1. Le champ de l'insertion par l'activité économique
Le secteur de l'insertion par l'activité économique (I.A.E.) développe
des activités d'accueil, d'accompagnement et de mise au travail de publics
dits en difficulté (allant des " petits boulots ", selon l'expression
de Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales et de l'Emploi en
1987, à l'intérim d'insertion en entreprise), de plus en plus
nombreux et variés (R.M.I., chômeurs de longue durée, jeunes
en difficulté, personnes à mobilité réduite, etc.).
Depuis plus de vingt ans maintenant, les acteurs de ces dispositifs recherchent
une meilleure employabilité de ces salariés. Elle s'exprime dans
une double contrainte : économique (rentabilité de l'action) et
sociale (solidarité envers les plus éloignés de l'emploi),
ce qui produit des modes spécifiques de gestion de l'emploi.
Dans cet univers professionnel particulier aux frontières floues , on
trouve principalement les trois mesures suivantes : entreprise d'insertion,
entreprise de travail temporaire d'insertion et association intermédiaire.
On considère qu'il s'agit là du cur du secteur de l'I.A.E.
Ces trois dispositifs, au poids relativement faible si on le compare à
l'ensemble des moyens des politiques publiques de lutte contre le chômage,
n'ont jamais réellement occupé l'espace social auquel ils pouvaient
prétendre . Toutefois l'initiative privée ou institutionnelle
peut prendre d'autres formes, à savoir la mise en place de régie
de quartier, de chantier d'insertion, de chantier-école, ou encore de
Groupement d'Employeur pour une Insertion et la Qualification (G.E.I.Q.).
Les associations intermédiaires contribuent en ce qui les concerne à
l'accès ou au ré-accès à l'emploi des personnes
accueillis dans un double mouvement, à la fois vecteur de l'insertion
des publics jugés jusqu'ici exclus (une analyse de cette notion serait
à faire), et participant à la précarisation croissante
de certains bénéficiaires (à laquelle peut s'ajouter une
partie des " permanents " des structures mais ce n'est pas notre propos
dans cet article ). L'objet officiel de ces structures est de contribuer à
l'insertion sociale et professionnelle de populations fragilisées par
le chômage pour certaines, très souvent de longue durée
ou dans un statut d'inactifs précaires, pour d'autres. Ces " exclus
" sont définis principalement par leur mise hors du droit au travail.
Par le jeu économique des entreprises, relayé par l'Etat, certains
individus se voient conduits aux marges du salariat et tenus à distance
des emplois " classiques " (MEYER, 1999). Mais la population accueillie,
les parcours " d'insertion " ne sont pas homogènes : ils recouvrent
des réalités très contrastées. Plus de la moitié
des " sorties " du dispositif des associations intermédiaires
ne s'effectuent pas vers l'emploi ordinaire (selon la norme de l'emploi en vigueur
jusqu'à aujourd'hui) . La réalité du principe du droit
à l'emploi, inscrit dans le préambule de la Constitution française,
est ainsi toujours " repoussé " .
Sur le versant de la solidarité, ces situations complexes renvoient à
des conceptions diverses de l'individu (à l'image de la diversité
des dispositifs), où prédominent toutefois les notions de ruptures
(PAUGAM, 2000), de parcours (NICOLE-DRANCOURT, 1991, 1992 ; DUBAR, 1991), de
souffrances, de peur et de trahison (DEJOURS, 1998), qui construisent dans une
interaction qui reste à élucider, les traits d'une situation réelle
de précarité pour ceux et celles qui y sont. Ainsi, les modes
de gestion de la main-d'uvre contribuent-ils à maintenir dans la
spirale de l'exclusion une part importante de la population, la renvoyant vers
les dispositifs de l'assistance, pour la partie la plus en difficultés.
Concrètement, l'action de ces structures consiste à procéder
à l'embauche et à la mise à disposition d'individus en
grandes difficultés auprès de personnes physiques ou morales,
à titre onéreux, pour des activités qui ne sont pas déjà
assurées par l'initiative privée ou par l'action des collectivités
publiques ou des organismes bénéficiant des ressources publiques
. La définition du législateur exclut toutes les activités
de type formation au sein de la structure (qualifiante, de remise à niveau,
). C'est l'une des spécificités des structures labélisées
" insertion par l'activité économique ", sans toutefois
les empêcher de contribuer, dans le cadre légal, à la formation
permanente de leurs salariés. Mais l'analyse des discours des acteurs
souligne assez nettement que les activités de travail ont une dimension
formative. Certes, il ne s'agit pas de formation professionnelle, au sens strict,
encore moins de formation initiale, mais la mise en au travail sert d'expérience,
d'espace de " formation sur le tas ". L'accumulation de ces expériences
professionnelles ayant un effet formatif sur les individus concernés.
