux. Aussitôt que vous aurez été informé de l'installation des comités supérieurs, vous les inviterez à se réunir pour déterminer, conformément à l'article 22 de la loi, 2è paragraphe, le nombre des comités locaux de chaque commune, ainsi que les écoles placées sous leur surveillance, et pour nommer les notables qui doivent faire partie de ces comités.
Un seul comité local suffira pour la plupart des communes rurales. Cependant, s'il existait dans quelques-une de ces communes des écoles spécialement affectées à divers cultes reconnus par l'État, on pourrait former des comités spéciaux en nombre égal à celui des écoles appartenant exclusivement à chaque culte.
Dans les chef-lieux de département et d'arrondissement qui sont composés de plusieurs ressorts de jusrice de paix ou cantons, on pourra former, en général, autant de comités qu'il y aura de cantons. Au surplus, les comités supérieurs devront, pour ces communes, de même que pour les villes qui ne se trouvent pas dans cette catégorie, consulter les convenances et les besoins locaux, ainsi que les voeux qui seraient manifestés. Dans ces communes, comme dans les communes rurales, ils pourront créer des comités distincts pour les écoles spécialement affectées à l'un des cultes reconnus par l'État.
Les comités d'arrondissement auront ensuite à nommer dans chaque commune, même dans celles où il n'existe pas d'école publique, parce qu'elles sont réunies pour l'entretien de cette école, à une commune voisine, un ou plusieurs habitants notables, pour faire partie du comité, avec le maire et le curé ou le pasteur. Il semble qu'en général, et hors les cas de réunion de communes, le nombre des notables ne doit pas dépasser trois. C'est l'esprit de la loi, puisqu'elle a pensé qu'un seul notable pourrait même suffire. Les discussions pourraient se prolonger outre mesure dans des comités locaux trop nombreux; et la surveillance n'y serait peut-être pas plus active, parce qu'il arrive quelquefois, en pareil cas, que chaque membre se repose trop sur l'exactitude de ses collègues. D'ailleurs les comités locaux pourront toujours s'adjoindre quelques personnes charitables et zélées pour la visite journalière des écoles.
Si des enfants appartenant à différents cultes fréquentaient la même école, un ministre de chacun de ces cultes devrait être appelé dans le comité local. Le comité supérieur devrait aussi nommer, pour faire partie de ce comité local, des notables pris parmi les personnes qui professent chacun de ces cultes.
Il y a lieu de remarquer que les comités locaux ont inpection, tant sur les écoles privées que sur les écoles publiques. Il faudra par conséquent, lorsque plusieurs de ces comités existeront dans une même commune, que le comité supérieur partage entre eux la surveillance des unes et des autres.
Je compte que, dans les trois mois qui suivront l'organisation des comités locaux, je recevrai de vous des tableaux présentant la liste des membres de chaque comité. Vous demanderez ces tableaux aux comités d'arrondissement, en leur faisant observer que cette communication m'est indsipensable, ne fût-ce que pour exercer au besoin, en toute connaisssance de cause, le droit qui m'est attribué par le dernier paragraphe de l'article 17 de la loi du 28 juin.
Telles sont, Monsieur le Recteur, les principales indications qu'il m'a paru utile de faire parvenir aux comités d'arrondissement, sur les fonctions qu'ils ont à remplir. Dans le cas où elles se trouveraient incomplètes, à raison de faits qu'il n'était pas possible de prévoir d'avance, le zèle et les lumières des hommes honorables qui siègent dans ces réunions sauront y suppléer. La correspondance que vous entretiendrez d'ailleurs avec eux leur fournira les éclaircissements spéciaux dont ils auraient besoin. Ils peuvent compter aussi que, de mon côté, je m'empresserai toujours de leur offrir tous les renseignements et toutes les directions qu'ils pourraient désirer.

Recvez, Monsieur le Recteur, l'assurance de ma considération distinguée.

                                                     Le Ministre de l'Instruction publique,

                                                                                       GUIZOT.
9) STATUT SUR LES ÉCOLES PRIMAIRES ÉLÉMENTAIRES COMMUNALES (séance du 25 avril 1834)

LE CONSEIL ROYAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu la loi du 28 juin 1833 relative à l'instruction primaire,
Sur le rapport du conseiller chargé de ce qui concerne les écoles primaires,

ARRÊTE ce qui suit:

TITRE PREMIER.

Des Études.

1. Dans toute école primaire élémentaire, l'enseignement public comprendra nécessairement,
L'instruction morale et religieuse,
La lecture,
L'écriture,
Les éléments du calcul,
Les éléments de la langue française,
Et le système légal des poids et mesures. 
Des notions de géographie et d'histoire, et surtout de la géographie et de l'histoire de la France, pourront en outre y être données aux élèves les plus avancés.
Le dessin linéaire et le chant pourront également y être enseignés.
2. Pour être admis dans une école élémentaire, il faudra être âgé de six ans au moins et de treize ans au plus. Toutefois, dans les communes où il n'existerait point de salles d'asile ou premières écoles de l'enfance, le comité local pourra autoriser l'admission d'enfants âgés de moins de six ans. L'admission d'enfants âgés de plus de treize ans pourra de même être autorisée dans les communes où il n'y aurait point de classes d'adultes.
3. Toute école élémentaire sera partagée en trois divisions principales, à raison de l'âge des élèves et des objets d'enseignement dont ils seront occupés.
4. Dans toutes les divisions, l'instruction morale et religieuse tiendra le premier rang. Des prières commenceront et termineront toutes les classes. Des versets de l'Écriture sainte seront appris tous les jours. Tous les samedis, l'évangile du dimanche suivant sera récité. Les dimanches et fêtes conservées, les élèves seront conduits aux offices divins. Les livres de lecture courante, les exemples d'écriture, les discours et les exhortations de l'instituteur tendront constamment à faire pénétrer, dans l'âme des élèves, les sentiments et les principes qui sont la sauvegarde des bonnes moeurs et qui sont propres à inspirer la crainte et l'amour de Dieu.
Lorsque les écoles seront fréquentées par des enfants appartenant à divers cultes reconnus par la loi, il sera pris des mesures particulières pour que tous les élèves puissent recevoir l'instruction religieuse que leurs parents voudront leur faire donner.
5. Les enfants de l'âge de six à huit ans formeront la première division. Indépendamment des lectures pieuses, faites à haute voix, ils seront particulièrement exercés à la récitation des prières. On leur enseignera en même temps la lecture, l'écriture et les premières notions du calcul verbal.
6. Les enfants de huit à dix ans formeront la deuxième division. L'instruction morale et religieuse consistera dans l'étude de l'Histoire sainte, Ancien et Nouveau Testament. Les enfants continueront les exercices de lecture, de l'écriture et du calcul verbal. On leur enseignera le calcul par écrit et la grammaire française.
7. Une troisième division se composera des enfants de dix ans et au-dessus jusqu'à leur sortie de l'école. Ils étudieront spécialement la doctrine chrétienne. Ils continueront les exercices de lecture, d'écriture, de calcul et de langue française; il recevront en outre des notions élémentaires de géographie et d'histoire et surtout de la géographie et de l'histoire de la France. L'enseignement du chant et du dessin linéaire, lorsqu'il aura lieu, sera donné de préférence dans cette division.
8. Les diverses connaissances énumérées dans les précédents articles seront enseignées, aux différentes divisions, d'une manière graduelle, conformément au tableau ci-après:

