c

On entend par criminalité l'ensemble des faits dont un individu puisse avoir à répondre en justice : crimes, à la suite d'accusations ; délits, à la suite de poursuites.

L'étude de la criminalité nous permet de déterminer la place qu'occupent dans notre organisme social les faits criminels et délictueux, d'en apprécier le caractère et la relation nécessaire avec certains phénomènes économiques, moraux, sociaux, de rechercher enfin les divers moyens qui peuvent en enrayer la marche progressive.

La statistique criminelle, qui est à cet égard une photographie vivante de la criminalité d'un pays, ne peut réellement être utile et féconde que si elle donne pour chaque crime ou délit comme une sorte d'état-civil moral du criminel ou du délinquant : quels étaient son âge, sa profession, ses antécédents, de quelle famille était-il issu, etc., etc. Pour l'instant nous devons encore nous contenter de bien moins. Mais la statistique de 1905 constitue déjà à cet égard un progrès marqué, et elle en fait surtout prévoir d'autres pour l'avenir : comme elle est la dernière que nous possédions, c'est d'elle que sont tirés tous les renseignements qui vont suivre.

I

En 1830, il s'est commis 41 410 délits de droit commun, contre 173 605 en 1895. De sorte que, dans le même temps, tandis que la population s'est accrue d'un cinquième (32 millions en 1828, 38 millions en 1892), la criminalité, elle, par rapport à ces délits de droit commun, se trouve avoir quintuplé.

De 1895 à 1900, la criminalité avait régulièrement décru. En 1900, on comptait 169 462 crimes et délits, avec 205999 accusés et prévenus ; les délits de droit commun étaient passés de 173 605, en 1895, à 160161 en 1900.

Cette diminution n'aura malheureusement pas été de longue durée, comme le montre le tableau ci-dessous. Une recrudescence des plus violentes s'est manifestée dès l'année 1901, et depuis lors la criminalité, sauf une légère diminution des accusés en 1902 et 1903, n'a cessé de s'accroître :

En 1905, au point de vue du sexe, dans le total des accusés et des prévenus, la proportion des hommes est de 87 % et celle des femmes de 13 %. Dans tous les pays civilisés il en est à peu près de même.

Ces chiffres ne nous indiquent que la criminalité apparente ; on doit y ajouter la criminalité réelle, qui s'accroît, elle aussi, prodigieusement. Les crimes et délits impoursuivis ne cessent d'augmenter. Le nombre des affaires classées sans suite, qui était en 1830 de 31 563, a été en 1895 de 267 763, en 1900 de 276 912, en 1901 de 316 051, en 1905 de 321 015. Sur les 321 015 affaires restées sans suite en 1905, 307 659 présentaient dès le principe le caractère de délits et 13 356 le caractère de crimes.

Envisagés dans leur ensemble, ces chiffres ne peuvent nous donner un tableau exact de la criminalité actuelle, grâce auquel nous puissions ensuite essayer d'en déterminer les causes.

On doit envisager séparément : 1° les délinquants de moins de seize ans, mineurs au point de vue de la loi pénale ; 2° les mineurs de seize à vingt ans, majeurs en principe au point de vue pénal, et les adultes.

A. Mineurs de seize ans. — Il n'est évidemment pas question de ceux qui sont âgés de moins de dix ans et que l'on ne poursuit jamais. A ne considérer que le chiffre des mineurs de seize ans poursuivis, on doit remarquer qu'après s'être accru sans cesse depuis 1825, pour atteindre son maximum en 1892, il n'a depuis lors fait que décroître dans une proportion qui ne laisserait pas que d'être particulièrement encourageante, si elle n'était plus apparente que réelle. Les cours d'assises n'ont eu à en juger que 24 en 1905, dont 3 âgés de douze ans, 4 de treize ans. En voici le tableau, d’après la nature des crimes :

Quant aux tribunaux correctionnels, le nombre des mineurs qui ont comparu devant eux a passé de 7824 en 1898 à 5574 en 1905, comme l'indique le tableau suivant :

Voici le tableau des mineurs de seize ans poursuivis de 1898 à 1905, avec les solutions intervenues :

Ce qui frappe dans le tableau qui précède, c'est, en 1905, le grand nombre d'enfants, 2128 sur 4371, que les tribunaux correctionnels ont eu à juger et qui, remis à leurs parents, ont échappé ainsi à la flétrissure d'une condamnation. Si d'autre part 1285 mineurs de seize ans ont été condamnés, en 1898, à un emprisonnement d'un an ou plus, leur chiffre est tombé en 1905 à 891.

