Minist=E8re de l'Education: Bulletin Officiel de = l'Education Nationale BO N=B044 du 9 d=E9cembre 1999 - enseignement = =E9l=E9mentaire et secondaire

From: Subject: =?Windows-1252?Q?Minist=E8re_de_l'Education:_Bulletin_Officiel_de_l'Educa?= =?Windows-1252?Q?tion_Nationale_BO_N=B044_du_9_d=E9cembre_1999_-_enseigne?= =?Windows-1252?Q?ment_=E9l=E9mentaire_et_secondaire?= Date: Tue, 21 Apr 2009 11:15:59 +0200 MIME-Version: 1.0 Content-Type: multipart/related; type="text/html"; boundary="----=_NextPart_000_0000_01C9C272.8C40D850" X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2900.5579 This is a multi-part message in MIME format. ------=_NextPart_000_0000_01C9C272.8C40D850 Content-Type: text/html; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Location: http://www.education.gouv.fr/botexte/bo991209/MENB9902645C.htm Minist=E8re de l'Education: Bulletin Officiel de = l'Education Nationale BO N=B044 du 9 d=E9cembre 1999 - enseignement = =E9l=E9mentaire et secondaire =20

	Bulletin=20 Officiel de l'Education=20 Nationale N=B044 du 9 = d=E9cembre
www.education.gouv.fr/bo/1999/44/ensel.htm - = mailto:vague= mestre@education.gouv.fr?subject=3DB.O.

ENSEIGNEMENTS
=C9L=C9MENTAIRE ET SECONDAIRE
=
=20
=20

INT=C9GRATION=20
Pr=E9paration et suivi des volets = "=E9ducation" des=20 contrats de ville
NOR=20 : MENB9902645C
RLR :=20 514-3
CIRCULAIRE=20 N=B099-194
DU=20 3-12-1999
MEN
BDC

Texte adress=E9 aux pr=E9fets = de r=E9gion ; aux=20 pr=E9fets de d=E9partement ; aux recteurs d'acad=E9mie ; aux inspecteurs = d'acad=E9mie,=20 directeurs des services d=E9partementaux de l'=E9ducation = nationale =20
o L'=E9ducation est un facteur majeur d'int=E9gration et = de lutte=20 contre l'exclusion. Elle constitue, =E0 ce titre, un des enjeux = prioritaires de la=20 politique gouvernementale et de la politique de la ville telle qu'elle a = =E9t=E9=20 d=E9finie lors du comit=E9 interminist=E9riel des villes du 30 juin=20 1998.
Si = l'=E9cole a pour=20 mission premi=E8re la r=E9ussite scolaire et la qualification de tous = les jeunes,=20 elle ne peut atteindre seule ces objectifs. C'est ce qui fonde la = recherche de=20 partenariats et la n=E9cessit=E9 de l'articulation de son action avec la = politique=20 de la ville. En effet, la r=E9ussite de tous passe par la lutte contre = la=20 s=E9gr=E9gation urbaine sociale et scolaire.
C'est dans cet esprit que la relance de = l'=E9ducation=20 prioritaire est r=E9solument engag=E9e au profit des =E9tablissements et = des =E9coles=20 qui se situent dans des secteurs d=E9favoris=E9s. =
La nouvelle g=E9n=E9ration des contrats = de ville pour=20 2000/2006 est l'occasion privil=E9gi=E9e de consolider les partenariats. = La=20 pr=E9paration des "volets =E9ducation" de chacun de ces contrats doit = permettre de=20 f=E9d=E9rer, dans le respect des comp=E9tences de chacun, tous les = acteurs de=20 l'=E9ducation autour de projets =E9labor=E9s en commun. =
Les =E9tudes pr=E9alables =E0 la = n=E9gociation du contrat=20 r=E9alis=E9es par les services de l'=C9tat, prendront en compte les = questions de=20 scolarit=E9 et d'=E9ducation. Ainsi les discussions et analyses, = d=E9j=E0 conduites=20 entre les diff=E9rents partenaires, lors de l'=E9laboration des projets = de r=E9seaux=20 d'=E9ducation prioritaire, des contrats de r=E9ussite ainsi que dans le = cadre de la=20 pr=E9paration des contrats =E9ducatifs locaux ou des contrats locaux de = s=E9curit=E9,=20 doivent faciliter la mise au point du diagnostic partag=E9 du contrat de = ville. La=20 coh=E9rence des diff=E9rents dispositifs doit =EAtre = recherch=E9e.=20
La nouvelle g=E9n=E9ration des = contrats de=20 ville aura une dur=E9e de sept ans ce qui doit inciter =E0 d=E9ployer = une ambition =E0=20 la mesure des enjeux.=20