	1ère DIVISION	2è DIVISION	3è DIVISION	
Instruction morale et religieuse	Prières et lectures pieuses	Histoire sainte	Doctrine chrétienne	
Lecture	Cet exercice comprendra successivement l'alphabet et le syllabaire, la lecture courante, la lecture des manuscrits et du latin.	
Écriture	Cet exercice aura lieu successivement sur l'ardoise, sur le tableau noir et sur le papier, en fin et en gros, dans les trois genres d'écriture, bâtarde, ronde et cursive.	
Calcul	Calcul verbal	Numération écrite et les 4 premières règles de l'arithmétique	Fractions ordinaires et fractions décimales. Système légal des poids et mesures.	
Langue française	Prononciation correcte. Exercices de mémoire.	Grammaire française. Dictées pour l'orthographe.	Règles de la syntaxe. Analyse grammaticale et logique. Compositions.	
Géographie et histoire		Géographie et histoire générale. Géographie et histoire de France.	
Dessin linéaire		Dessin linéaire	
Chant		Chant	

9. Les livres dont l'usage aura été autorisé pour les écoles primaires seront seuls admis dans ces écoles.
Le maître veillera à ce que les élèves de la même division aient tous les mêmes livres.
10. Les deuxièmes et troisièmes divisions composeront une fois par semaine; les places seront données dans le courant de la semaine, et les listes des places seront représentées chaque fois qu'un membre des comités ou un inspecteur viendra visiter l'école.
11. Dans toutes les divisions, il y aura tous les jours, excepté le dimanche et le jeudi, deux classes, de trois heures chacune; le matin, de huit heures à onze heures; le soir, d'une heure à quatre heures.
12. Il y aura, dans toutes les écoles, au moins un grand tableau noir sur lequel les élèves s'exerceront à écrire, à calculer ou à dessiner.
Sur une portion de mur appropriée à cet effet, ou sur des tableaux mobiles, seront tracées les mesures usuelles, la table de multiplication, la carte de France, la topographie du canton.
13. Il y aura pour les écoles de chaque arrondissement une répartition de leçons et d'exercices qui sera faite par le comité supérieur et soumise à l'approbation du conseil royal.
14. Tous les élèves seront tenus de suivre toutes les parties de l'enseignement de leurs divisions respectives.
15. Pour toutes les leçons d'instruction morale et religieuse, de langue française, d'arithmétique, de géographie et d'histoire, les élèves de la troisième division feront des extraits qu'ils remettront à l'instituteur, et que celui-ci communiquera au comité local.
16. Tous les samedis, les élèves réciteront ce qu'ils auront appris dans la semaine. Le maître se fera aider par un certain nombre d'élèves qu'il aura désignés et qui feront répéter chacun cinq ou six autres élèves.
17. Tous les mois, l'instituteur remettra au comité local un résumé sur l'état de l'instruction dans l'école pendant le dernier mois.
18. Il y aura deux fois par an un examen général, en présence des membres du comité local, auxquels le comité d'arrondissement pourra adjoindre un de ses membres ou un délégué. À la suite de cet examen, il sera dressé une liste où les noms de tous les élèves seront inscrits par ordre de mérite et qui restera affichée dans la salle de l'école. Le jugement des examinateurs sur chaque école sera communiqué au comité d'arrondissement.
Ces mêmes examens serviront à déterminer quels sont ceux des élèves qui doivent passer dans une division supérieure et ceux qui doivent être retenus dans la même division.
Nul élève ne sera admis dans une division supérieure, s'il n'a pas prouvé, par le résultat d'un examen subi devant le comité local, qu'il possède suffisamment tout ce qui est enseigné dans la division inférieure.
19. D'après le résultat du second examen, qui aura lieu à la fin de chaque année scolaire, il sera dressé une liste particulière des élèves qui termineront leur cours d'études primaires; et il sera délivré à chacun d'eux un certificat sur lequel le jugement des examinateurs, pour chaque objet d'enseignement, sera indiqué par l'un de ces mots: très-bien, bien, assez bien  ou mal.

TITRE II

De la Discipline.

20. Nul élève ne sera admis, s'il ne justifie qu'il a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné.
21. Les élèves admis recevront du président du comité communal une carte qui désignera l'école à laquelle ils appartiennent, et ils seront tenus de représenter cette carte en arrivant à l'école.
22. Le comité local veillera à ce que l'instituteur ne reçoive pas un plus grand nombre d'enfants que n'en comportent les dimensions de la salle d'école, à raison d'un carré d'environ huit décimètres de côté pour chaque élève.
23. Le maître tiendra des listes journalières de présences qu'il déposera, tous les mois, au comité local à l'appui du résumé qu'il est tenu de fournir aux termes de l'article 17.
24. Si un élève manque de se rendre à la classe, le maître en prendra note et il donnera avis aux parents le plus tôt qu'il sera possible.
25. L'instituteur tiendra un registre où la conduite et le travail des élèves seront exactement notés, et qui sera communiqué au comité local, aux membres et aux délégués du comité d'arrondissement.
26. La table du maître sera placée sur une estrade assez élevée pour qu'il puisse voir facilement tous les élèves.
28. Les récompenses seront un ou plusieurs bons points, un billet de satisfaction, une place au banc d'honneur, et des prix à la fin de l'année, si la commune a alloué des fonds ou s'il existe d'autres ressources pour cet objet.
29. Les élèves ne pourront jamais être frappés.
Les seules punitions dont l'emploi est autorisé sont les suivantes:
Un ou plusieurs mauvais points;
La réprimande; 
la restitution d'un ou plusieurs billets de satisfaction;
La privation de tout ou partie des récréations avec une tâche extraordianire;
La mise à genoux pendant une partie de la classe ou de la récréation;
L'obligation de porter un écriteau désigant la nature de la faute; 
Le renvoi provisoire de l'école.
30. Lorsque la présence d'un élève sera reconnue dangereuse, il pourra être exclu de l'école ou même de toutes les écoles du ressort du comité d'arrondissement.
L'exclusion de l'école ne pourra être prononcée que par le comité local, et l'élève ainsi exclu ne pourra être admis de nouveau que sur l'avis favorable de ce même comité.
Le comité d'arrondissement pourra seul prononcer l'exclusion de toutes les écoles de son ressort, et une nouvelle délibération dudit comité sera nécessaire pour que l'élève ainsi exclu puisse fréquenter de nouveau une de ces écoles.
31. Les classes auront lieu toute l'année, excepté les jours de congé et le temps des vacances.
Les jours de congé seront les dimanches, les jeudis et les jours de fêtes conservées;
Le premier jour de l'an;
Les jours de fêtes nationales;
Le jour de la fête du roi;
les jeudi, vendredi et samedi saints;
Les lundis de Pâques et de la Pentecôte.
Lorsque, dans la semaine, il se rencontrera un jour férié autre que le jeudi, le jeudi redeviendra un jour de travail ordinaire.
32. Les vacances seront réglées par chaque comité d'arrondissement pour toutes les écoles de son ressort; il pourra les diviser en plusieurs parties pour les communes rurales, selon les principaux travaux de la campagne, mais sans que la totalité excède six semaines.
33. Les dispositions qui précèdent seront communes aux écoles de garçons et aux écoles de filles. 
Les filles seront en outre exercées aux travaux de leur sexe.
34. Lorsqu'il n'existera pas d'écoles distinctes pour les enfants des deux sexes, le comité local prendra les mesures nécessaires pour qu'ils soient séparés dans tous les exercices, et pour éviter qu'ils entrent et sortent en même temps.