Notre réflexion s'appuie sur un ensemble de travaux de recherche
pluridisciplinaires en réponse à l'appel à projets
de recherche de la MIRE : " Produire les solidarités : la
part des Associations " (1997-2000). Le projet de recherche du Céreq
s'intitule " La professionnalisation des permanents des Associations
Intermédiaires : de la solidarité citoyenne à l'emploi
qualifié ". Le contrat de recherche a porté sur l'analyse
du processus de professionnalisation en cours à partir de quatorze
monographies d'associations intermédiaires retenues, réparties
sur les trois régions étudiées : cinq structures
en Lorraine, quatre en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et cinq en Pays-de-Loire.
Pour mémoire, nous avons procédé à une analyse
diachronique. Notre objectif étant de reconstituer l'histoire de
l'association, l'évolution de ses choix stratégiques et
ses modes d'organisation, notamment en termes d'emploi permanent et de
professionnalisation et à leur donner sens.
|
2. Accès à l'emploi et mise au travail des publics en grandes
difficultés dans des statuts précaires
Les difficultés d'insertion professionnelle des personnes accueillies
ont conduit les pouvoirs publics à établir des statuts d'emplois
dérogatoires aux réglementations classiques qui régissent
le droit du travail en France. Des aménagements sont en conséquence
envisagés pour répondre aux situations des personnes privées
durablement d'emploi, créant ainsi une période de transition plus
ou moins durable et organisée (ROSE, 1996). Ceux-ci participent du coup
à la transformation des formes de l'emploi en cours dans la société
salariale, à partir des marges, pour l'essentiel. L'évolution
actuelle des formes sociales de l'emploi souligne la difficulté de maintenir
une définition classique du salariat, d'analyser ses formes de structuration
et de nommer ses mutations. La question n'est pas seulement abstraite car le
processus qu'il représente nécessite que soient précisés
ses modes actuels de recomposition et nous interroge sur l'émergence
possible d'un nouveau salariat .
Deux questions nous semblent utiles d'être posées dans cette première
partie. 1) Les personnes accueillies sont employées par la structure
et ils bénéficient d'un contrat de travail quand ils sont en mission.
L'accès à un statut salarial se réalise à travers
des formes atypiques. Contribuent-elles à l'emploi des ces individus
? 2) La faiblesse des formations antérieures et le passage plus ou moins
long dans le chômage altèrent fortement l'accès au marché
du travail ordinaire. L'utilisation de statut atypique est préconisée
comme une nécessité afin de les rendre plus employables.
2.1. Les emplois d'insertion dans le champ de l'I.A.E. : des statuts atypiques
pour un accès compromis à l'emploi
En arrière plan de la définition administrative des publics éligibles,
se profile une conception ex-post de l'employabilité des différentes
catégories de chômeurs en insertion. Sans développer les
présupposés théoriques dont s'alimente une telle conception
de l'accès à l'emploi, notons toutefois, quand on observe le dispositif
des associations intermédiaires, qu'il a pour objet de recruter des personnes
en grandes difficultés sur le marché du travail, afin de pouvoir
les mettre à disposition de particuliers, d'entreprises ou de collectivités
publiques qui ont quelques heures de travail à proposer et à rémunérer.
