From: =?Windows-1252?Q?Enregistr=E9_par_Windows_Internet_Explorer=A07?= Subject: =?Windows-1252?Q?Bulletin_officiel_n=B033_du_11_septembre_2003_-_MENE0301?= =?Windows-1252?Q?905C?= Date: Mon, 6 Apr 2009 16:06:36 +0200 MIME-Version: 1.0 Content-Type: multipart/related; type="text/html"; boundary="----=_NextPart_000_0000_01C9B6D1.A97691F0" X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.0.6001.18049 This is a multi-part message in MIME format. ------=_NextPart_000_0000_01C9B6D1.A97691F0 Content-Type: text/html; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Location: http://www.education.gouv.fr/bo/2003/33/MENE0301905C.htm Bulletin officiel n=B033 du 11 septembre 2003 - = MENE0301905C
3D"bandeau 3D"nouvelle
=
accueil3D"B.O. = 2003 = n=B033 du 11=20 septembre 2003 - sommaire3D"MENE0301905C=20


Enseignements=20 =E9l=E9mentaire et secondaire=20

ORGANISATION P=C9DAGOGIQUE DES = =C9TABLISSEMENTS
=C9ducation prioritaire : des objectifs et des = m=E9thodes pour=20 lutter contre la fracture scolaire et =E9laborer les contrats de = r=E9ussite=20 scolaire
NOR : MENE0301905C
RLR :=20 510-1
CIRCULAIRE N=B02003-133 DU 1-9-2003=20
MEN
DESCO = B5=20
R=E9f. : circulaires du=20 31-10-1997,10-7-1998,20-1-1999 , 8-2-2000 Texte adress=E9 aux = rectrices et=20 recteurs d=92acad=E9mie ; aux inspectrices et inspecteurs = d=92acad=E9mie,=20 directrices et directeurs des services d=E9partementaux de = l=92=E9ducation=20 nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d=92acad=E9mie, = inspectrices et=20 inspecteurs p=E9dagogiques r=E9gionaux ; aux inspectrices et = inspecteurs de=20 l=92=E9ducation nationale ; aux chefs d=92=E9tablissements ; aux = enseignantes et=20 enseignants=20

3D""=20 = L=92=E9cole doit permettre =E0 tous les = =E9l=E8ves l=92acquisition=20 des savoirs, la construction d=92une culture commune, = l=92=E9ducation =E0 la=20 citoyennet=E9 et la formation en vue de l=92insertion sociale. Il = faut avoir=20 pour les enfants des secteurs d=E9favoris=E9s en raison de leur = environnement=20 social, =E9conomique et culturel les m=EAmes exigences et = ambitions que sur=20 l=92ensemble du territoire, dans le respect des textes g=E9n=E9raux = qui s=92appliquent =E0 tous.
Le cadre = sp=E9cifique de=20 l=92=E9ducation prioritaire demeure r=E9gi par les circulaires du = 31 octobre=20 1997, du 10 juillet 1998, du 20 janvier 1999 et du 8 f=E9vrier = 2000 qui ont=20 mis en place les r=E9seaux d=92=E9ducation prioritaire (REP), = instaur=E9 les=20 contrats de r=E9ussite, promu les p=F4les d=92excellence scolaire = et d=E9fini des=20 orientations qui doivent =EAtre aujourd=92hui r=E9affirm=E9es et = pour certaines=20 d=92entre elles renforc=E9es.
Le bilan de trois ann=E9es de = contrat de=20 r=E9ussite, marqu=E9es par une implication remarquable des = =E9quipes dans les=20 =E9coles et les =E9tablissements scolaires, fait appara=EEtre que = c=92est=20 l=92am=E9lioration des r=E9sultats scolaires qu=92il convient de = viser. Celle-ci=20 doit faire l=92objet de l=92engagement r=E9ciproque des =E9quipes = des r=E9seaux et=20 des autorit=E9s acad=E9miques pour une nouvelle p=E9riode de trois = ou quatre=20 ans. =C0 cet =E9gard, on sera particuli=E8rement attentif =E0 = retrouver l=92esprit=20 de projet, qui pr=E9valait =E0 l=92origine des ZEP : les moyens = suppl=E9mentaires=20 consacr=E9s =E0 l=92=E9ducation prioritaire ont avant tout = vocation =E0 soutenir des=20 projets p=E9dagogiques pr=E9cis adapt=E9s aux besoins des = =E9l=E8ves.
Partant des=20 constats, cette seconde vague de contrats de r=E9ussite scolaire = sera=20 particuli=E8rement marqu=E9e par l=92attention rigoureuse =E0 = porter =E0=20 l=92utilisation p=E9dagogique = des moyens suppl=E9mentaires. Leur = r=E9partition doit=20 permettre tout =E0 la fois un renforcement de l=92=E9ducation = prioritaire sur=20 les territoires les plus d=E9favoris=E9s et dans les = =E9tablissements les plus=20 en difficult=E9, et un accompagnement de ceux qui r=E9ussissent et = qu=92il=20 convient de valoriser.
Si le projet de r=E9seau constitue le = cadre=20 essentiel de d=E9finition de nouveaux axes de progr=E8s, c=92est = sur la=20 recherche d=92une organisation p=E9dagogique appropri=E9e aux = conditions de=20 chaque r=E9seau que portera principalement le contrat qui sera = pass=E9 avec=20 les autorit=E9s acad=E9miques.
Ce document, fruit d=92une = r=E9flexion et d=92une=20 concertation larges et ouvertes, doit constituer un outil de = communication=20 tant avec les acteurs internes qu=92avec les partenaires. La = d=E9marche qui=20 pr=E9side =E0 son =E9laboration doit impliquer r=E9ellement les = =E9quipes=20 p=E9dagogiques pour qu=92au terme de ce processus, le contrat de r=E9ussite scolaire trouve sa = pleine=20 traduction dans les projets d=92=E9cole et d=92=E9tablissement du = r=E9seau.=20