                                     Le Conseiller exerçant les fonctions de vice-Président,

                                                                             Signé VILLEMAIN.

                                                Le Conseiller exerçant les fonctions de Secrétaire,

                                                                             Signé V. COUSIN.

Approuvé conformément à l'article 21 de l'ordonnance royale du 26 mars 1829.

                                                               Le Ministre de l'Instruction publique,      

                                                                                                 Signé GUIZOT.

10) CIRCULAIRE ADRESSÉE À MM. LES PRÉFETS, RELATIVES AUX DÉPENSES DES ÉCOLES PRIMAIRES COMMUNALES EN 1835, SUR LESQUELLES LES CONSEILS MUNICIPAUX SONT APPELÉS À DÉLIBÉRER DANS LEUR SESSION DU MOIS DE MAI (du 27 avril 1834).

Monsieur le Préfet,

Au moment où les conseils municipaux vont se réunir pour arrêter le budget des recettes et dépenses communales en 1835, je crois devoir vous rappeler les obligations qui sont imposées aux communes pour assurer l'exécution de la loi du 28 juin 1833, sur l'instruction primaire. Ces obligations sont nettement tracées par l'ordonnance royale du 16 juillet dernier; les conseils municipaux sont appelés à délibérer dans leur session annuelle du mois de mai:
1° Sur la création d'écoles primaires communales, élémentaires et supérieures, dans les communes qui en sont dépourvues;
2° Sur l'entretien des écoles primaires existantes, c'est-à-dire sur les dépenses auxquelles elles doivent donner lieu et sur les moyens de pourvoir à ces dépenses;
3° Sur le taux de la rétribution mensuelle qui doit être payée par les élèves non gratuits.
Il est à désirer que des principes uniformes président, autant qu'il se pourra, aux délibérations que les conseils municipaux ont à prendre sur chacun de ces objets. Je vous prie de leur donner connaissance des explications ci-après, qui ont pour but de fixer ces principes.

Création d'écoles primaires communales. Sur plusieurs points de la France il y a encore un grand nombre de communes dépourvues d'écoles primaires. Il est indispensable que des mesures y soient promptement adoptées pour faire cesser cet état de dénuement en fait d'instruction. Les conseils municipaux de ces communes doivent être invités à faire choix, dans leur session de mai, de deux ou trois candidats pourvus du brevet de capacité et du certificat de moralité exigés par la loi du 28 juin. Ils présenteront ces candidats au comité de l'arrondissement, qui est investi du droit de nommer les instituteurs communaux. Vous leur ferez remarquer que le traitement de leur instituteur et les frais de location de leur maison d'école se trouvent assurés au moyen de l'imposition établie d'office sur la commune, à défaut de revenus ordinaires et de vote du conseil municipal, ainsi qu'au moyen des subventions qui seront fournies, s'il y a lieu, soit par le département, soit par l'État.
Dans la vue de faciliter aux conseils municipaux le choix des candidats aux fonctions d'instituteur communal, j'invite M. le recteur de l'académie, par une circulaire de ce jour dont je vous envoie copie, à dresser la liste des aspirants aux fonctions d'instituteur, auxquels des brevets de capacité ont été délivrés et qui se trouvent sans emploi. M. le recteur vous enverra cette liste, afin que vous la transmettiez à MM. les sous-préfets, aux présidents des comités supérieurs qui ne siègent pas aux chefs-lieux de sous-préfecture, et aux maires des communes qui n'ont pas d'école.

Création d'écoles primaires supérieures. Il s'en faut encore de beaucoup que l'article 10 de la loi du 28 juin ait reçu son exécution dans toutes les communes qui sont tenues d'entretenir une école primaire supérieure. Les retards doivent être attribués sans doute à ce qu'il n'existait, antérieurement au 1er janvier dernier, qu'un petit nombre de personnes ayant le brevet de capacité pour l'instruction primaire supérieure. Dans leur session du mois de mars les commissions d'examen ont délivré quelques brevets de ce degré, et la même difficulté ne s'opposera plus désormais à ce que les écoles primaires supérieures soient ouvertes dans toutes les communes qui sont obligées d'en entretenir. Je vous recommande d'appeler spécialement sur cet objet l'attention des conseils municipaux de ces communes. les avantages de l'instruction primaire supérieure sont trop réels, la nécessité de cette instruction, surtout pour les populations nombreuses, est bien trop sentie pour qu'il y ait lieu de craindre des lenteurs volontaires de la part de ces conseils.

Réunion de communes. Les conseils municipaux des communes qui n'ont pas d'école communale, et qui ne sont pas réunies à d'autres communes pour l'entretien de cette école, doivent être invités à examiner s'il n'y aurait pas lieu de se réunir pour cet objet. On m'a plusieurs fois témoigné le désir que la réunion des communes pour l'entretien des écoles communales fût opérée d'office. On se fondait sur l'exrême difficulté, soit de concilier les exigences opposées des conseils municipaux à cet égard, soit de faire renoncer à leurs prétentions quelques communes d'une population évidemment trop faible, mais qui néanmoins persistent à vouloir une école spéciale, parce qu'elles savent que la presque totalité de la dépense sera acquittée sur les fonds du département ou de l'État. Je dois d'abord vous faire remarquer que l'article 9 de loi ne donne pas à l'administration le droit d'opérer d'office les réunions de cette nature. Il est d'ailleurs évident que des réunions forcées seraient préjudiciables à l'éducation populaire. Les communes réunies malgré leur opposition refuseraient probablement d'envoyer leurs enfants à l'école; et une mesure, prise dans la vue de procurer à ceux-ci le bienfait de l'instruction, aurait en définitive un résultat tout contraire. Il convient donc de s'en tenir à l'exécution de l'article 2 de l'ordonnance royale du 16 juillet, qui exige le consentement des conseils municipaux pour que des réunions puissent être opérées. Mais il convient aussi, Monsieur le Préfet, que vous usiez de tous les moyens possibles d'influence et de persuasion, auprès des conseils municipaux des communes que vous jugeriez susceptibles d'être réunies; il sera utile que vous adressiez à ce sujet de fréquents avertissements aux maires de ces communes, et que MM. les sous-préfets en agissent de même dans leurs arrondissements respectifs. Je ne doute pas que MM. les membres des comités supérieurs ne vous prêtent avec empressement leur concours dans le même but. Il y va de l'intérêt du département, puisque la subvention qu'il aura à fournir, pour compléter le payement des dépenses des écoles communales, sera plus ou moins forte, selon le nombre de ces réunions.