En réalité, il ne faut pas s'incliner trop rapidement devant ces chiffres, car ils sont trompeurs : 92 % des mineurs de seize ans, nous dit la statistique criminelle de 1905, échappent à toute répression. En 1905, 3917 affaires ont été classées sans suite. Une circulaire de la chancellerie, du 31 mai 1898, a en effet prescrit aux parquets d'éviter soigneusement de poursuivre cette catégorie d'enfants. « Avant toute

poursuite, dit-elle, les jeunes délinquants reçoivent une ou plusieurs admonestations, et ce n'est qu'au cas de récidive qu'ils font l'objet d'une information régulière, laquelle, suivant les cas, se termine par une ordonnance de non-lieu ou un renvoi devant le tribunal. Les parquets ne recourent à cette extrémité que s'il s'agit de faits réellement graves ou lorsque la multiplicité des infractions révèle une nature foncièrement pervertie, rebelle à tout moyen préventif et nécessitant pour son redressement la discipline rigoureuse de la maison de correction. » (Compte général pour la Justice criminelle pendant l'année 1905.)

On ne peut donc pas dire que la criminalité des enfants soit en diminution : ce qui diminue, c'est le chiffre de ceux que l'on poursuit, et, comme l'indique le Compte général, ceux que l'on poursuit sont déjà la plupart du temps des récidivistes.

B. Mineurs de seize à vingt ans et adultes. — La criminalité des mineurs de seize à vingt ans et des adultes, pas plus que celle des mineurs de seize ans, n'est en diminution : elle accuse au contraire franchement un accroissement considérable, principalement en ce qui concerne certains crimes ou délits.

Ainsi les accusés jugés en 1905 par les cours d'assises se décomposent de la manière suivante : Mineurs de seize à vingt ans, 589 ; adultes (vingt et un ans et au-dessus), 2693. Au total, 3282 accusés ayant à répondre de 1075 meurtres et assassinats, contre 795 en 1901 ; la proportion, qui était en 1901 de 7, 7 pour 100000 habitants, est passée en 1905 à 8, 4.

Au premier rang viennent les crimes, en notable augmentation : on compte 274 accusations en 1905 contre 163 en 1901, soit 68 % d'augmentation. Et si les assassinats ont diminué par rapport à 1904, année des plus mauvaises, ils ont augmenté de 19 unités par rapport à 1901. La moyenne, qui n'atteignait pas 50 de 1901 à 1903, est de 174 pour les deux années suivantes. Les coups et blessures volontaires ayant occasionné la mort sans intention de la donner ont éprouvé en 1905 une augmentation de 17 % par rapport à 1901, et de 69 % par rapport à 1904.

Quant aux tribunaux correctionnels, ils ont eu à juger, en 1905, 30853 mineurs de seize à vingt ans, et 146 400 majeurs de vingt et un ans et au-dessus.

Ainsi partout le nombre des crimes et des délits augmente. Ce qui frappe dans la situation actuelle, venant après une période d'accalmie, c'est la grande analogie qu'elle offre avec celle qui s'est produite en 1867, où la criminalité, qui n'avait cessé de croître de 1825 à 1850, reprit avec une intensité nouvelle après un court temps d'arrêt. « A partir de 1867, nous dit M. Joly dans son livre La France criminelle, cette période de rémission est close ; le mouvement ascensionnel ne se ralentit dans aucune des trois années 1867, 1868, 1869. Depuis 1825 la France a connu bien des régimes ; il n'en est aucun qui n'ait vu la criminalité du pays monter et s'abaisser tour à tour, mais finalement monter, monter toujours. »

M. Vidal, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, se plaisait, il est vrai, dans ses Considérations sur l'état actuel de la criminalité, parues en 1903, à relever, à notre avantage, une diminution de la récidive, tandis qu'au contraire elle n'avait fait qu'augmenter sous le second Empire ; malheureusement, ce qui était exact en 1903 ne l'est plus, car la récidive, cette plaie sociale si vive, a résolument repris sa marche en avant : il y avait, en 1851, 28 548 récidivistes ; en 1852, 38 005 ; en 1856, 40 345 ; en 1861, 45932. La statistique contemporaine avait permis d'en constater depuis 1894 une diminution, d'autant plus remarquable qu'elle se manifestait pour la première fois. Il y a diminution de plus de 13 % de 1894 à 1900 (106 234 en 1894 et 86 027 en 1900) : on en rattache la cause aux lois de 1875 sur l'emprisonnement cellulaire ; du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle et la réhabilitation ; du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes ; du 26 mars 1891 sur le sursis, dite loi Bérenger ; du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit. Depuis 1893, on remarque un développement notable des oeuvres de toutes sortes (oeuvres de patronage des libérés, d'assistance par le travail, de sauvetage et de défense des enfants), dû à l'initiative et à l'impulsion de la Société générale des prisons, fondée en 1877. M. Vidal remarque que la période de réelle décroissance de la récidive « coïncide avec l'application de plus en plus développée du sursis, et du patronage des oeuvres de bienfaisance ». Il est d'ailleurs juste de remarquer que l'application sévère de la loi sur la relégation jusqu'en 1894 a épuré la France de plus de dix mille individus des plus dangereux. Le Rapport du garde des sceaux de 1900 a également rattaché très nettement la diminution constante des récidives depuis 1892 jusqu'à 1900 aux effets du sursis, en 1892, il y a eu 110 sursis sur 1000 condamnations ; en 1893, 136 ; en 1898, 187 ; en 1899, 236 ; en 1900, 321 ; en 1901, 304. Le sursis s'applique avant tout aux petits délits ; or, c'est justement la récidive des petits délits, une des causes principales de la criminalité, qui avait perdu peu à peu du terrain : 75 383 en 1892 ; 76 113 en 1893 ; 76 545 en 1894 ; 71 353 en 1895 ; 69560 en 1896 ; 67 453 en 1897 ; 61 532 en 1900.