En fait, on considère que des personnes, au chômage ou en inactivité
depuis " trop " longtemps, et avec peu de qualifications reconnues,
sont dans une relative " incapacité " à reprendre ou
occuper un poste de travail à temps plein ou partiel, chez l'un des trois
types de " clients " cités précédemment. C'est
leur passage au sein de la structure qui va leur permettre d'acquérir
ou réacquérir les " compétences " nécessaires
à l'accès ultérieur à un emploi ordinaire (le volume
d'heures réalisées et le nombre de missions sont très déterminés
par le type d'utilisateur - catégorie sémantique employée
dans le langage administratif pour parler du " client " - et l'implantation
de la structure, ainsi que la politique commerciale de la structure). Si l'idée
d'entraide en direction des plus démunis fait partie du discours des
permanents des structures, l'ensemble de ces convictions constitue plutôt
une forme " d'idéologie " (LAGROYE, 1997) qu'un dispositif
d'action opérationnel pour employer un autre vocabulaire. Les investigations
de terrain montrent que l'on n'observe pas de réelle approche de la situation
de l'individu, de son employabilité , qui est d'ailleurs vécue
comme une disqualification (PAUGAM, 1991). En effet, chaque acteur mesure les
difficultés de ce projet qui confine, pour certains, à une finalité
(inatteignable au regard d'un idéal). Ce qui le conduit à produire
les justifications pour rendre compte de cet écart.
Se situant dans le registre de la lutte contre les formes " sauvages "
d'emploi qui privilégie le contrat de travail et l'accès à
un statut salarial, chaque dispositif du champ de l'insertion par l'activité
économique a le souci de s'inscrire dans les règles en vigueur
sur le marché du travail (droit, procédure d'accès, formes
d'emploi, dérogations au code du travail). Pour appuyer les initiatives
souvent locales et réglementer les pratiques d'embauche, le législateur
a introduit un ensemble de dérogations au droit ordinaire du travail,
au vu également des difficultés des personnes prises en charge.
Ces dérogations portent sur le temps de travail, la durée de l'emploi,
les conditions d'accès (discrimination des publics bénéficiaires)
et les cotisations sociales qui s'y réfèrent. Nous proposons un
tableau tiré du rapport " Novelli " pour rendre compte de la
situation.
Tableau 1 : Présentation des quatre mesures de l'insertion par l'activité
économique dans le cadre des aides à l'emploi
Type de structure |
Conditionsd'accès |
Temps de travail |
Durée de l'emploi |
Dispositions juridiques |
Association intermédiaire(1987) |
Personne dépourvue d'emploi et connaissant des difficultés
de réinsertion, notamment :Chômeurs de + de 50 ansBénéficiaires
du RMI et conjoint ou concubinBénéficiaires de l'allocations
de solidarité spécifiqueJeunes en difficultésPersonnes
prises en charge au titre de l'aide socialeFemmes isoléesTravailleurs
handicapés |
Variable. Correspond à une logique de mission |
Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée |
Exonération à 100% des cotisations patronales d'assurance
sociale et d'allocations familiales dans la limite du SMIC horaire.L'exonération
est complète pour tout emploi hors entreprise. Dans ce cas, l'exonération
porte sur la durée limite de 240 h sur une période de 12 mois
dans la même entreprise. |
Entreprise d'insertion(1988) |
Public en grande difficulté, et prioritairement :Jeunes de moins
de 26 ans en grande difficultéDemandeurs d'emploi de longue duréeBénéficiaires
du RMI |
Temps plein ou partiel |
Contrat de travail à durée déterminée (CDD),
dérogatoire de 24 mois au maximum |
Aide forfaitaire de 7 622 € par an et par poste de travail, cumulative
jusqu'à un maximum de 11 586 €.Exonération à 100%
des cotisations patronales de Sécurité sociale, d'allocations
familiales et d'accident du travail, dans la limite du SMIC horaire.Aide
d'un fonds de garantie des emprunts |
Entreprise de travail temporaire d'insertion(1999) |
Public en grande difficulté, et prioritairement :Jeunes de moins
de 26 ans en grande difficultéDemandeurs d'emploi de longue duréeBénéficiaires
du RMI |
Variable. Correspond à une logique de mission |
Contrat de travail temporaire d'une durée maximum de 24 mois |
Aide de l'Etat de 18 294 € par an et par poste d'encadrement d'accompagnement
à temps plein, pour un équivalent temps plein de 10 à
15 salariés en insertion.Exonération à 100% des cotisations
patronales de Sécurité sociale, d'allocations familiales et
d'accident du travail, dans la limite du SMIC horaire.Accès à
un fonds de garantie des emprunts |
Source : Rapport Novelli, repris par l'auteur
2.2. Des statuts atypiques censés favoriser l'employabilité
des personnes
L'objectif est d'organiser la transition professionnelle des publics ciblés
vers des postes " standards " dans les entreprises. Au regard des
finalités du secteur, l'association intermédiaire agit comme un
" sas " pour des personnes en grandes difficultés d'insertion
vers le marché de l'emploi. L'ensemble des dispositifs se présentent
comme une sorte de propédeutique de l'emploi, souligne Michel Autès
(1996, p. 94). Néanmoins, les investigations de terrain montrent que
cette approche est vécue comme une disqualification (déjà
soulignée) par les individus et les employeurs potentiels, utilisateurs
occasionnels ou permanents du dispositif. L'accès à l'emploi ordinaire
se réalise le plus souvent sous des formes précaires.