Nombre d'écoles publiques. Les conseils municipaux de quelques communes, ayant une population considérable et divisée en plusieurs hameaux, ont pensé qu'il leur suffisait, pour remplir le voeu de la loi, de créer une seule école publique. Il ne faut pas oublier que la loi veut avant tout procurer l'instruction primaire à tous les enfants de chaque commune ou réunion de communes. L'absence d'écoles privées, et le nombre plus ou moins grand des enfants indigents, sont des circonstances qui doivent être prises en considération. Il en est de même du fractionnement de la population en plusieurs hameaux, de la distance qui sépare ces hameaux du chef-lieu de la commune, et de la difficulté des communications.. Ces différents faits vous offriront un texte fécond d'observations propres à déterminer l'établissement d'autant d'écoles publiques que peuvent en réclamer les besoins des diverses communes. Vous ferez remarquer aux conseils municipaux que la loi ne limite pas le nombre des écoles communales; que pour le fixer, ils doivent étudier la disposition des localités, et les nécessités qui en résultent; qu'en tout état de cause l'imposition qu'ils auront à fournir ne sera jamais supérieure à 3 centimes additionnels, que le département et l'État donneront le surplus.

Dépenses des écoles communales. Les dépenses des écoles communales sont de deux natures, les unes ordinaires et obligatoires, les autres extraordinaires.
Les dépenses ordinaires et obligatoires sont celles que mentionne l'article 12 de la loi du 28 juin. Elles ont pour objet, 1° de fournir à l'instituteur, par la voie la plus économique, celle de la location, si la commune ne possède point de maison d'école, un local convenablement disposé tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves: 2° de payer à l'instituteur un traitement fixe dont le minimum est fixé à 200 francs pour une école élémentaire, et à 400 francs pour une école primaire supérieure. Les dépenses extraordinaires de l'instruction primaire sont toutes celles qui, ayant pour objet ce service, ne se trouvent pas énoncées dans l'article précité, telles que:
Les frais de construction, d'acquisition et de réparation des maisons d'école;
Les portions du traitement des instituteurs qui excèdent le minimum, et que la commune ne peut acquitter ni avec ses revenus ordinaires, ni avec le produit de l'imposition de trois centimes additionnels autorisés par la loi du 28 juin, et au payement desquelles elle ne peut pourvoir qu'en votant une imposition extraordinaire en sus de ces trois centimes, et dans les formes légales;
Les dépenses pour frais d'organisation et entretien de salles d'asile et de classes d'adultes;
Les allocations pour distribution de livres, de récompenses et d'encouragements aux élèves;
Les indemnités allouées aux instituteurs pour les mettre à même de fréquenter pendant trois ou quatre mois les cours de l'école normale primaire, etc.
L'article 13 de la loi indique de quelle manière il doit être pourvu au payement des dépenses ordinaires et obligatoires. Il place au nombre des ressources communales l'imposition de trois centimes aditionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Dans le cas d'insuffisance de cette imposition pour acquitter les dépenses portées à l'article 12, le département ou l'État sont tenus de fournir le complément.

Les conseils municipaux peuvent voter, pour les dépenses de l'instruction primaire, des impositions supérieures à 3 centimes additionnels. On a pensé, dans plusieurs départements, que la loi du 28 juin interdisait aux conseils municipaux la faculté de voter une imposition supérieure à trois centimes additionnels, pour les dépenses quelconques de l'instruction primaire. Cette opinion n'a point de fondement: c'est pour les dépenses ordinaires seulement, pour celles qui font l'objet de l'article 12, que la limite de trois centimes ne doit pas être franchie. Elle peut l'être pour toutes les autres dépenses que la loi n'a pas rendues obligatoires chaque année: celles-ci restent dans le droit commun. L'administration ne peut faire établir des impositions pour les acquitter. Ces impositions doivent être votées, comme toutes celles qui ont pour objet des dépenses extraordinaires, par les conseils municipaux, avec l'adjonction des plus forts imposés; elles ont en outre besoin d'être autorisées par ordonnance royale, sur le rapport de M. le ministre de l'intérieur, tandis que l'imposition de trois centimes étant autorisée par la loi ne doit pas l'être par ordonnance royale, qu'elle n'a pas besoin du concours des plus forts imposés, et qu'à défaut de vote de la part du conseil municipal, elle peut être établie d'office par ordonnance royale.
Les conseils municipaux qu'anime un zèle louable pour les progrès de l'instruction primaire ne doivent donc pas être arrêtés, comme quelques-uns l'ont été en 1833, par la crainte de violer la loi, en votant une imposition supérieure à trois centimes additionnels.
Au surplus, la distinction qu'il m'a paru nécessaire d'établir entre les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires, est toute dans l'intérêt des communes: il me suffira d'un exemple pour le démontrer.
Une commune dont le principal des contributions foncière, personnelle et mobilière s'élève à 5 000 francs, votait tous les ans une imposition de 11 centimes pour les dépenses de l'instruction primaire, savoir:
	Frais de location de la maison d'école:	 50 francs
	Traitement fixe de l'instituteur:	500 francs
	Total:	550 francs
Cette commune veut maintenir au même taux le traitement de son instituteur. Elle n'aura plus à voter qu'une imposition de 9 centimes. En effet, les dépenses obligatoires se composent:
	Des frais de fonctionnement de la maison d'école:	 50 francs
	Du minimum du traitement fixe de l'instituteur:	200 francs
	Total:	250 francs
La commune ne doit fournir pour acquitter cette dépense que jusqu'à concurrence de trois centimes additionnels:	150 francs
	Reste à la charge du département et de l'État:	100 francs.

Quant à la portion du traitement de l'instituteur qui excède le minimum, et qui s'élève à 300 francs, c'est-à-dire à 6 centimes additionnels, elle doit être acquittée en entier par la commune, car elle est une dépense extraordinaire. Ainsi, par l'effet des dispositions de la loi, sur la dépense que cette commune faisait pour son instruction primaire, et qui s'élevait à 550 francs (11 centimes additionnels), elle n'aura plus à payer à l'avenir que 450 francs (9 centimes).

DÉPENSES ORDINAIRES

Location de maisons d'école. MM. les maires ne se sont pas tous conformés aux instructions que MM. les préfets ont dû leur donner, sur mon invitation, au sujet de la location des maisons d'école. Ils ont du reste rencontré assez souvent des difficultés que je m'empresse de reconnaître. Dans certaines localités on ne trouve pas de bâtiment convenablement disposé pour la tenue de l'école; dans d'autres, l'instituteur reçoit depuis longues années ses élèves dans une pièce de la maison dont il est propriétaire ou locataire. Les embarras qu'ont éprouvés à ce sujet les autorités locales doivent leur faire sentir combien il importe qu'elles se mettent promptement en  mesure de rendre la commune propriétaire d'une maison d'école. En attendant qu'elles puissent le devenir, je vous prie, Monsieur le Préfet, de redoubler d'instances auprès de MM. les maires, afin qu'ils louent le local qui leur paraîtra le plus convenable pour la tenue de l'école. Si la salle dans laquelle l'instituteur reçoit aujourd'hui les élèves est la plus propre à cette destination, ou s'il en est le propriétaire, la commune doit lui accorder, pour lui assurer la complète jouissance des avantages déterminés par la loi, une indemnité de logement. Les conseils municipaux pourront aussi traiter, moyennant une indemnité de logement, avec l'instituteur qui se chargerait de procurer le local nécessaire pour la tenue de l'école. Mais vous sentirez comme moi qu'il serait bien préférable que la location du bâtiment fût faite au nom de la commune, pour éviter que l'instituteur, dirigé par des motifs d'économie, ne fasse choix d'un local dont le prix de location serait plus faible que l'indemnité qu'il aurait reçue, et qui ne serait pas d'ailleurs le plus convenable de la commune.