Il faut malheureusement immédiatement en rabattre, car nous voyons dès 1901 la récidive s'accroître à nouveau avec 85 814 récidivistes (46 %). L'année 1905 a été particulièrement mauvaise avec 87 184 récidivistes sur un total de 213822 prévenus jugés par les tribunaux correctionnels, et 1444 récidivistes ou 63 % sur un total de 3306 accusés passés en cour d'assises.

Voici le tableau des crimes et des délits les plus fréquents commis par des récidivistes en 1905 :

Le nombre total des récidivistes (délinquants et criminels) a été de 88628 en 1905 ; plus de la moitié (44 503) se sont donc rendus coupables de faits particulièrement graves.

Ce résultat, dit le Compte général pour 1905, « est d'autant plus à considérer que, dans ces derniers temps, de nombreuses lois d'amnistie ont été votées en matière de pêche, de chasse, de forêts, de douanes, de faits de grève, etc., etc., qui ont eu pour effet d'arrêter des milliers de poursuites et, pour un très grand nombre de condamnés, de faire disparaître, rien qu'en 1905, plus de 50000 bulletins de casier judiciaire. C'est dire dans quelle mesure le chiffre des récidivistes est au-dessous de la vérité. »

Or, les sursis pourtant n'ont cessé d'augmenter ; de 34532 en 1901 ils sont passés en 1905 à 39072, de telle sorte que les espérances qu'on fondait sur eux doivent disparaître. Sommes-nous en présence d'un relèvement définitif de la courbe des récidives? On ne le saura que d'ici à quelques années, mais dès maintenant il semble que oui. Peut-être serait-il bon d'épurer à nouveau la métropole d'un certain nombre de ces récidivistes en les reléguant? (Voir pour les résultats obtenus par l'initiative privée, notamment a Toulouse, VIDAL, p. 253 et s.)

II

Jusqu'à présent la statistique officielle ne nous a pas donné d'une manière suffisante les causes des divers crimes et délits, renseignement pourtant indispensable à la sociologie criminelle. On relève toutefois, à titre d'indication, pour 1905, qu'en ce qui concerne les meurtres et les assassinats, 61 sur 228 (27 %) auraient été inspirés par la cupidité, 44 (19%) par la vengeance, 32 (14%) par des dissensions domestiques. D'autre part, il semble bien que l'accroissement des crimes se manifeste principalement quant à ceux qui prennent naissance dans les cabarets, les lieux de plaisir, et qui ont pour cause la débauche et l'alcoolisme.

Le crime moderne caractéristique, c'est le crime de sang : le meurtre.

Loin de se civiliser, le crime s'exécute encore suivant les modes les plus simples en même temps que les plus sauvages.

Ce sont toujours les mêmes mobiles qui dictent leurs actes aux criminels. L'homicide n'est pas encore désintéressé : « Depuis les vingt dernières années, la haine et la vengeance se montrent invariablement dans une proportion de 20 %, inspirant 1/5 des meurtres et assassinats. La part de la cupidité a été la plus grande, et, loin de diminuer, elle se chiffre par une augmentation de 33 % pour les meurtres et de 42 % pour les assassinats ; elle s'est élevée de 14 à 21 % pour les meurtres et de 25 à 43 % pour les assassinats. »

Il est vrai que, grâce aux moyens de communication, certains vols, accompagnés quelquefois même de crimes, se sent trouvés facilités, tel le vol des titres de Bourse recélés à Londres et revendus aux propres volés. L'escroquerie et l'abus de confiance, formes plus civilisées, sont en augmentation. D'autre part, les délits d'homicides par imprudence dus aux nouveaux moyens de transport sont déjà en grand nombre, et dénotent un état d'âme particulier de leurs auteurs : l'insouciance, l'égoïsme et un manque par trop grand des égards que les hommes se doivent les uns aux autres. Voilà bien une des tendances nouvelles de la criminalité, mais, hélas, que nous sommes donc loin de la voir devenir la seule forme de la criminalité ! La violence n'a encore cédé le pas à aucune des autres formes de crime. Eu réalité, la civilisation s'est bien moins fait sentir dans le domaine de la criminalité que dans les autres.