Il fera appara=EEtre = clairement les=20 indicateurs pertinents pour l=92=E9valuation des r=E9sultats et = l=92engagement=20 pr=E9cis et explicite des autorit=E9s acad=E9miques quant aux = moyens allou=E9s et=20 =E0 l=92accompagnement assur=E9.

Des orientations = r=E9affirm=E9es,=20 des objectifs pr=E9cis=E9s pour des contrats de r=E9ussite = scolaire clairement=20 d=E9finis

=95 Centrer les = activit=E9s sur la=20 classe et les apprentissages scolaires
Sans remettre en cause = les=20 activit=E9s p=E9riph=E9riques, sources d=92apprentissages mais = aussi moyens=20 d=92=E9prouver les acquis, il faut mettre l=92accent sur le = travail dans la=20 classe, espace propice =E0 la concentration et =E0 la conduite de = s=E9quences=20 tout aussi attractives que rigoureuses. Les rep=E8res se posent = mieux dans=20 un cadre d=E9fini qu=92enseignants et =E9l=E8ves se sont=20 appropri=E9.
=95 Assurer la ma=EEtrise de la langue, de la = lecture et de=20 l=92=E9criture
Une des causes principales de la fracture = scolaire r=E9side=20 dans l=92insuffisante ma=EEtrise de la langue fran=E7aise et des = pratiques de=20 lecture et d=92=E9criture. La relative faiblesse des r=E9sultats = en=20 math=E9matiques accentue les =E9carts. La conjonction des deux = ph=E9nom=E8nes=20 affecte gravement les conditions d=92une orientation positive et = ambitieuse=20 des =E9l=E8ves =E0 l=92issue du coll=E8ge.
Il convient donc = d=92accorder une=20 priorit=E9, dans les REP, =E0 la qualit=E9 de l=92apprentissage de = la langue=20 fran=E7aise d=E8s l=92=E9cole maternelle dont le r=F4le de = pr=E9vention dans la=20 d=E9tection de la difficult=E9 scolaire est important. C=92est = pour ce niveau de=20 la scolarit=E9 un enjeu majeur que de conduire chaque =E9l=E8ve = =E0 savoir=20 s=92exprimer dans les diverses situations qu=92il rencontre =E0 = l=92=E9cole et =E0=20 comprendre aussi bien les consignes et les =E9changes de la vie = ordinaire de=20 la classe que les propos plus sp=E9cifiques qui s=92=E9tablissent = dans les=20 divers domaines d=92activit=E9s. Dans cette perspective de = d=E9veloppement du=20 langage, la scolarisation d=E8s deux ans prend tout son sens dans = les =E9coles=20 maternelles des REP.
Il convient de rappeler que l=92 = =E9ducation prioritaire ne fait pas = l=92objet de=20 programmes particuliers : les exigences y sont les m=EAmes = qu=92ailleurs.=20 Ils constituent une r=E9f=E9rence = nationale=20 d=E9finissant des exigences communes.
Leur ma=EEtrise ouvre la = voie =E0 une=20 =E9ducation r=E9ussie.
Le souci d=92=E9quit=E9 et = d=92efficacit=E9 implique que=20 soient diff=E9renci=E9es les = d=E9marches=20 p=E9dagogiques afin que = les =E9l=E8ves les plus en difficult=E9 = disposent de=20 prises en charge et d=92aides sp=E9cifiques. Les=20 modalit=E9s d=92aides dont b=E9n=E9ficie l=92=E9cole primaire = (RASED, CLIN ou CRI,=20 etc.) doivent =EAtre =E9troitement associ=E9es aux efforts en = faveur d=92une=20 meilleure r=E9ussite pour tous. On=20 veillera =E0 orienter les moyens disponibles, et notamment les = ma=EEtres=20 suppl=E9mentaires affect=E9s dans les REP, sur le cycle 2 et = tr=E8s=20 sp=E9cifiquement sur le cours pr=E9paratoire o=F9=20 le rep=E9rage des premiers signes de difficult=E9 et leur prise en = charge=20 doivent =EAtre assur=E9s sans d=E9lai. Les dispositifs annonc=E9s = en faveur de=20 cours pr=E9paratoires renforc=E9s constituent donc des solutions = =E0 proposer en=20 priorit=E9 dans des =E9coles des r=E9seaux.