Les dispositions législatives reprennent les arguments développés
par les porteurs et les réseaux des dispositifs du champ de l'insertion
par l'activité économique. Ainsi, lors de la 1ère Université
des réseaux de l'insertion par l'économique , en Avignon, en 1994,
la position institutionnelle à propos du droit au travail était
formulée de la manière suivante : " (
) En perdant ce
droit, l'individu se trouve mis à l'écart du lien social, puisqu'il
ne peut plus se définir par l'appartenance à une entreprise, une
corporation. Son revenu, lorsqu'il existe, n'est plus le fruit de son labeur
et il souffre du manque de reconnaissance que cela implique. Enfin, avec la
perte du travail, c'est toute une organisation du temps qui s'écroule
ainsi que ses repères. On assiste ainsi à l'apparition de deux
sociétés parallèles, l'une bénéficiant de
ce droit au travail qu'accompagnent la culture et les rites qui lui sont propres,
l'autre en étant exclue. D'où l'attachement de certains de ne
pas pratiquer l'insertion qu'à travers le respect du code du travail
pour ne pas rentrer dans le jeu de cette société parallèle
où les personnes ne seraient que des salariés de second ordre
dans une entreprise d'insertion. D'autres proposent un statut transitoire dans
lequel le travail apparaît comme une contrepartie aux avantages alloués
aux personnes en difficulté. Mais, même si certains ont du mal
à la mettre en place, tous sont conscients de l'importance que doivent
avoir la participation et la représentation des salariés au sein
de l'entreprise. (
) "
Mais les dispositions tant législatives que réglementaires traduisent
aussi les tensions qui traversent le champ. Ainsi, le réseau COORACE
insiste sur l'importance du contrat de travail, par exemple, mais laisse dans
l'ombre d'autres aspects (la convention collective), comme le rapporte Michel
Autès dans son rapport L'insertion, un moment éternel : "
(
) La force du réseau des associations intermédiaires c'est
qu'on offre un contrat de travail dûment rempli, avec les conditions dessus,
tout à fait officiel, en respectant la loi bien sûr, avec une fiche
de paie au salarié. Même si il y a une heure de travail ce sera
un contrat de travail pour une heure. " (p. 93). Dans une étonnante
proximité, on peut lire dans les lignes qui suivent un commentaire émanant
d'une structure du même réseau qui montre que le principe du respect
des règles ne suffit pas entièrement à réduire des
situations-limites [ici provoquées par le législateur] : "
(
) On est complètement dans l'économique, taxe professionnelle,
j'en passe et des meilleures. Chaque boîte du groupe est soumise à
la Convention collective de branche, mais comme par hasard, je le découvre,
les salariés sous contrat d'insertion ne relèvent pas, eux, des
conventions collectives. (
) Donc, huit boîtes, huit conventions
collectives. Par contre, les 585 personnes en insertion ne relèvent pas
de la convention collective de branche, et c'est la loi. (
) C'est-à-dire
que les contrats de travail dont ils disposent, qu'on appelle des CDDI, des
contrats de travail à durée déterminée d'insertion,
sont une dérogation de l'article L 128 du Code du travail. " (p.93-94).