Mais est-elle la cause de son accroissement? Gomme l'a si bien dit M. A. Fouillée, « en produisant, avec des variétés humaines plus nombreuses, plus d'occasions de mal faire, la civilisation provoque un nombre croissant de certains délits ». Et, en effet, depuis plus d'un siècle que la civilisation ne cesse d'avancer, nous avons vu que la criminalité suivait, elle aussi, la même marche progressive. Mais c'est que, si la civilisation se répand, elle se répand d'une façon trop inégale ; en sorte qu'on peut dire, en somme, que c'est bien plutôt à un manque de civilisation suffisante que l'accroissement de la criminalité est dû.

La caractéristique du dix-neuvième siècle, c'est un défaut d'équilibre dans la civilisation. Si la civilisation était de nature à faciliter un certain nombre de crimes, il faut ajouter que la vraie civilisation eût offert en même temps le moyen de les éviter. La base économique du monde s'est trouvée entièrement renouvelée par la révolution opérée dans l'industrie ; à la petite industrie s'est de plus en plus substituée, par une loi inéluctable de concentration, la grosse industrie. Le champ de notre activité s'est trouvé entièrement déplacé ; l'exode des campagnes vers la ville n'a cessé de se faire. Des pauvres gens sont venus s'engouffrer en masse dans les grands centres pour y vivre une existence toute de labeur, de souffrances et de misères. Au développement du travail de l'usine, aucune mesure législative n'est venue apporter à temps de sérieux contrepoids, et il a fallu attendre trop longtemps des lois de libération comme celles sur les syndicats, de 1884, sur les accidents du travail, de 1898, sur le travail des femmes, de 1900, sur le repos hebdomadaire, de 1906.

La famille entièrement désorganisée, la plupart du temps même supprimée ; les enfants vivant dans de mauvaises conditions, entièrement abandonnés à eux-mêmes, trop tôt livrés au milieu perfide de l'atelier ; l'alcoolisme enfin, ce compagnon inséparable du travailleur, dont la consommation a cru sans cesse, surtout depuis la loi de 1882 sur les débits de boisson, contemporaine de la loi de 1882 sur la liberté de la presse ; la débauche, due notamment aux mauvaises publications : Voilà bien des faits incontestables.

Reste à voir quel est leur rapport avec le développement de la criminalité moderne.

L'influence de la famille est tellement évidente qu'il paraîtrait superflu de s'y arrêter, si l'on n'avait cherché récemment, quittant résolument le terrain de la science, à attaquer une pauvre innocente, l'école laïque. « Plaisanterie qui a trop duré », disait déjà en 1897 G. Tarde.

Ce n'est pas à l'école qu'il fallait s'en prendre, mais à l'organisation de la famille, par trop défectueuse. Que les statistiques révèlent, parmi les condamnés, de moins en moins d'illettrés, quoi d'étonnant! Plus nous allons, et plus, l'enseignement se diffusant, le nombre des illettrés doit diminuer. Mais est-ce à dire que l'instruction soit une des causes de la criminalité?

Les accusés qui ont comparu en cour d'assises en 1904 et en 1905 présentaient le degré d'instruction suivant :

Sur les 2845 accusés sachant lire (1905), 311 étaient accusés de meurtre et 311 d'assassinat ; sur les 368 accusés illettrés, les nombres étaient respectivement 25 et 30 ; sur les 93 accusés ayant reçu une instruction supérieure, les nombres étaient 8 et 9.

Le degré d'instruction des prévenus traduits devant les tribunaux correctionnels en 1905 a été le suivant :

Les illettrés sont donc de beaucoup les moins nombreux, et c'est au contraire le chiffre de ceux qui savent lire et écrire qui s'accroît d'année en année. Mais il ne faut pas se laisser tromper par les chiffres : Elus nous allons et plus l'instruction se répand, si bien que bientôt on ne comptera plus du tout d'accusés illettrés. Ainsi que le remarque M. Levasseur, « ce fait est une conséquence nécessaire de la diffusion générale de l'instruction en France. Si elle était répandue comme il est désirable qu'elle le soit, tous les Français sauraient au moins lire et écrire, et par suite tous les criminels français seraient lettrés. »

En 1901, pour 28 024 587 Français lettrés, on comptait 9 629 449 illettrés. Sur 100 000 lettrés, on comptait 557 délinquants ; sur 100 000 illettrés, 234.

Comme l'indique le Compte général de la justice criminelle pour 1905, « il n'existe entre le développement de l'instruction et la criminalité aucun rapport bien net. Aussi ne faut-il pas chercher à déterminer par la statistique criminelle la mesure dans laquelle s'est exercée l'influence du progrès de l'enseignement primaire sur la moralité. »

Les départements les plus riches, et par suite ceux où l'instruction doit être le plus développée, offrent un gros contingent à la criminalité : Bouches-du-Rhône, 168 ; Var, 107 ; Nord, 101 ; Rhône, 123 ; Seine, 373 ; tandis que des départements où foisonnent encore les illettrés restent loin en arrière : Corse, 19 ; Côtes-du-Nord, 15 ; Morbihan, 37.