L=92organisation = p=E9dagogique de=20 chaque =E9cole doit pr=E9voir les r=E9ponses adapt=E9es aux = besoins locaux.=20
Des =E9valuations r=E9guli=E8res sont indispensables pour le = rep=E9rage des=20 acquis et des difficult=E9s de tous les =E9l=E8ves. Elles sont un = pr=E9alable pour=20 la mise en place de situations p=E9dagogiques appropri=E9es aux = besoins de=20 chacun des =E9l=E8ves, de chaque classe, de l=92=E9cole ou du = coll=E8ge et=20 contribuent =E0 l=92organisation de dispositifs adapt=E9s (mise en = place de=20 programmes personnalis=E9s d=92aide et de progr=E8s - ou PPAP -, = modalit=E9s de=20 l=92aide aux =E9l=E8ves en 6=E8me et en 5=E8me, etc.). Les outils = d=92=E9valuation=20 =E9labor=E9s au niveau national, protocoles et/ou banques = d=92outils d=92aide =E0=20 l=92=E9valuation, constituent des instruments pr=E9cieux que les = enseignants=20 doivent apprendre =E0 mieux utiliser. On ne n=E9gligera pas pour = autant=20 l=92=E9valuation de l=92=E9volution des comportements et des = savoir-=EAtre. Les=20 =E9valuations devraient =E9galement permettre d=92engager, avec = les enseignants=20 du cycle pr=E9c=E9dent, une r=E9flexion sur les acquis r=E9els des = =E9l=E8ves et sur=20 la continuit=E9 des apprentissages qu=92il convient de=20 favoriser.
=95 Assurer la = continuit=E9 des=20 apprentissages de l=92=E9cole =E0 la fin du coll=E8ge et conduire = les =E9l=E8ves vers=20 une orientation positive
Si des difficult=E9s surgissent au = moment des=20 changements de cycle et notamment entre le cycle 3 de l=92=E9cole = primaire et=20 le cycle d=92adaptation du coll=E8ge, il convient de resserrer le = lien=20 existant entre l=92=E9cole et le coll=E8ge, en allant au-del=E0 = des r=E9unions=20 d=92harmonisation de fin d=92ann=E9e.
Le suivi des =E9l=E8ves = entrant en 6=E8me=20 doit ainsi =EAtre renforc=E9 de fa=E7on =E0 mieux conna=EEtre = chacun et d=92=EAtre =E0=20 m=EAme de lui offrir les appuis dont il peut avoir besoin.
La = classe de=20 6=E8me permet des modalit=E9s diversifi=E9es d=92organisation du = travail, en=20 particulier gr=E2ce aux deux heures inscrites dans la grille = horaire=20 r=E9serv=E9es =E0 l=92accueil et =E0 l=92accompagnement du travail = personnel des=20 =E9l=E8ves, qu=92il convient plus que jamais d=92exploiter dans ce = cadre.
La=20 part d=92autonomie des =E9tablissements doit favoriser les = r=E9ponses =E0 apporter=20 aux besoins sp=E9cifiques des =E9l=E8ves et l=92=E9mergence = d=92initiatives en mati=E8re=20 de regroupement d=92=E9l=E8ves (groupes de besoin, = d=92approfondissement ou de=20 rem=E9diation), d=92utilisation des technologies de = l=92information et de la=20 communication, de d=E9cloisonnement des enseignements et de = travail en=20 =E9quipe.
Toutes ces activit=E9s doivent =EAtre directement = li=E9es aux=20 contenus des enseignements, cette liaison =E9tant une condition = n=E9cessaire =E0=20 leur efficacit=E9.
Les = dispositifs en=20 alternance, dont le d=E9veloppement est pr=E9vu =E0 partir de la = rentr=E9e 2003,=20 peuvent offrir les conditions d=92une orientation positive pour = les =E9l=E8ves=20 de coll=E8ge volontaires ou en recherche de projet.
Les lyc=E9es, quelle que soit leur voie et = notamment=20 ceux participant aux REP, sont invit=E9s, dans ce cadre, =E0 = travailler=20 =E9troitement avec les coll=E8ges des r=E9seaux.