Traitement de l'instituteur. C'est au conseil municipal qu'appartient le droit de fixer le traitement de l'instituteur. Il serait à désirer que cette fixation fût stable et permanente, et que le sort d'une classe de fonctionnaires si utiles ne fût pas en quelque sorte remis tous les ans en question. Vous aurez soin, Monsieur le Préfet, de le faire remarquer aux conseils municipaux, et de les inviter à ne jamais opérer, sans les plus graves motifs, des réductions sur le traitement alloué aux instituteurs.
Toutes les fois qu'une commune, avec ses revenus ordinaires, ou en ajoutant le produit de l'imposition de 3 centimes additionnels à la partie de ces revenus ordinaires qu'elle affecte à cette destination, peut acquitter le traitement de son instituteur, cette dépense doit être classée parmi les dépenses ordianires.
Mais lorsque la commune accorde à son instituteur un traitement supérieur au minimum, et que, pour en compléter le payement, elle est obligée de dépasser la limite de 3 centimes additionnels, toute la portion de ce traitement qui excède le produit de ces 3 centimes et des revenus ordinaires de la commune affectés à cette destination est une dépense extraordinaire. Il est très important de bien établir cette distinction, afin de connaître avec quelles ressources il doit être pourvu au payement des dépenses de l'instruction primaire.

Moyen de pourvoir aux dépenses ordinaires. Vous savez, Monsieur le Préfet, que les ressources affectées aux dépenses ordinaires de l'instruction primaire sont:
	1° Le produit des fondations, legs et donations;
	2° Les revenus ordinaires;
	3° L'imposition de 3 centimes additionnels;
	4° Les subventions du département et de l'État.
Je vous ai déjà invité à dresser un état du produit des fondations, legs et donations applicables à l'instruction primaire dans chaque commune, et vous devez aujourd'hui connaître parfaitement l'importance de ces ressources.
L'examen des projets de budget, qu'il convient que vous fassiez adresser avant le 1er juin, vous fera connaître le montant des revenus ordinaires des communes qu'elles peuvent affecter aux dépenses de l'instruction primaire. Il est d'ailleurs peu probable qu'un conseil municipal qui trouverait dans les revenus ordinaires de la commune les moyens d'acquitter ces dépenses vote une imposition pour cet objet.
À défaut de fondations et de revenus ordinaires de la commune pour acquitter les dépenses ordinaires de l'instruction primaire, il doit y être pourvu au moyen d'une imposition votée par le conseil municipal, ou, à défaut de vote de ce conseil, établie par ordonnance royale. Cette imposition ne peut excéder 3 centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. En 1833, un grand nombre de communes n'ont pas voté cette imposition, et elle a dû être établie d'office. La cause peut en être attribuée principalement au peu de temps qui s'est écoulé entre la promulgation de la loi du 28 juin, de l'ordonnance du 16 juillet, et la session du mois d'août, comme aussi à ce que les conseils n'avaient pas une connaissance parfaite des mesures qu'ils avaient à prendre pour assurer l'exécution de la nouvelle loi. De semblables motifs ne sauraient se reproduire en 1834. Au surplus je vous adresse un cadre de délibération qui présente tous les cas qui peuvent se renconter, en ce qui concerne les dépenses ordinaires des écoles, et de plus les dépenses relatives à la partie du traitement de l'insituteur qui doit être classée parmi les dépenses extraordinaires. Je vous prie de le faire imprimer en nombre suffisant d'exemplaires pour que vous puissiez en envoyer à tous les maires, en leur recommandant de vous adresser les délibérations des conseils municipaux aussitôt qu'elles auront été prises. La dépense de l'impression étant faite dans un intérêt communal, la somme nécessaire à son acquittement sera prélevée sur le fonds des cotisations municipales pour frais de cette nature. Vous vous trouverez ainsi à même de préparer, avant la réunion du conseil général, le tableau des dépenses auxquelles donnera lieu, en 1835, l'entretien des écoles primaires communales, conformément aux instructions que je vous adresserai ultérieurement. Ce tableau sera destiné à faire connaître les subventions qu'auront à fournir le département et l'État.

Dépenses des communes réunies. Vous aurez soin d'inviter MM. les maires des communes dont j'ai autorisé la réunion, pour l'entretien d'une école primaire communale, à préparer de concert, préalablement à la délibération du conseil municipal, l'état et la répartition des dépenses de cette école. D'après les bases posées par l'article 2 de l'ordonnance du 16 juillet, cette répartition doit être faite, à défaut de conventions contraires de la part des conseils municipaux, proportionnellement au montant des contributions foncière, personnelle et mobilière des communes réunies.

Le concours des plus forts imposés n'est pas nécessaire pour le vote de l'imposition de 3 centimes additionnels. Je vous ai dit que le concours des plus forts imposés n'était pas nécessaire pour le vote de l'imposition de 3 centimes additionnels. En effet, la loi ne l'exige point; et comme la nécessité de la dépense ne saurait être contestée, puisqu'elle est prescrite par cette loi, elle n'a pas absolument besoin d'être constatée avec autant de solennité que doit l'être celle des dépenses extraordinaires en général. Néanmoins les plus forts imposés peuvent avoir quelque intérêt à vérifier si la commune ne pourrait pas acquitter les dépenses ordinaires de l'instruction primaire avec ses revenus ordinaires, et sans recourir à une imposition. Aussi est-il à désirer qu'ils prennent part à la délibération, qu'ils fassent connaître leur avis; mais leur présence n'est que facultative; et les délibérations auxquelles ils n'auraient point assisté n'en doivent pas moins être considérées comme valables.