On en peut donner cette raison que les premiers ont une forte proportion de population urbaine et une industrie active, deux conditions qui déterminent un plus grand nombre de crimes. « L'instruction n'apparaît là que comme un effet : la cause véritable, c'est la richesse, qui, d'une part, facilite et sollicite l'instruction, et qui, d'autre part, multiplie les occasions de crime. »

Ainsi, en 1905, sur 309 crimes d'empoisonnement, d'assassinat, de meurtre et incendie, 72 ont été dus à la cupidité. Que ce soient les départements les plus industrieux qui fournissent le plus fort contingent, quoi d'étonnant? La statistique nous apprend qu'en 1905, sur 3306 accusés jugés par les cours d'assises, 1046 appartenaient aux industries de transformation (départements du Nord, des Bouches-du-Rhône et de la Heine), 417 à la manutention et à l'industrie des transports, 517 au commerce. Sur 184 204 prévenus jugés par les tribunaux correctionnels en 1905, 40 272 appartenaient aux industries de transformation, 21 785 aux industries de manutention, 761 au commerce.

Les travailleurs agricoles n'ont fourni qu'un contingent de 334 accusés. En matière de délit, ils présentent, il est vrai, 21 931 poursuites ; mais on doit remarquer qu'il s'agit là de journaliers, c'est-à-dire d'individus sans attaches, célibataires la plupart, et alcooliques bien entendu. On relève, en effet, 18 174 prévenus de coups et blessures domiciliés dans les communes rurales.

Ces résultats tendent donc à montrer que le développement du crime et du délit obéit avant toutes choses à des lois d'ordre économique, et répond à l'exode incessant des campagnes vers les villes où ne s'offrent que trop d'occasions de perte (influence du milieu, de l'atelier, alcoolisme, débauche). Que devient l'école dans tout cela ? En réalité, elle est hors de cause et, comme l'a reconnu lui-même G. Tarde, on ne peut lui reprocher d'avoir directement favorisé le développement de la criminalité.

On a voulu établir une comparaison entre l'école laïque et l'école congréganiste. Mais oublie-t-on que si 87 % des délinquants sortent de l'école laïque, c'est que' celle-ci est obligée de recevoir un nombre bien plus grand d'enfants, et que l'école congréganiste prend les enfants qu'elle veut ; et surtout, comme l'a si justement dit M. Fouillée, c'est que « le seul fait de choisir un enseignement indique chez les parents un noble souci de la moralité qui a dû déjà se communiquer aux enfants eux-mêmes ».

Or tout est là. Que peut l'instituteur lorsque la famille de l'enfant ne remplit pas de son côté son devoir? Les quelques heures durant lesquelles il aura prêché le bien à l'école, suffiront-elles à neutraliser l'influence malsaine, possible, du milieu familial? Certes non. Notre monde économique est construit de telle façon que la famille, depuis longtemps, n'existe plus, dans certaines classes, qu'à titre nominal : chacun travaille de son côté, mange et se repose à des heures différentes, de sorte que jamais la famille ne peut se réunir. Et pendant ce temps que devient l'enfant ? Il court, sans surveillance, les rues, où il ne tardera pas à lier connaissance avec quelques mauvais camarades qui le perdront, si tant est que les publications malsaines qui s'étalent insolemment un peu partout et s'imposent à l'écolier, aidées des livres à bon marché, à la portée de toutes les bourses, n'y suffisent pas.

Il y a là malheureusement un état de choses auquel il sera difficile de remédier de longtemps. Des lois récentes sont bien venues, en 1900 et en 1906, diminuer la durée de la journée de travail des femmes, permettre qu'elles prennent les repas en commun avec leurs enfants, assurer la réunion au moins une fois par semaine de tous les membres de la famille. Mais ce n'est là qu'un bien faible commencement.

Enfants abandonnés et sans surveillance, ne pouvant chez eux apprendre que le mal, auxquels il faut ajouter 20 000 petits arriérés ou enfants si difficiles à élever qu'on les doit éloigner de l'école publique, comment tout ce monde-là pourrait-il ne pas finir sur les bancs de la cour d'assises ou de la correctionnelle! Vienne l'époque où physiquement l'enfant soit en âge de commettre le mal, et le voilà lancé. C'est entre seize et vingt ans, c'est-à-dire à l'âge où l'enfant sans famille, n'ayant pour le conseiller que des émules, sans lien d'aucune sorte pour le retenir, est devenu déjà alcoolique invétéré autant que débauché, que la criminalité est le plus forte. Les statistiques sont à cet égard aussi tristes qu'instructives. Voici, pour 1905, 1a proportion, par 100 000 habitants, des accusés et des prévenus des deux sexes par âges :

Ainsi, sur 100 000 habitants, on compte 32, 7 accusés [du sexe masculin) et 170, 2 prévenus (du sexe masculin), mineurs de seize à vingt ans, contre 19, 4 accusés et 105, 6 prévenus adultes.