Des = partenariats avec des=20 =E9tablissements proposant des formations post-baccalaur=E9at, des = =E9tablissements d=92enseignement sup=E9rieur, des =E9coles = d=92ing=E9nieurs, ainsi=20 qu=92avec des =E9tablissements culturels et des grandes = entreprises seront=20 d=E9velopp=E9s. Ils doivent contribuer =E0 ouvrir les =E9l=E8ves = des r=E9seaux=20 d=92=E9ducation prioritaire =E0 des cursus d=92acquisition de = savoirs et de=20 parcours professionnels d=92excellence.
=95=20 Renforcer la relation = =E9cole-familles et=20 l=92=E9ducation =E0 la citoyennet=E9
Bien des situations = trouvent des=20 =E9volutions positives dans une relation renforc=E9e avec les = familles et il=20 importe qu=92un volet particulier du projet de r=E9seau porte sur = ce domaine.=20
Associ=E9s =E0 l=92=E9cole, =E0 son fonctionnement, inform=E9s = de ses missions=20 mais aussi de ses attentes, les parents en percevront mieux les = enjeux et=20 les obligations. Ils s=92inscriront plus efficacement dans la = n=E9cessaire=20 d=E9marche de co=E9ducation.
Chaque =E9l=E8ve doit trouver un = climat favorable=20 =E0 l=92=E9tude afin que sur les lieux d=92apprentissages soit = pleinement =E9tablie=20 l=92autorit=E9 en rappelant le respect de l=92obligation scolaire = et du=20 r=E8glement int=E9rieur, en mettant clairement =E9l=E8ves et = parents devant leurs=20 responsabilit=E9s.
L=92=E9ducation civique, l=92apprentissage = de la citoyennet=E9=20 aideront les =E9l=E8ves =E0 se situer dans l=92=E9cole ou = l=92=E9tablissement, dans leur=20 environnement, dans la soci=E9t=E9. Ce travail construit dans la = continuit=E9=20 =E9cole-coll=E8ge doit permettre =E0 chaque =E9l=E8ve de mieux = s=92approprier ses=20 devoirs et ses droits.
=95 = Stabiliser les =E9quipes et accompagner les = enseignants=20
Les bilans ont montr=E9 que le travail en =E9quipes, la = stabilit=E9 de=20 celles-ci et la mutualisation des pratiques professionnelles = porteuses de=20 succ=E8s sont des conditions de la r=E9ussite dans les r=E9seaux. = La formation=20 tant initiale que continue et l=92accompagnement doivent = contribuer =E0 ce que=20 ces conditions soient r=E9unies.
Ils doivent amener les = enseignants =E0=20 mieux comprendre les caract=E9ristiques de l=92environnement = social dans=20 lequel ils travaillent et =E0 en int=E9grer les dimensions dans = leurs=20 pratiques professionnelles. Sur ce point, plut=F4t que sur les = diff=E9rences,=20 il faut davantage insister et se fonder sur ce qui rassemble les = =E9l=E8ves et=20 les jeunes, pour poursuivre des objectifs d=92=E9ducation communs = =E0=20 tous.
Il y a lieu d=92=EAtre attentif =E0 la prise de poste = dans les REP et =E0=20 l=92accueil =E0 mettre en place pour les n=E9o-titulaires lors de = la premi=E8re=20 ann=E9e de prise de fonction.
Parall=E8lement, un = accompagnement=20 p=E9dagogique particulier doit =EAtre conduit par les corps = d=92inspection=20 aupr=E8s des enseignants des r=E9seaux. Ces derniers, tr=E8s = engag=E9s dans la=20 mise en place de dispositifs particuliers ou en recherche = d=92aides pour=20 r=E9gler des situations complexes, doivent recevoir les r=E9ponses = qu=92ils=20 attendent l=E9gitimement de l=92institution pour aller plus loin = dans leurs=20 d=E9marches. La valorisation des r=E9ussites, qui conduit =E0 la = reconnaissance=20 de l=92engagement des =E9quipes, contribue aussi =E0 modifier le = regard port=E9=20 sur les territoires de l=92=E9ducation prioritaire.