1 - La mise en =9Cuvre du = partenariat et=20 les proc=E9dures
1.1=20 Des proc=E9dures identifi=E9es
Il s'agit de pressentir des responsables dans l'=E9ducation = nationale qui,=20 pour chaque ville ou agglom=E9ration, s'engagent dans la pr=E9paration, = la mise en=20 =9Cuvre et le suivi du contrat de ville. Les recteurs et les inspecteurs = d'acad=E9mie d=E9signeront, =E0 cet effet, un correspondant par contrat = de ville connu=20 et reconnu, tant par les acteurs de l'=E9ducation nationale que par = l'ensemble des=20 partenaires. Ce pourra =EAtre un responsable ou un coordonnateur de = r=E9seau=20 d'=E9ducation prioritaire. Il assurera le relais avec la pr=E9fecture et = les=20 services d=E9concentr=E9s.
L'importance que le gouvernement accorde =E0 ce volet = =E9ducation rend=20 indispensable une forte implication des sous-pr=E9fets =E0 la ville (ou = des charg=E9s=20 de mission ville des pr=E9fectures).
1.2 L'organisation de dispositifs = communs et des=20 modalit=E9s contractuelles =E0 mettre en coh=E9rence =
Les contrats de ville se n=E9gocieront = sur la base=20 d'un diagnostic partag=E9 entre l'=C9tat et les collectivit=E9s. Les = actions relatives=20 =E0 l'articulation entre le temps scolaire et les activit=E9s = p=E9riscolaires engag=E9es=20 en partenariat peuvent s'int=E9grer, soit dans le contrat de r=E9ussite, = soit dans=20 un contrat =E9ducatif local. Lorsqu'il existe, celui-ci constitue un des = =E9l=E9ments=20 du volet =E9ducation du contrat de ville, qui f=E9d=E8re autour = d'objectifs partag=E9s=20 les actions qui seront conduites au titre du projet =E9ducatif de la = ville ou de=20 l'agglom=E9ration.
Par=20 ailleurs, les recteurs veilleront =E0 ce que les centres de ressources = de=20 l'=E9ducation prioritaire prennent en compte la politique de la ville et = renforcent leurs liens avec les centres de ressources r=E9gionaux de la = politique=20 de la ville existants ou =E0 venir.
1.3 L'accueil, la formation et la mobilisation de tous les=20 acteurs
L'accueil de=20 l'ensemble des acteurs concern=E9s par le volet =E9ducation du contrat = de ville est=20 une des conditions de la r=E9ussite de l'action men=E9e dans le cadre de = la=20 politique de la ville.
Une=20 attention toute particuli=E8re sera accord=E9e aux personnels = nouvellement affect=E9s=20 dans les =E9coles et =E9tablissements scolaires de la ville, en = facilitant leurs=20 conditions d'installation mat=E9rielle dans un nouveau lieu de=20 r=E9sidence.
Il = s'agira de=20 d=E9velopper en direction des acteurs, des formations visant =E0 une = meilleure=20 connaissance de la politique de la ville et des territoires urbains = ainsi qu'=E0=20 la conduite de projets =E9labor=E9s en partenariat. =
La coh=E9sion, dont les =E9quipes = d'=E9tablissement font=20 preuve, permet de proposer =E0 l'ensemble des =E9l=E8ves des rep=E8res = ais=E9ment=20 compr=E9hensibles par chacun d'entre eux, conditions d=E9terminantes de = la qualit=E9=20 de leur vie scolaire et des apprentissages. Les relations que les = emploi-jeunes=20 =E9tablissent avec les =E9l=E8ves et les jeunes peuvent permettre de = retrouver un=20 climat plus serein dans des =E9tablissements difficiles. Par leur = int=E9gration au=20 sein des =E9quipes =E9ducatives, ils participent =E0 l'am=E9lioration de = la vie des=20 =E9tablissements.=20