Les crimes et délits les plus graves sont en majorité commis par des mineurs de seize à vingt ans : on compte, comme le fera voir le tableau ci-après, moitié plus d'homicides commis par ces derniers (4) que par les adultes (2, 2). Quant aux vols qualifiés, les mineurs y figurent pour 9, 6 sur 100 000 habitants, entre 4 adultes ; quant aux coups et blessures, pour 87, 2 contre 114, 7 adultes.

De ces chiffres ressort avant tout» la prédominance absolue de la criminalité violente et homicide des jeunes gens de seize à vingt ans. Une autre tendance qu'on remarque chez les jeunes malfaiteurs est celle qui les pousse à commettre des incendies. Cette précocité criminelle est plus visible encore en matière de vol ; c'est là, on le sait, un penchant qui est un des premiers à se manifester ; il est d'ailleurs commun à tous les âges, mais va s'affaiblissant à mesure que le délinquant vieillit. Aussi, la proportion des prévenus jugés pour abus de confiance et escroquerie est-elle moins forte chez les majeurs de vingt et un ans que chez ceux qui n'ont pas atteint cet âge. » (Compte général pour la Justice criminelle en 1905.)

En 1905, 588 mineurs de seize à vingt ans, majeurs au point de vue de la loi pénale, ont comparu devant la cour d'assises. Justement émus de cet accroissement de la criminalité dans cette catégorie de mineurs, les pouvoirs publics ont fait voter le 12 avril 1906 une loi qui, si elle pose qu'en principe le mineur de seize à vingt ans reste pleinement responsable, lui assure toutefois dans certains cas et jusqu'à l'âge de dix-huit ans le bénéfice de la minorité, quand il est reconnu avoir agi sans discernement. 11 sera intéressant de savoir combien de mineurs de seize à dix-huit ans ont été acquittés depuis 1906. Une statistique officieuse nous indique que du 12 avril 1906 au 12 avril 1907, 517 d'entre eux avaient été envoyés dans des maisons de correction : or, le nombre des crimes commis par des mineurs de seize à vingt ans ayant certainement atteint 600 pendant le même temps, la statistique pour l'année 1907 ne portera que 83 criminels de cette catégorie, en regard de 588 en 1905, résultat trompeur qui d'ailleurs n'impliquera aucunement diminution de la criminalité. La loi de 1906 est excellente lorsqu'elle permet d'éviter à des mineurs intéressants un châtiment que les circonstances rendraient trop exemplaire ; on ne saurait oublier cependant qu'elle ne doit fonctionner qu'à titre exceptionnel. Les juges sont malheureusement trop enclins à acquitter des mineurs de seize à vingt ans, et parmi les 517 acquittés du 12 avril 1906 au 12 avril 1907 beaucoup étaient déjà de dangereux récidivistes, de sorte que la loi se trouve faussée. Ce n'est pas d'ail leurs en fermant les yeux sur le mal qu'on pourra l'enrayer. Et si l'on en connaît certaines causes, c'est à elles qu'on doit s'en prendre.

L'alcoolisme et la débauche, voilà bien deux puissants propulseurs du crime et du crime dans sa forme la plus caractéristique : le meurtre.

Les rapports de l'alcoolisme et de la criminalité semblent incontestables. Le Compte général pour 1905 le constate en ces termes : « Comparés à 1901, les résultats de 1905 accusent, dans leur ensemble, une augmentation très visible des crimes qui prennent naissance dans les cabarets, dans les lieux de plaisir, et qui ont pour cause la débauche et l'alcoolisme». Quant aux délits il dit : « L'accroissement le plus notable se manifeste en matière de coups et blessures, où il est la conséquence évidente du progrès de l'alcoolisme. L'accroissement des violences graves montre le lien étroit qui unit l'alcoolisme et le crime ; on en trouve une autre preuve dans la statistique des délits. L'augmentation subite du nombre des affaires de coups jugées en 1905 par les tribunaux correctionnels ne s explique que par l'abus excessif des boissons alcooliques, dont la consommation a pris, surtout dans ces derniers temps, des proportions inquiétantes. »

Des renseignements des plus intéressants nous sont fournis par le rapport et les tableaux de M. Marambat, greffier-comptable de la Maison centrale de Poissy, présentés au congrès de Bruxelles ; ces renseignements ne portent, il est vrai, que sur 5322 individus condamnés à de longues peines, mais les conclusions qui en résultent peuvent être considérées comme exactes au point de vue de l'ensemble des criminels :