Une =E9valuation = du contrat=20 confort=E9e

Eu =E9gard aux = moyens engag=E9s et=20 aux efforts consentis par la collectivit=E9, il est indispensable = que les=20 =E9volutions puissent =EAtre mesur=E9es.
Une base de donn=E9es = sp=E9cifiques =E0=20 l=92=E9ducation prioritaire a =E9t=E9 d=E9velopp=E9e par le = minist=E8re. ICoTEP=20 constitue ainsi un outil de r=E9f=E9rences valid=E9, qui propose = des indicateurs=20 permettant une comparaison =E0 la fois dans l=92espace et dans le = temps (voir=20 annexe).
Bien au-del=E0 des indispensables et l=E9gitimes = comptes =E0 rendre,=20 l=92=E9valuation doit =EAtre entendue comme une base objective de = la n=E9cessaire=20 valorisation des r=E9ussites.

Un pilotage = r=E9affirm=E9=20

Les bilans des = contrats de=20 r=E9ussite ont clairement mis en avant le fait que les r=E9ussites = =E9taient=20 aussi la cons=E9quence d=92un pilotage acad=E9mique et = d=E9partemental fort et de=20 proximit=E9. Elles reposent incontestablement sur l=92engagement = des=20 personnes. Il convient donc d=92insister sur cet aspect et sur la = mise en=20 place d=92un dispositif =E0 la fois souple et rigoureux. =
C=92est la raison=20 pour laquelle il est demand=E9 aux autorit=E9s acad=E9miques de = porter un soin=20 tout particulier au choix des responsables charg=E9s d=92animer le = r=E9seau.
Au plan acad=E9mique, le recteur d=E9signe un = correspondant=20 acad=E9mique charg=E9 de l=92=E9ducation prioritaire et en mesure = de faire le lien=20 avec les acteurs de la politique de la ville.
Le correspondant = a pour=20 mission de coordonner les activit=E9s du groupe de pilotage = acad=E9mique que=20 pr=E9side le recteur assist=E9 des inspecteurs d=92acad=E9mie, = directeurs des=20 services d=E9partementaux de l=92=E9ducation nationale, et dont = l=92objet est de=20 poser le diagnostic des r=E9seaux, de fixer, en fonction des = contextes=20 locaux, les orientations particuli=E8res =E0 prendre, de veiller = =E0 moduler les=20 moyens l=E0 o=F9 les difficult=E9s sociales et scolaires sont les = plus=20 importantes, de proposer des actions d=92accompagnement. =C0 cet = effet, il est=20 souhaitable que les services statistiques acad=E9miques soient = repr=E9sent=E9s=20 au sein de ce groupe afin que puisse =EAtre =E9labor=E9, avec = pr=E9cision, un=20 tableau de bord acad=E9mique de l=92=E9ducation prioritaire.
Le = suivi des=20 enseignants et des enseignements dans les REP par les corps = d=92inspection=20 territoriaux est une priorit=E9 =E0 inscrire au plan de travail = acad=E9mique des=20 corps d=92inspection.
Sur proposition de l=92inspecteur = d=92acad=E9mie, le=20 recteur d=E9signe un responsable ou des coresponsables du r=E9seau = parmi les=20 chefs d=92=E9tablissement et les inspecteurs en charge de = circonscription=20 install=E9s sur le r=E9seau. Il adresse =E0 chacun une lettre de = mission=20 d=E9finissant les objectifs =E0 atteindre pour la dur=E9e du = contrat.