On observe, à l'évidence, un débat " en creux "
au sein du secteur. C'est encore Michel Autès qui ajoute que " (
)
chacun le [débat] règle pour son propre compte sur un registre
de positions qui vont des plus libérales - mieux vaut créer son
emploi que se borner à percevoir les allocations de chômage -,
y compris avec une vision moralisante , jusqu'à celles qui cherchent
à reconstruire les éléments d'une culture ouvrière
chez les publics de l'insertion. " (1996, p. 94). Ce denier estime que
ces tensions sont caractéristiques d'un milieu professionnel en construction,
qui permet " d'expérimenter des statuts intermédiaires qui
ont un lien faible avec la protection sociale et qui situent en fait les personnes
concernées, en marge du salariat. " (AUTES et BRESSON, 2000) . Il
précise que les statuts proposés dans le secteur de l'insertion
par l'activité économique constituent une zone intermédiaire
entre travail et non-travail, dans un continuum de contrats de travail légalisés,
qui accrédite l'idée que le milieu professionnel génère
de nouvelles formes encore plus " atypiques ". Le modèle classique
du contrat de travail à durée indéterminée et à
temps plein est remis en cause :
- dans son rapport à l'employeur (le bénéficiaire peut
être un salarié mais travailler quasiment comme un travailleur
indépendant quand il effectue une mission (exemple des associations intermédiaires),
- dans la question de la durée de l'emploi (temps plein dans les entreprises
d'insertion, temps partiels dans les autres types de structures mais imposés,
morcelés dans les associations intermédiaires),
- dans son rapport à la stabilité (à durée déterminée
sur deux années dans les entreprises d'insertion, à durée
indéterminée ou intérim dans les ETTI et les associations
intermédiaires).
La question est finalement de se demander si ces formes, voulues par le législateur
en réponse aux pratiques diversifiées du milieu professionnel,
ne font pas " éclater " les notions de " travail ",
" d'emploi " ou encore de " contrat de travail " . "
D'une manière générale, la multiplication des formes de
travail atypiques contribue à inverser le processus historique d'unification
autour du modèle de référence, en introduisant une grande
diversité de situations au regard du droit du travail et des droits sociaux.
" (AUTES et BRESSON, 2000).
3. Les associations intermédiaires en relais de l'Etat : une mobilisation
associative qui se définit par une diversité des pratiques de
solidarité et une évolution dans un contexte socio-économique
que l'on peut caractériser de complexe
Les associations intermédiaires ont été organisées,
non pour la création de leurs propres activités (logique de développement
économique), mais vers la mise à disposition de chômeurs
auprès de tiers (DUMOUSTIER, 1998) . L'observation de ces structures
fait apparaître de multiples objectifs inscrivant de fait une diversité
dans le panorama des structures de l'insertion par l'économique (SAUVAGE,
1995, p. 187).
3.1. Des structures aux pratiques de solidarité diversifiées
Les statuts des structures ainsi que le texte de l'agrément de l'Etat
illustrent parfaitement l'idée de diversité des pratiques :
- l'association intermédiaire participe à l'accueil des personnes
dépourvues d'emploi et éprouvant des difficultés de réinsertion,
- elle contribue à l'information des entreprises et des collectivités
locales sur les mesures de formation professionnelle et d'insertion,
- elle accompagne et suit des itinéraires d'insertion.
Au-delà des statuts, les associations intermédiaires ont développé
et poursuivent aujourd'hui simultanément deux nouveaux objectifs. 1)
Elles doivent favoriser l'insertion des salariés/bénéficiaires.
2) Mais elles doivent également assurer la pérennité de
la structure en développant son activité, en diversifiant ses
secteurs d'intervention et en consolider l'emploi des salariés/permanents
afin de répondre à ces nouveaux impératifs. En effet, la
logique économique dite entrepreneuriale conduit les associations intermédiaires
à développer de nouvelles activités, même en dehors
de leur agrément, et ainsi à accroître l'offre de services
proposés. Pour ce faire, elles instituent - concernant les modes d'organisation
et de gestion de la main-d'uvre - une logique de marché, c'est-à-dire
une logique de flexibilité .