« Les proportions accusées dans ce tableau, dit M. Marambat, sont terrifiantes lorsqu'on voit que, dès avant l'âge de vingt ans, plus de la moitié ou 56, 9 % des condamnés sont déjà adonnés à l'ivrognerie. La plus forte proportion se trouve parmi les individus (82, 4 %) condamnés pour crimes ou délits contre les personnes, dont 33 % ont été commis en état d'ivresse bien constatée. (Voir le tableau qui suit.) C'est ce qui explique la férocité effrayante qui les accompagne souvent. »

Si l'on envisage le délit de coups et blessures, on peut établir par industries le pourcentage suivant :

Le Dr Legrain a stigmatisé à son tour les effets de l'alcoolisme dans un rapport à la Société générale des prisons (Bulletin, 1908, p. 697 et suivantes) : « L'alcool, dit-il, détruit la conscience de soi-même, il change les êtres en apparence les plus raisonnables en de véritables mécaniques : l'intelligence ne fonctionne plus, ni la sensibilité ; alors interviennent les actes passionnels et au dernier degré les actes brutaux. Avant même d'être criminel, l'alcoolique devient un véritable lâche, un déchet social ; c'est un vagabond, le mendiant, le parasite dont je parlais tout à l'heure. C'est toujours ainsi que se présente l'alcoolique. C'est avant tout un brutal ; il est ensuite un paresseux et un lâche. L'alcool ne fait que des bravaches, des téméraires, jamais des braves de sang-froid. »

Le Dr Legrain, qui a pu examiner, depuis neuf ans, 2500 alcooliques aliénés, a relevé combien d'entre eux auraient pu être poursuivis pour crimes: 66 % avaient accompli des actes criminels, et, sur le nombre de ceux qui ont été poursuivis et condamnés, 50 avaient dû être envoyés à l'asile.

En 1905, 1694 affaires sont restées sans poursuite par suite d'aliénation mentale de l'accusé (Compte général).

L'alcoolisme, on le voit, joue dans la criminalité moderne le rôle d'un facteur prépondérant. Quoi d'étonnant, puisque la France est un des pays où l'on consomme le plus d'alcool ! La cause pourrait bien en être un peu la loi funeste de 1881 sur les débits de boissons. On l'a compris, et le Parlement est depuis longtemps saisi de propositions à ce sujet.

La débauche, qui accompagne presque toujours l'alcoolisme, a fait autant que lui des ravages nombreux ; le Compte général de 1905 s'en plaint amèrement. Nous lui devons de nombreux attentats violents, et cette plaie sociale qu'est le souteneur. On l'a dit au Sénat lors de la discussion de la loi de 1903 contre ceux qui vivent de la prostitution d'autrui : « Le souteneur n'est pas seulement un paresseux dépravé exploitant les vices et les faiblesses d'autrui ; en fait, il est rare qu'il ne joigne pas à son abjecte condition quelque métier plus inavouable encore. On le trouve dans toutes les bandes de malfaiteurs, dans toutes les attaques nocturnes, dans toutes les séditions. »

III

Mais ce n'est pas tout que de punir: on doit éviter le crime. Si les statistiques nous permettaient — et elles le feront à l'avenir — de connaître l'état-civil moral de chaque délinquant, et si l'on pouvait ainsi arriver à remonter à la source du mal, on s'apercevrait que, bien souvent, celui que l'on veut juger est une victime de notre organisation sociale et demande plutôt de la pitié. Le devoir du législateur est de protéger l'enfant alors qu'il en est encore temps, et de le soustraire en tant que de besoin à un mauvais milieu. Un projet de loi qui sera voté incessamment remédie aux inconvénients de l'externat des écoles communales. L'école, tout à fait impuissante lorsqu'elle voit ses efforts neutralisés dès que l'élève est sorti de la classe, pourra, si l'enfant lui est entièrement remis, en faire un honnête travailleur. Des écoles spéciales vont être instituées qui recevront comme internes « les enfants qu'il est utile d'enlever à un milieu familial dangereux (absence complète de surveillance, mauvais exemples, indignité des parents, familles névropathiques, etc., etc.)». La loi de 1889, en permettant la déchéance de la puissance paternelle, viendra corroborer la loi nouvelle quand celle-ci aura été volée.