Le=20 coordonnateur des actions du r=E9seau, auquel sera adress=E9e une = lettre de=20 mission, est d=E9sign=E9 par l=92inspecteur d=92acad=E9mie, = directeur des services=20 d=E9partementaux de l=92=E9ducation nationale. Sous l=92autorit=E9 = du responsable du=20 r=E9seau, il assure la coh=E9rence des actions et des = interventions des=20 diff=E9rents acteurs ; il organise son activit=E9 conform=E9ment = =E0 sa lettre de=20 mission d=E9finie =E0 partir du cahier des charges acad=E9mique et = du contexte=20 local.
Le r=E9seau d=92=E9ducation prioritaire et son instance = de pilotage=20 constituent le dispositif propre =E0 l=92=E9ducation nationale en = articulation=20 avec la politique de la ville. L=92instance de pilotage d=E9finit, = anime,=20 coordonne les actions p=E9dagogiques propres =E0 son = territoire.
L=E0 o=F9 sur=20 le territoire existent r=E9seau d=92=E9ducation prioritaire et = contrat =E9ducatif=20 local, il est fondamental d=92articuler les actions. Afin de ne = pas diluer=20 les engagements de chacun au risque de perdre en efficacit=E9, on = veillera =E0=20 donner davantage de lisibilit=E9 et de coh=E9rence aux projets qui = concourent=20 =E0 l=92=E9panouissement et au d=E9veloppement personnel de = l=92enfant, dans son=20 double statut d=92=E9l=E8ve et d=92enfant. Les instances de = pilotage respectifs=20 des deux dispositifs devront int=E9grer cette exigence et = travailler de=20 mani=E8re coordonn=E9e.
Dans le m=EAme esprit, il y a lieu de = travailler =E0=20 la relation =E9troite et coh=E9rente entre les actions conduites = au sein des=20 r=E9seaux et celles mises en =9Cuvre dans le cadre de la politique = de la ville=20 ou des politiques men=E9es par les collectivit=E9s = locales.
L=E0 o=F9 ils=20 existent, les centres acad=E9miques de ressources pour = l=92=E9ducation=20 prioritaire (CAREP) ont fait la preuve de leur efficacit=E9 en = assurant=20 notamment le lien entre les diff=E9rents r=E9seaux d=92une = acad=E9mie. Il importe=20 que chacune d=92entre elles en soit dot=E9e et que l=92action de = ces centres=20 soit renforc=E9e.
Leur programme de travail sera d=E9fini par = le groupe de=20 pilotage acad=E9mique et portera principalement sur la = capitalisation et la=20 mutualisation des exp=E9riences rep=E9r=E9es sur le terrain, = l=92information et la=20 mise =E0 disposition de documentation, d=92=E9tudes et de = recherches voire la=20 production d=92outils de r=E9gulation, d=92=E9valuation, de = formation. Ils=20 pourront recourir aux ressources disponibles aupr=E8s du CNDP et = des CRDP,=20 (site 3D""=20=20 http://www.cndp.fr/zeprep/dossiers/ notamment) = et=20 prendre appui sur les activit=E9s du centre Alain Savary et les = travaux de=20 l=92observatoire international sur les politiques =E9ducatives et = scolaires de=20 discrimination positive.
Reposant sur la r=E9affirmation = d=92exigences=20 communes =E0 tous les =E9l=E8ves, le chantier de l=92=E9ducation = prioritaire est=20 fondamental pour r=E9duire la fracture scolaire et assurer un = =E9gal acc=E8s de=20 tous au savoir. Il appartient =E0 chacun des acteurs impliqu=E9s = de poursuivre=20 son engagement.