2 - Les champs=20 d'intervention
2.1=20 Pr=E9servation et/ou r=E9tablissement de la mixit=E9 = sociale=20
Il s'agit de conduire une = analyse des=20 p=E9rim=E8tres de recrutement des =E9coles et des coll=E8ges, des = strat=E9gies d'=E9vitement=20 de ceux-ci. Pour =EAtre effective, la lutte contre la s=E9gr=E9gation = sociale entre et=20 au sein des =E9coles et =E9tablissements scolaires, suppose en effet = qu'aient =E9t=E9=20 analys=E9s dans toute leur complexit=E9 les facteurs conduisant =E0 = cette s=E9gr=E9gation=20 (politiques d'urbanisme, de logement, implantation des =E9tablissements = scolaires,=20 d=E9finition de p=E9rim=E8tres scolaires, respect des politiques de=20 recrutement).
Dans ce=20 domaine, il est indispensable que les collectivit=E9s territoriales et = les=20 responsables locaux de l'=E9ducation nationale fassent preuve d'un = v=E9ritable=20 engagement notamment en ce qui concerne les enjeux qui s'attachent =E0=20 l'int=E9gration des populations d'origine immigr=E9e. =
Cette analyse pourra entra=EEner une = red=E9finition des=20 p=E9rim=E8tres, des structures p=E9dagogiques des =E9coles et des = =E9tablissements, voire=20 la r=E9vision de l'implantation de certains d'entre eux.=20
2.2 Am=E9nagements des = locaux scolaires=20 pour un meilleur accueil
Lors d'op=E9rations de construction ou de restructuration des=20 =E9tablissements, il sera recherch=E9 des implantations qui =E9vitent la = s=E9gr=E9gation=20 et on veillera =E0 ce que les =E9tablissements n'aient pas une taille=20 excessive.
Plus=20 g=E9n=E9ralement, l'am=E9lioration de l'am=E9nagement du b=E2ti scolaire = doit faire=20 l'objet d'un examen attentif avec les collectivit=E9s concern=E9es. Des = op=E9rations=20 de r=E9am=E9nagement ou de reconstruction doivent =EAtre l'occasion de = red=E9finir=20 l'espace scolaire et ses abords afin de favoriser les conditions = d'apprentissage=20 mais aussi de sociabilisation des =E9l=E8ves et l'accueil des=20 familles.
2.3 = Les=20 conditions de l'apprentissage
Les actions de pr=E9vention de la violence, que celle-ci = s'exprime =E0=20 l'=E9cole, =E0 proximit=E9 de celle-ci ou plus largement dans le = quartier et la ville,=20 doivent faire l'objet d'une approche concert=E9e et coh=E9rente des = services de=20 l'=C9tat, des =E9lus et des institutions locales, ainsi que des = familles, de tous=20 les adultes et de l'ensemble du tissu associatif de = proximit=E9.=20
Les partenaires de la = politique de la=20 ville et de l'=E9ducation nationale prendront des initiatives pour = favoriser=20 l'int=E9gration et l'=E9ducation =E0 la citoyennet=E9. =
Il est essentiel pour combiner = efficacement=20 l'ensemble des mesures de pr=E9vention, de s'appuyer, en r=E9f=E9rence = aux strat=E9gies=20 conduites dans le cadre des contrats locaux de s=E9curit=E9, sur les = dispositifs=20 partenariaux que constituent les Conseils communaux et d=E9partementaux = de=20 pr=E9vention de la d=E9linquance et les Comit=E9s d'=E9ducation =E0 la = sant=E9 et =E0 la=20 citoyennet=E9.