Aux enfants moralement abandonnés, on doit ajouter, nous l'avons dit, ceux qui, arriérés ou par trop difficiles à élever (on en compte 20 000), doivent être éloignés de l'école publique, tant et si bien qu'à peu près sans instruction, sans métier possible, ils doivent mal finir. Le même projet de loi crée pour ces derniers des écoles spéciales avec demi-pensionnat et internat, ainsi que des classes spéciales dans les écoles actuelles. On pourra ainsi, dit le projet, « les mettre en état de ne pas être durant leur vie d'adulte une charge pour la société ». Notons qu'ils pourront rester à l'école jusqu'à l'âge de seize ans. Ne vaut-il pas mieux dégrever le budget de la justice au profit de celui de l'assistance publique, afin d'enrayer d'une manière absolument certaine le mouvement de la criminalité? Nous l'avons vu, c'est le mineur de seize à vingt ans qui donne la plus forte proportion de criminels et de délinquants. Pour arriver à un résultat sérieux, on devra favoriser le développement des oeuvres post-scolaires de toutes sortes, faire en sorte qu'à leurs heures de loisir les jeunes gens puissent aller ailleurs qu'au cabaret et trouver d'autres passe-temps que les lectures malsaines et la débauche.

Enfin et surtout, il faudra développer le mariage autant que possible. Les liens de famille sont un frein à la criminalité, et cela se comprend, car l'homme libre se trouve trop souvent et presque inéluctablement voué à l'alcoolisme et à la débauche. Il est certain qu'il y a moins d'hommes criminels mariés que de célibataires. En 1905, 2132 accusés étaient célibataires, sur un total de 3307 :

Si l'on envisage les crimes les plus graves, on peut dresser l'intéressant tableau qui suit

Ont comparu devant les tribunaux correctionnels, en 1905, sous l'inculpation de délits :

Voici un tableau indiquant la proportion des accusés et des prévenus parmi les célibataires, les mariés, les veufs et divorcés de l'un et de l'autre sexe :

Le tableau qui précède nous montre que, s'il y a moitié plus de gens mariés que de célibataires, il y a beaucoup moins de délinquants et de criminels parmi les hommes mariés que parmi les célibataires, et que d'autre part les veufs et les divorcés accusent une proportion de criminalité de plus du double de celle des hommes mariés. A vrai dire, on doit remarquer que l'on compte comme célibataires les hommes dès qu'ils ont atteint l'âge nubile : or, on sait que l'époque de la plus forte criminalité se place entre seize et vingt ans, où l'on n'est généralement pas encore marié. Mais, toutes choses égales, les célibataires majeurs doivent, très probablement, tenir encore largement la tête.

IV

De ce qui précède il résulte donc que la criminalité est dans une de ses plus mauvaises phases. Supprimer toutes ses causes, — rien ne serait d'ailleurs plus difficile que d'en donner une énumération complète, il suffit d'en connaître les principales, — ce serait vouloir renouveler le monde du jour au lendemain, puisqu'elles sont liées à ceux des problèmes économiques, sociaux et moraux qui bouleversent l'époque contemporaine. Sans être aussi absolu, il est certain que l'on pourrait tout au moins empêcher l'accroissement et réaliser même une diminution de la criminalité. Puisque 82 % des crimes violents sont dus à l'alcool, qu'attend-on pour en diminuer la consommation? Puisque la débauche est une des causes les moins douteuses du crime, quand luttera-t-on sérieusement contre elle? Quand mettra-t-on un terme à cette liberté de la presse (il n'est pas question de liberté politique) qui pourrait bien n'être que la liberté de mal faire lorsque, par la « contagion du meurtre », elle favorise le développement de la criminalité? Laissera-t-on longtemps prévaloir les besoins du commerce sur la santé morale du public?

Et puisque nous savons que la famille, « en moralisant l'homme et en le maintenant dans le devoir », diminue la criminalité, ne doit-on pas tout faire pour la protéger? La législation industrielle pourrait, à cet égard et dans une très large mesure, constituer une des branches du droit criminel.

Enfin des mesures de répression contre les délinquants, savamment édictées, pourront peut-être provoquer un abaissement de la criminalité. La source du mal se trouve dans la corruption de l'enfance et de la jeunesse, et c'est là qu'on peut livrer efficacement le combat. Une étude approfondie, comme celle que nous permettront les statistiques futures, du délinquant adulte, nous montrera fort probablement qu'en principe les causes réelles du crime remontent à l'enfance du coupable. Les moyens essayés en Angleterre ont produit des résultats très encourageants, si l'on songe que, malgré l'intensité des luttes et des crises économiques, le chiffre des détenus est passé à 75 par 100000 habitants contre 158 en France. (Voir VIDAL, Traité de droit criminel, page 35, note 4, et les références nombreuses indiquées, notamment Revue pénitentiaire, 1904, p. 810 ; Voir également les années 1895, 1897, 1898, 1901, 1902.) Genève est arrivée à diminuer de 85 % le taux de sa criminalité générale, tandis que sa population, doublée depuis 1879, compte proportionnellement six fois moins d'homicides que Paris (Voir John GUINOUD, la Criminalité à Genève au dix-neuvième siècle, 1891 ; G. TARDE, Etudes pénales et sociales, pages 277-278). — Sur l'ensemble de la question, consulter La Criminalité dans l'adolescence, par G.-L. DUPRAT, Paris, 1909.