Le principe de solidarité qui fonde le dispositif semble en contradiction
avec la logique économique et d'insertion professionnelle des bénéficiaires
vers l'emploi. Cette situation de diversité, potentiellement riche de
possibilités d'action, se trouve ainsi limitée par les évolutions
de l'économie, en général, et les échanges marchands,
en particulier. Ces derniers peuvent contredire, gommer de plus en plus la vocation
de solidarité active envers les exclus que l'Etat - dans sa fonction
traditionnelle de garant du lien social au travers de ces dispositifs - a inscrit
dans ses principes fondamentaux mais qu'il n'arrive plus tout à fait
à assumer (par le jeu des contraintes extérieures qui s'imposent
à lui, ou par choix politiques). Cette orientation structurelle et les
questions, telles que nous pouvons les formuler aujourd'hui, aboutissent à
considérer les associations intermédiaires comme une forme associative
des intermédiaires de la politique de l'emploi (CAUSSE, LEGAY, ROCHE,
1997). Elles participent, de ce fait, aux politiques publiques d'incitation
à la création d'emploi et d'activité. Nous pouvons sans
trop de risque parler d'instrumentation du dispositif. L'objectif est de plus
en plus l'organisation de la transition professionnelle des publics ciblés
vers des postes standards dans les entreprises.
D'une manière générale, nous assistons au retour d'une
tension entre assistance et insertion dans l'emploi pour une part conséquente
des populations pauvres et sans qualification.
3.2. Une évolution complexe
La " problématique " de l'accès à l'emploi entraîne
l'acceptation explicite de la centralité du modèle de l'entreprise,
comme forme ordinaire et intégrative de l'individu . Ce qui " pousse
" les structures du champ de l'insertion par l'activité économique
à intérioriser ce modèle alors qu'elles sont organisées
sous d'autres statuts juridiques tels celui associatif. Une nouvelle dénomination
tend à se développer, celle " d'entreprise associative "
(MARCHAL, 1997), c'est-à-dire une structure juxtaposant deux dispositifs
distincts et autonomes, celui d'une association et celui d'une entreprise. Elle
" est l'une et l'autre à la fois et [qu'] elle se doit de concilier
leurs objectifs respectifs. L'association et l'entreprise sont considérées
comme deux dispositifs de coordination distincts et autonomes : ils diffèrent
aussi bien par les ressources et équipements sur lesquels ils s'appuient
que par les règles de fonctionnement auxquelles ils se réfèrent
ou par les objectifs qu'ils se donnent. " (p. 367).
Ce rapprochement des deux termes crée une tension évidente dans
le milieu professionnel et auprès des porteurs de projets, prémisses
d'un débat que nous ne faisons que souligner dans cet article.
3.3. Un contexte de société de chômage massif qui bouleverse
la donne
Nous avons bien compris que la situation d'exclusion vient, comme un jeu de
miroir, renvoyer l'image d'une situation de grande fragilité, pour celui
qui s'y regarde, qu'il soit un individu en difficulté ou un professionnel
qui intervient dans la situation de cette personne. Cette fragilité face
au chômage a été souvent synonyme de vulnérabilité,
notion chère aux économistes. Mais elle a été très
vite traduite par inemployabilité et son contraire l'employabilité
: termes repris par le discours des professionnels du secteur. Le poids de la
situation sociale au regard du seul critère de l'emploi est devenu central
avec l'augmentation du niveau de chômage, notamment avec son aggravation
et sa massification. L'usage du terme " employabilité " est
devenu l'élément central d'évaluation des dispositifs de
lutte contre l'exclusion, expression commune pour évoquer des situations
de chômage mais aussi de non intégration professionnelle dans l'emploi.
Les bénéficiaires sont en définitive des personnes qui
sont inscrites à l'ANPE, pour celles qui sont âgées de plus
de 25 ans . La loi d'orientation de lutte contre les exclusions de 1998 a rendu
obligatoire l'agrément de l'ANPE pour toute inscription, toute prise
en charge dans une des nombreuses formes de structures du champ de l'IAE. Les
publics sont donc recensés comme demandeurs d'emploi, quels que soient
leurs situations, leur parcours et le degré de difficulté auquel
ils doivent faire face.