Les communes qui n'ont pas d'instituteur n'en doivent pas moins voter les sommes nécessaires pour acquitter les dépenses de l'instruction primaire que la loi met à leur charge. On vous demandera peut-être, Monsieur le Préfet, si une commune qui n'a pas d'instituteur doit voter une imposition pour acquitter le traitement affecté à cette place. Il est indispensable que tous les conseils municipaux indistinctement se mettent en mesure, dans la session du mois de mai, d'acquitter en 1835 les dépenses que les communes sont tenues de faire pour l'instruction primaire.
Dès le mois de mai 1834, les conseils municipaux ne peuvent pas savoir si toute l'année 1835 s'écoulera sans qu'ils trouvent un instituteur pour leur commune. Il faut que les moyens de payer le traitement de l'instituteur soient réalisés avant qu'on le choisisse. L'établissement de l'imposition est le meilleur moyen d'exciter les conseils municipaux à faire ce choix; et, si on devait attendre qu'il fût fait pour assurer le payement de l'instituteur, il serait à craindre qu'on ne fît jamais de choix, pour n'avoir jamais de traitement à payer.
D'ailleurs, Monsieur le Préfet, ces communes, qui jusqu'à présent sont restées sans instituteur, ne possèdent pas de maison d'école. Si, faute d'instituteur, le produit de l'imposition restait sans emploi, il serait placé au trésor royal, au profit de la commune, et formerait, avec le produit de l'imposition de 1834, et, s'il y avait lieu, avec celui des impositions des années suivantes, ainsi qu'avec les intérêts composés de ces placements successifs, le noyau du capital avec lequel la commune ferait construire une maison d'école lorsqu'il lui serait possible de se procurer un instituteur. C'est ainsi qu'elle réaliserait insensiblement et presque sans s'en apercevoir les sommes nécessaires pour devenir propriétaire d'une maison d'école, tandis que, si elle voulait pourvoir à cette dépense lorsqu'elle aurait un instituteur, elle devrait s'assujettir pendant cinq ou six ans à des impositions de 15 à 20 centimes additionnels.
Telles sont les considérations d'après lesquelles il me paraît de toute nécessité que tous les conseils municipaux réalisent, dans leur session de mai 1834, les moyens d'acquitter les dépenses ordinaires de l'insrtruction primaire en 1835.

DÉPENSES EXTRAORDINAIRES

Frais d'acquisition, construction de maisons d'écoles. Les frais d'acquisition, construction et réparation de maisons d'école figurent au premier rang parmi les dépenses extraordinaires de l'instruction primaire. L'article 3 de l'ordonnance royale du 16 juillet 1833 accorde aux communes un délai de six ans pour se mettre en état d'acheter ou de faire construire des maisons d'école; l'intérêt bien entendu de l'enseignement populaire exige que ce délai ne soit pas dépassé. Je vous invite, Monsieur le Préfet, à recommander aux maires des communes qui ne possèdent pas de maison d'école, d'appeler féquemment l'attention des conseils municipaux sur cet objet, et de ne pas laisser passer une seule des quatre réunions annuelles sans les en entretenir. Ils feront dresser des devis des constructions à faire et les soumettront aux conseils, en leur proposant de voter, avec l'adjonction des plus forts imposés et à défaut de revenus ordinaires ou d'économies communales, une imposition pour acquitter partie de cette dépense. Je m'empresserai d'accorder à ces communes, sur les fonds mis à ma disposition dans le budget général de l'État, des subventions qui seront proportionnées à leurs besoins et aux sacrifices qu'elles se seront imposés. J'espère que le conseil général allouera tous les ans quelques fonds pour cet objet, soit sur les revenus ordinaires départementaux, soit sur le produit des 2 centimes qu'il est autorisé à voter pour l'instruction primaire.

Maisons d'écoles communes aux enfants des deux sexes. Dans toutes les constructions ou appropriations de maisons d'école qui auront lieu, surtout pour les communes d'une faible population, je vous prie de veiller à ce que la classe dans laquelle seront reçus les élèves soit divisée en deux parties distinctes, l'une pour les garçons, l'autre pour les filles, conformément aux modèles que je vous ai adressés; ce sera le meilleur moyen de faire participer les enfants de chaque commune aux bienfaits de l'instruction primaire sans multiplier ses charges. Vous ne donnerez approbation aux devis qui ne seront pas ainsi dressés que lorsque la commune prendra l'engagement d'entretenir une école particulière pour les filles.

Réparations aux maisons d'école. Dans beaucoup de communes, les maisons d'école ont besoin d'être agrandies, réparées, mieux appropriées à leur destination. Les comités supérieurs seront incessamment appelés à vous donner des indications à ce sujet. Vous voudrez bien inviter les maires à faire voter par les conseils municipaux les sommes nécessaires pour ces travaux. Sur votre proposition, des secours seront accordés à ces communes sur les fonds de l'État, et vous veillerez, lorsqu'il y aura lieu, à ce que, par l'effet de cette nouvelle appropriation, les enfants des deux sexes puissent être reçus dans la même salle sans avoir rien de commun entre eux.

Impositions votées en sus des 3 centimmes additionnels pour élever le traitement de l'instituteur au-delà du minimum. La loi en fixant à 200 francs le minimum du traitement de l'instituteur du degré élémentaire, a eu principalement en vue les communes pauvres et d'une faible population; mais il convient que les communes riches, ainsi que celles dont la population présente une certaine importance, ne s'arrêtent pas à ce minimum, et que les conseils municipaux votent, au besoin, l'imposition nécessaire pour que le traitement de l'instituteur puisse le mettre à l'abri du besoin et le faire vivre avec cette dignité qui ne doit jamais l'abandonner dans l'exercice de ses modestes et utiles fonctions. Le modèle de délibération que je vous adresse indique de quelle manière devront être votées les impositions qui auraient pour objet d'élever le traitement des instituteurs au delà du minimum.

Allocations pour distributions de livres, de récompenses et d'encouragements aux élèves. Des distributions de livres et d'objets d'enseignement donnés à titre de récompense et d'encouragement aux élèves qui se font distinguer par leur bonne conduite et leurs progrès, et faites avec quelque appareil, soit à la fin, soit dans le courant de l'année, ou à l'occasion de la fête du Roi, produiraient certainement d'excellents résultats. Elles stimuleraient le zèle des élèves, mettraient en lumière ceux qui sont nés avec d'heureuses dispositions, tiendraient en haleine les autres et feraient faire de rapides progrès à l'instruction en même temps qu'elles contribueraient à l'améliorer. Je vous prie d'appeler sur ce sujet l'attention des conseils municipaux: une allocation modique suffirait pour cet objet. Le bien qu'on pourrait produire avec une faible somme de 12 ou 15 francs est incalculable.

Salles d'asile et classes d'adultes. Vous appellerez l'attention des conseils municipaux des villes et des principales communes sur l'utilité des salles d'asile et des classes d'adultes, et vous les inviterez à voter les fonds nécesaires pour l'organisation et l'entretien de ces établissements. Je vais faire parvenir à chaque comité supérieur un exemplaire du Manuel des fondateurs et directeurs des salles d'asile. Il sera mis à la disposition des maires et membres des conseils municipaux qui voudraient en prendre connaisance. Les avantages de ces établissements, où les soins empressés et continuels dont sont entourés les jeunes enfants doivent exercer une si grande influence sur le développement de leurs facultés morales, intellectuelles et physiques, sont trop évidents pour que je ne sois pas persuadé que les conseils municipaux voteront quelques fonds pour en doter leur commune. J'aime aussi à penser qu'après avoir assuré aux enfants de l'âge de 5 à 15 ans les moyens de recevoir l'instruction primaire, ils ne reculeront pas devant quelques légers sacrifices qui auraient pour résultat de faire jouir les adultes du bienfait de cette instruction. Je m'empresserai de venir au secours des communes qui seraient hors d'état de couvrir entièrement cette double dépense, et je me ferai un devoir d'appuyer auprès de M. le ministre de l'intérieur les demandes de subvention qu'elles pourraient lui adresser pour être aidées à organiser et entretenir des salles d'asile.