Pour le ministre de la jeunesse, de = l=92=E9ducation=20 nationale et de la recherche
et par d=E9l=E9gation,
Le = directeur de=20 l=92enseignement scolaire
Jean-Paul de = GAUDEMAR

Annexe

Les=20 indicateurs

Quelques = indicateurs extraits=20 des ICoTEP constitueront le noyau obligatoire et commun =E0 tous = les=20 tableaux de bord des contrats de r=E9ussite scolaire. Ces = indicateurs sont=20 d=E9j=E0 calcul=E9s, suivis d=92ann=E9e en ann=E9e et = r=E9f=E9renc=E9s.
Dans ce cadre,=20 le suivi des indicateurs de mobilit=E9 et d=92orientation des = =E9l=E8ves ainsi que=20 les indicateurs de parcours scolaire faciliteront le pilotage et = devraient=20 permettre de faire l=92=E9conomie des suivis de cohortes, = int=E9ressants mais=20 co=FBteux en temps compte tenu de l=92extr=EAme mobilit=E9 des = =E9l=E8ves dans grand=20 nombre de REP. Ils seront compl=E9t=E9s autant que de besoin par = quelques=20 indicateurs locaux en fonction des sp=E9cificit=E9s des REP : =
- =E9volution=20 de l=92indicateur d=92environnement social ;
- r=E9sultats aux = =E9valuations=20 nationales (consid=E9r=E9s dans tous les cas =E0 partir de = l=92=E9cart aux moyennes=20 nationales) ;
- proportion d=92=E9l=E8ves en retard au d=E9but = du cycle 3=20 ;
- proportion d=92=E9l=E8ves en retard =E0 la fin du cycle 3 = ;
- proportion=20 d=92=E9l=E8ves en retard de 2 ans ou plus en 6=E8me ;
- = proportion d=92=E9l=E8ves en=20 retard de 2 ans ou plus en 3=E8me g=E9n=E9rale (sauf 3=E8me = d=92insertion et 3=E8me=20 SEGPA) ;
- taux d=92acc=E8s de 6=E8me en 3=E8me ;
- devenir = des =E9l=E8ves en=20 fin de 3=E8me ;
- devenir des =E9l=E8ves de 3=E8me en fin de = seconde g=E9n=E9rale=20 et technologique ;
- devenir des =E9l=E8ves de 3=E8me en fin de = seconde=20 professionnelle.
En prenant soin d=92=E9tablir des = r=E9f=E9rences=20 d=E9partementales et acad=E9miques, seront =E9galement mesur=E9s = les r=E9sultats au=20 dipl=F4me national du brevet (=E9preuves ponctuelles mais aussi = localement=20 =E9carts avec le contr=F4le continu).
Chaque fois que cela sera = possible,=20 on retiendra le taux d=92=E9vitement =E0 l=92entr=E9e en 6=E8me du = coll=E8ge du=20 secteur.
Des indicateurs de moyens, notamment ceux fournis dans = ICoTEP=20 comme le nombre d=92enseignants pour 100 =E9l=E8ves dans les = =E9coles et la=20 dotation horaire globale dans les coll=E8ges, permettront de = mesurer=20 l=92investissement suppl=E9mentaire consenti au b=E9n=E9fice du = REP et, crois=E9s=20 avec les indicateurs de r=E9sultats, donneront une =E9valuation de = l=92utilisation p=E9dagogique de ces moyens.

hau= t=20 de page

Minist=E8re = de la=20 jeunesse, de l'=E9ducation nationale et de la = recherche

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