En mati=E8re de=20 sant=E9, seul le partenariat entre toutes les institutions = fr=E9quent=E9es par les=20 enfants, les jeunes et leurs familles permet de garantir une meilleure=20 efficacit=E9 pour l'acc=E8s aux soins, la pr=E9vention des maladies et = des conduites =E0=20 risques. Il sera veill=E9 =E0 la continuit=E9 du suivi de la petite = enfance =E0=20 l'adolescence (renforcement des coh=E9rences entre la politique de = sant=E9 scolaire=20 et celle de la protection maternelle et infantile, actions de = pr=E9vention des=20 conduites =E0 risques...).
2.4 La contribution des partenaires =E0 l'am=E9lioration des=20 apprentissages
D=E9velopper les relations avec l'environnement culturel, = sportif,=20 scientifique, technologique et =E9conomique permet d'=E9largir la = palette des=20 centres d'int=E9r=EAt et de l'offre de formation propos=E9s aux = =E9l=E8ves. Ceci implique=20 un partenariat renforc=E9 avec les services de l'=C9tat, les = institutions et le=20 mouvement associatif. Ce partenariat peut permettre de constituer des = "p=F4les=20 d'excellence" qui valorisent les =E9l=E8ves, leurs =E9tablissements, = mais aussi les=20 partenaires et le territoire urbain. Il sera d'autant plus ais=E9, avec = les=20 =E9tablissements ou les classes de l'enseignement sup=E9rieur, que = ceux-ci seront=20 implant=E9s dans les quartiers ou =E0 proximit=E9. De telles = implantations peuvent=20 =EAtre recherch=E9es dans le cadre de l'=E9laboration du sch=E9ma U3M et = des=20 n=E9gociations des contrats de plan.
Il convient aussi de favoriser la mise en place d'activit=E9s = qui, comme=20 les classes de ville, permettent la d=E9couverte de la ville et la = valorisation=20 des quartiers aux yeux des =E9l=E8ves et de leurs parents pour faire de = toute la=20 ville un lieu et un support des apprentissages pr=E9vus dans les=20 programmes.
Plus = g=E9n=E9ralement, la relance du partenariat "=E9ducation-culture", telle = qu'elle a =E9t=E9=20 =E9nonc=E9e dans la circulaire commune du 27 juillet 1998, insiste sur = la mise en=20 synergie des diff=E9rentes comp=E9tences locales au service de la = formation=20 artistique et culturelle des =E9l=E8ves.
Les diff=E9rents dispositifs d'accompagnement scolaire, = compl=E9ment=20 d'apprentissage pour les =E9l=E8ves, seront int=E9gr=E9s dans le contrat = =E9ducatif local=20 comme le pr=E9voit la circulaire interminist=E9rielle n=B0 98-144 du 9 = juillet=20 1998.
La = poursuite et le=20 d=E9veloppement de l'op=E9ration "=C9cole ouverte" permettent de = constituer un lien=20 positif fort de l'=E9l=E8ve avec son =E9tablissement scolaire. Cette = op=E9ration doit=20 concerner aujourd'hui les =E9l=E8ves des =E9coles =E9l=E9mentaires et = non plus seulement=20 ceux des coll=E8ges. Pour rendre plus ais=E9 le d=E9veloppement de ces = partenariats,=20 il convient d'int=E9grer les collectivit=E9s territoriales et les = institutions qui=20 g=E8rent des =E9quipements collectifs pour favoriser les conditions = d'acc=E8s=20 (transports, tarifs, accessibilit=E9, etc.) propos=E9es aux scolaires et = aux=20 jeunes.
2.5 = Mettre en=20 place des dispositifs d'aide aux jeunes les plus en = difficult=E9=20
La pr=E9paration des contrats = de ville doit=20 =EAtre l'occasion de d=E9velopper des dispositifs, d'offrir de nouvelles = chances aux=20 jeunes qui trouvent difficilement leur place dans le syst=E8me scolaire = et=20 risquent la d=E9scolarisation ou l'absence de formation = qualifiante.=20