Indemnités accordées aux instituteurs pour les mettre à même de suivre pendant quelques mois les cours de l'école normale primaire. On s'est plaint de ce que plusieurs des instituteurs que la loi du 28 juin a trouvés en exercice ne possèdent ni l'aptitude ni la capacité nécessaires pour donner un bon enseignement. Quelques comités supérieurs ont même pensé qu'ils pourraient révoquer des instituteurs parce qu'ils n'étaient pourvus que d'un brevet du troisième degré. C'était l'effet d'un zèle louable sans doute, mais qui n'a pas tenu assez compte de la situation de l'instruction primaire et des prescriptions de la loi. Tout instituteur que la loi a trouvé en fonctions, et qui avait été autorisé à exercer, a droit de continuer à les remplir à moins qu'il ne se mette dans le cas prévu par l'article 22 de la loi du 28 juin, qui n'a pas frappé d'exclusion les instituteurs porteurs d'un brevet de tel ou tel degré. Les comités à leur tour peuvent faire ajourner l'institution des maîtres peu capables, et leur assigner un délai pour qu'ils se mettent en état de mieux remplir les fonctions de l'enseignement. En réglant les budgets des écoles normales primaires, j'ai eu soin d'y comprendre des sommes allouées à titre d'indemnité aux instituteurs qui, durant les trois ou quatre mois d'été pendant lesquels les écoles des communes rurales sont moins fréquentées, viendraient suivre les cours de ces écoles. Mais les sommes qu'il m'a été possible de prélever pour cet objet, soit sur les fonds départementaux, soit sur ceux de l'État, sont encore bien insuffisantes, et il serait  à désirer que les conseils municipaux accordassent, à ceux de leurs anciens instituteurs qu'ils désirent conserver, quelques secours pour les mettre à même d'aller puiser dans les écoles normales des leçons et des exemples dont leurs élèves ne tarderaient pas à profiter. Une somme de 100 francs suffit pour entretenir l'instituteur à l'école pendant trois mois. J'espère que beaucoup de conseils municipaux ne reculeront pas devant une aussi faible dépense, qui d'ailleurs ne doit pas se renouveler tous les ans.
Je n'étendrai pas davantage cette nomenclature des dépenses extraordinaires de l'instruction primaire. Le zèle des membres des conseils municipaux, des comités locaux, des comités supérieurs, de l'autorité administrative et de toutes les personnes amies de l'éducation populaire, y suppléera facilement. Toutes les fois qu'il ne pourra être pourvu au payement de ces dépenses extraordinaires qu'au moyen d'impositions, celles-ci devront être votées par les conseils municipaux, avec l'adjonction des plus forts imposés, et être autorisées par ordonnance du Roi, sur le rapport de M. le ministre de l'intérieur. Vous aurez soin seulement en adressant à mon collègue l'état des impositions à établir pour cet objet, de m'en envoyer une copie.

Mode d'inscription des recettes et dépenses relatives à l'instruction primaire dans les budgets des communes. Il me reste à vous faire connaître de quelle manière doivent être inscrites dans les budgets des communes les dépenses de l'instruction primaire, et les ressources qui serviront à les acquitter.
Les impositions, pour dépenses extraordinaires, seront portées dans le chapitre des recettes extraordinaires sous ce titre: Impositions pour dépenses extraordinaires de l'instruction primaire.
On portera dans le chapitre des recettes extraordinaires le détail des diverses dépenses au payement desquelles il doit être pourvu avec le produit de ces impositions. Dans le nombre de ces dépenses devra se trouver le complément de traitement aux instituteurs provenant du produit d'une imposition votée en sus de celle de 3 centimes additionnels autorisés par l'article 13 de la loi du 28 juin 1833.
Les deux articles ci-après seront portés dans le chapitre des recettes ordinaires:
Imposition votée jusqu'à concurrence de 3 centimes additionnels pour les dépenses ordinaires de l'instruction primaire.
Subvention du département et de l'État pour les dépenses ordinaires de l'instruction primaire.
Enfin on inscrira, dans le chapitre des dépenses ordinaires,
Les frais de location des maisons d'école;
Le traitement de l'instituteur, en  ayant soin de ne pas y comprendre la portion de ce traitement qui, devant être acquittée avec le produit d'une imposition votée en sus de 3 centimes additionnels, doit être portée au chapitre des dépenses extraordinaires. 
Je vous prie, Monsieur le Préfet, de veiller avec soin à ce que les articles de recette et de dépense que je viens de vous indiquer soient compris dans les cadres du budget communal que vous ferez imprimer à l'avenir.

Fixation de la rétribution mensuelle. La fixation de la rétribution mensuelle que doit recevoir l'instituteur est aussi l'un des objets dont les conseils municipaux doivent s'occuper dans leur session du mois de mai. Il importe que le taux de cette rétribution, de même que celui du traitement fixe de l'instituteur, subissent aussi peu de variations annuelles que ce sera possible. Dans leur session du mois d'août, plusieurs conseils municipaux ont négligé de fixer le taux de la rétribution pour 1834. Ils auront à réparer cette omission dans leur prochaine session de mai. Dans d'autres communes, qui jusqu'à présent n'avaient accordé aucun traitement fixe à leur instituteur, ou qui ne leur avaient accordé qu'un traitement inférieur à 200 francs, on a réduit à un taux beaucoup trop faible la rétribution mensuelle, dans l'unique vue de reprendre, par l'abaissement de cette rétribution, l'augmentation de dépense que doit occasionner à la commune la nécessité de payer un traitement fixe dont le minimum est de 200 francs. C'est une manière détournée d'éluder la loi, en privant l'instituteur d'une partie des avantages qu'elle lui assure. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vous faire rendre compte des taux auxquels la rétribution mensuelle des instituteurs a été fixée, tant pour 1833 que pour 1834; de celles qu'ils recevaient antérieurement à 1833; et lorsque vous remarquerez des diminutions que rien ne saurait justifier, d'inviter les conseils municipaux à procéder à une nouvelle fixation de la rétribution mensuelle. Vous renouvelleriez au besoin vos invitations, jusqu'à ce que ces conseils se fussent arrêtés à une fixation en harmonie avec la quotité du traitement fixe de l'instituteur et avec le degré d'aisance des habitants. Vous pourrez consulter avec fruit les comités locaux et les comités supérieurs; je leur adresserai très-incessamment des instructions à ce sujet.

Nécessité de veiller à ce que l'instituteur reçoive intégralement le traitement fixe qui lui a été accordé. Je ne dois pas négliger cette occasion de vous signaler un autre moyen plus répréhensible que l'on m'assure avoir été pratiqué dans quelques communes rurales pour éluder la loi. On prétend que des maires et des membres de conseils municipaux qui se sont trouvés forcés d'accorder un traitement fixe à leurs instituteurs, leur ont imposé, en les menaçant, s'ils n'y consentaient pas, de leur faire retirer ou de ne pas leur confier les fonctions d'instituteur, l'obligation de reverser entre leurs mains une portion de ce traitement, qui servirait à des dépenses communales occultes. Si un instituteur avait la faiblesse de céder à de pareilles injonctions, il se rendrait coupable de l'une de ces fautes graves qui, au terme de l'article 23 de la loi du 28 juin, peuvent faire prononcer sa révocation. Il deviendrait ainsi indigne de remplir les fonctions d'instituteur communal, et il ne devrait plus espérer d'être employé en cette qualité. L'administration doit protéger les instituteurs contre de telles menaces, et leur devoir est de les porter immédiatement à sa connaissance. Je suis persuadé, Monsieur le Préfet, que vous n'hésiterez pas à signaler à l'autorité supérieure le maire qui se serait permis de faire des propositions et des menaces de cette nature. Messieurs les membres des comités locaux et des comités supérieurs doivent vous seconder dans la surveillance que je vous prie d'exercer à ce sujet.

Recouvrement de la rétribution mensuelle. On a craint que le recouvrement des rôles de la rétribution mensuelle ne donnât lieu, dans quelques communes, à des difficultés qui pourraient être préjudiciables à l'instituteur et à l'instruction primaire; il serait possible, a-t-on dit, que des parents, contrariés de se voir obligés de verser le montant de cette rétribution dans la caisse des percepteurs, et par conséquent exposés à des poursuites, faute de payement immédiat, retirassent leurs enfants de l'école pour les laisser sans instruction, ou qu'ils leur fissent parcourir de grandes distances, en les envoyant tous les jours dans une ville voisine pourvue d'écoles entièrement gratuites. Il a existé jusqu'à présent une très-grande variété dans les usages locaux, quant au payement des frais de l'instruction primaire par les familles, au mode et aux époques de ce payement. Il n'est pas facile sans doute de rompre des habitudes anciennes, surtout lorsque des considérations d'intérêt privé viennent s'y joindre. Il peut donc y avoir des obstacles réels au prompt établissement d'un mode nouveau et uniforme pour le recouvrement de la rétribution mensuelle. Il est du devoir de l'administration de tenir compte de ces obstacles, et d'examiner les circonstances diverses qui pourraient rendre quelques aménagements nécessaires du moins pour un temps. Mais il ne faut pas perdre de vue les intentions qui ont porté le législateur à charger les agents du trésor de percevoir la rétribution: il a voulu par là soustraire l'instituteur aux embarras, aux lenteurs, aux tracasseries que cette perception lui faisait souvent éprouver, et qui ne pouvaient que nuire à la dignité de sa profession; il s'est proposé de l'assimiler entièrement aux fonctionnaires publics, ou plutôt de les classer parmi eux, et de relever ainsi un état qu'il importe de faire rechercher par les hommes les plus estimables. Il y a lieu d'observer d'ailleurs que l'instituteur, dégagé du pénible soin de recouvrer sa rétribution mensuelle, peut se livrer plus exclusivement à ses fonctions. Les dispositions adoptées à cet égard auront même, par la suite, l'avantage de ne laisser exister que des relations de bienveillance entre lui et les familles. Vous voyez, monsieur le Préfet, combien de motifs se réunissent pour réclamer l'exécution régulière de l'article 14 de la loi du 28 juin. Si vous reconnaissiez, dans les communes de votre département, la nécessité de quelques exceptions, il conviendrait de ne les admettre que comme temporaires. Vos actes, vos conseils, votre influence doivent tendre à placer les instituteurs primaires, en ce qui concerne leurs émoluments éventuels, dans la position que la loi a voulu leur assurer.

État des élèves indigents qui doivent être reçus dans les écoles élémentaires. Il entre aussi dans les attributions du conseil municipal de dresser l'état des élèves qui devront être reçus gratuitement à l'école primaire élémentaire, et de déterminer, lorsqu'il le juge convenable, le nombre de places gratuites qui pourront être mises au concours pour l'école primaire supérieure. Mais c'est dans sa session du mois d'août que le conseil municipal doit s'occuper de ces deux objets. Si je vous en entretiens aujourd'hui, c'est principalement parce que beaucoup de conseils municipaux n'ont pas rempli les obligations qui leur sont imposées à cet égard, ensuite parce que ceux qui ont voulu les remplir ont donné à la loi une interprétation contraire à ses prescriptions, qui sont cependant bien explicites.
Quelques conseils municipaux, au lieu de dresser comme ils devaient le faire la liste de tous les enfants qui doivent être reçus gratuitement à l'école primaire élémentaire parce que leurs parents sont indigents, se sont bornés à imposer à l'instituteur l'obligation de recevoir gratuitement un nombre déterminé d'enfants. Ils se sont fondés tantôt sur ce que l'admission de tous les indigents rendrait la classe trop nombreuse, tantôt sur ce qu'il était parfaitement inutile que les enfants dont les parents sont dans telle ou telle position reçussent l'instructions primaire. Ce n'est pas là ce que veut la loi: elle exige impérieusement que tous les enfants indigents reçoivent gratuitement l'instruction primaire. Cette obligation est imposée par l'article 14, § 3; et l'article 21, § 2 charge le comité communal de s'assurer qu'elle a été remplie. Veuillez bien, Monsieur le Préfet, inviter les conseils municipaux qui n'auraient pas dressé l'état des enfants indigents, dans la session du mois d'août dernier, à réparer cette omission dans la prochaine session de mai, et recommander à ceux qui ont donné une fausse interprétation à la loi de se conformer strictement aux obligations qu'elle leur impose. Des instructions à ce sujet vont être données aux comités d'instruction primaire. Ils vous seconderont dans l'accomplissement de cette tâche.

Nombre de places gratuites dans les écoles primaires supérieures. Les communications que j'ai reçues ne m'ont fait remarquer que dans une seule localité une fausse application de la disposition relative aux places gratuites à créer dans les écoles primaires supérieures. Un conseil municipal a décidé qu'il y aurait un élève gratuit pour dix élèves payants. Le nombre de places gratuites doit être déterminé d'une manière absolue et non d'une manière relative. Il convient dans l'intérêt de l'enseignement que le nombre des élèves gratuits soit fixé avant l'époque de la reprise annuelle des cours. Il est évident en effet que l'élève gratuit qui, par l'effet de l'augmentation progressive du nombre des élèves payants, serait admis à l'école dans le courant de l'année, ne pourrait pas suivre des cours commencés depuis plusieurs mois. Veuillez bien, Monsieur le Préfet, inviter les conseils municipaux à rectifier les délibérations dans lesquelles le nombre des places gratuites créées aux écoles primaires supérieures n'aurait pas été fixé d'une manière absolue.
Dans le courant du mois de mai prochain, je vous adresserai les modèles des états sur lesquels vous résumerez les délibérations des conseils municipaux, et vous établirez le montant des dépenses auxquelles donnera lieu l'entretien des écoles primaires communales en 1835. Je vous prie d'inviter MM. les sous-préfets à se faire remettre exactement les délibérations qu'auront prises à ce sujet les conseils municipaux dans leur session de mai, à les vérifier sans délai, et à faire régulariser et compléter celles qui ne seraient pas conformes à la loi et aux règlements. Je vous adresse à cet effet, pour chacun d'eux, un exemplaire de la présente instruction. Je suis persuadé que les retards forcés qu'a éprouvés dans quelques départements l'exécution des mesures que j'avais prescrites pour assurer l'entretien des écoles primaires en 1834 ne se reproduira pas, et que je recueillerai dans cette circonstance de nouvelles preuves de l'active coopération des autorités administratives et de leur zèle éclairé pour la propagation et l'amélioration de l'enseignement populaire.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Ministre de l'instruction publique

									GUIZOT