Il s'agit des = dispositifs-relais qui=20 visent =E0 resocialiser et rescolariser les coll=E9giens en = difficult=E9. Ces=20 dispositifs supposent un partenariat actif des collectivit=E9s = territoriales avec=20 l'=E9ducation nationale et la protection judiciaire de la = jeunesse.=20
Le r=E9seau des missions = locales et des=20 permanences d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes apporte = un=20 appui d=E9cisif =E0 l'insertion des jeunes. Un partenariat d=E9j=E0 = ancien entre=20 l'=E9ducation nationale et ce r=E9seau m=E9rite d'=EAtre renforc=E9, = notamment par le=20 d=E9veloppement et la mise en =9Cuvre de projets locaux (exemple : = l'organisation de=20 forums avec les entreprises). Dans cet esprit, des projets s'inscrivant = dans le=20 cadre du programme "NouvelleS ChanceS" seront mis en = place.=20
En outre, la mise en place de = formations=20 d'initiative locale, dans le cadre de la mission g=E9n=E9rale = d'insertion de=20 l'=E9ducation nationale requiert l'appui de partenaires =E9conomiques, = locaux et des=20 collectivit=E9s locales. Dans le cadre de cette mission g=E9n=E9rale = d'insertion, des=20 modules d'apprentissage du fran=E7ais langue =E9trang=E8re, voire, dans = certains cas,=20 de lutte contre l'illettrisme peuvent =EAtre n=E9cessaires. Ils seront = notamment=20 destin=E9s aux jeunes de plus de 16 ans non francophones, non = scolaris=E9s ou peu=20 scolaris=E9s dans leur pays d'origine, auxquels il faut offrir une = possibilit=E9=20 d'acc=E8s =E0 une formation qualifiante.
2.6 Resserrer les liens de l'=E9cole = avec les=20 parents
Partout o=F9 la=20 qualit=E9 du dialogue avec les parents s'est =E9tablie, la vie de = l'=E9cole et la vie=20 du quartier s'en sont trouv=E9es am=E9lior=E9es. C'est pourquoi, il faut = donner ou=20 redonner confiance en l'=E9cole =E0 tous les parents, alors que certains = d'entre eux=20 manifestent =E0 son =E9gard tout =E0 la fois une certaine d=E9fiance et = de tr=E8s grandes=20 attentes.
C'est = dans cet=20 esprit que l'accueil des parents et des familles doit =EAtre organis=E9 = =E0 l'=E9cole ou=20 hors de l'=E9cole selon des modalit=E9s diverses : information, lieux = d'=E9coute et de=20 rencontres, participation =E0 la conception et =E0 la r=E9alisation de = projets,=20 etc.
La = pr=E9sence de=20 m=E9diatrices et m=E9diateurs socioculturels, d=FBment form=E9s et = encadr=E9s, peut=20 contribuer =E0 maintenir et renforcer les liens, en particulier avec les = familles=20 d'origine =E9trang=E8re, notamment en explicitant les attentes = r=E9ciproques des=20 familles et des institutions.
Il s'av=E8re n=E9cessaire d'inciter les parents =E0 la = scolarisation pr=E9coce=20 de leurs enfants, particuli=E8rement b=E9n=E9fique pour les milieux les = moins=20 favoris=E9s.
=20

Le ministre de l'=E9ducation = nationale, de la=20 recherche et de la technologie
Claude ALL=C8GRE=20

La ministre = d=E9l=E9gu=E9e, charg=E9e de l'enseignement = scolaire=20
S=E9gol=E8ne = ROYAL=20

Le ministre d=E9l=E9gu=E9 =E0 = la=20 ville
Claude=20 BARTELONE

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Bulletin=20 Officiel de l'Education=20 Nationale

N=B044 du 9 = d=E9cembre

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