3.3.1. Enjeu de sens autour de la notion d'employabilité
La notion d'employabilité a pour origine les approches économistes
de la fin des années 60. La première définition proposée
est la suivante : " L'employabilité se définit comme la probabilité,
au sein d'une population de chômeurs, de trouver un emploi pendant une
période donnée. " (FREYSSINET, 1994, p. 44). Il ajoute :
" (
) L'employabilité est principalement fonction de l'ancienneté
dans le chômage : la probabilité de retrouver un emploi diminue
rapidement lorsque la durée du chômage s'allonge ; les raisons
tiennent d'abord au comportement des demandeurs d'emploi (découragement
progressif), ensuite à la dégradation des aptitudes professionnelles
et, éventuellement, des attitudes à l'égard du travail
en l'absence d'emploi, enfin et surtout aux politiques de recrutement des employeurs
qui tendent à interpréter la durée du chômage comme
indicateur négatif des aptitudes du travailleur. L'employabilité
diminue avec l'âge du chômeur pour des raisons qui tiennent à
la fois à l'adaptabilité des demandeurs d'emploi et aux critères
de sélection des employeurs. En revanche, il est difficile d'établir
une relation simple entre employabilité et qualification professionnelle
(...) ". Diverses recherches ont surtout mis en évidence la relation
entre l'employabilité et le parcours professionnel des demandeurs d'emploi,
notamment la durée de chômage. Concernant le groupe des postulants
à des emplois précaires qui nous préoccupe ici, ils sont
à la fois ceux qui ont le plus connu le chômage de longue durée
(contrairement à d'autres bénéficiaires de dispositifs
de l'I.A.E. ) et, pour la partie la moins en difficulté, ils trouvent
ou retrouvent un emploi mais celui-ci est souvent un emploi précaire.
Pour reprendre une formule de C. Saglietti : " la mobilité est gage
d'employabilité mais l'instabilité a un effet récurrent
".
Il est donc bien difficile d'examiner séparément les causes d'entrée
dans le chômage et les conditions de sortie de celui-ci. Dans le contexte
de chômage que nous avons connu pendant ces trente dernières années,
le marché du travail opère une plus grande sélection des
candidats à un emploi (notamment à partir des politiques de recrutement
des employeurs), ce qui produit une segmentation accrue au sein de la population
de chômeurs. Retrouver un emploi devient bien plus difficile.
3.3.2. De quoi parlons-nous quand on désigne des individus en insertion
comme inemployables
Aujourd'hui, l'employabilité est plutôt synonyme de compétences
individuelles que de probabilité de trouver un emploi quand on est chômeur.
Retrouver un certain niveau d'employabilité, c'est acquérir ou
réacquérir des compétences, non seulement sur le versant
professionnel (qu'il faut comprendre comme qualifiantes, techniques) mais également
sur le versant social (respect des horaires, travailler en équipe, initiatives,
autonomie).
Yves Lichtenberger souligne qu'il n'est plus guère contesté aujourd'hui
que l'émergence de la notion de compétence dans les relations
professionnelles et dans la gestion des ressources humaines n'est pas qu'un
simple effet conjoncturel lié à une mode managériale ou
à un affaiblissement des garanties antérieurement acquises. Il
est le signe de profondes transformations des rapports de travail et d'emploi
dans notre société.
L'individu doit pouvoir être autonome, adaptable, relativement à
l'aise dans la vie sociale de l'entreprise. Beaucoup de dispositifs d'action
ont développé, en parallèle de l'acquisition de gestes
professionnels, tout un ensemble d'actions " de formation " sur le
savoir-être, l'acquisition d'attitudes et comportements susceptibles de
leur ouvrir les portes de " l'entreprise ".
Les dispositifs du secteur de l'insertion par l'économique n'ont pas
été absents du phénomène. Mais les bénéficiaires
de ces structures sont très loin d'acquérir ce " capital
", indispensable semble-t-il, à l'accès à l'emploi.
4. Les trajectoires d'insertion par l'économique des bénéficiaires
du dispositif des associations intermédiaires
Les données d'activité fournies principalement par la DARES, sur
la période des années 90 , montrent que le taux de sortie en emploi
varie selon les types de structures accueillant les publics en grande difficulté
et qu'il subit les effets de la conjoncture économique. Mais c'est en
regardant plus précisément les types d'emploi et contrats de travail
obtenus que l'on peut observer le phénomène de précarisation
des individus qui transitent par les dispositifs d'insertion par l'activité
économique.
4.1. Un taux de sortie positif qui peut apparaître trompeur
Concernant les sortants des dispositifs, et plus particulièrement dans
les associations intermédiaires, que deviennent-ils après leur
passage ? Globalement, sur 100 salariés sortis en 2000, selon Roza Céalis,
près de 47 ont trouvé un emploi salarié (ils sont 53 à
sortir vers un emploi à partir du dispositif ETTI et seulement 43 venant
des entreprises d'insertion).
Tableau 2 : Situation des salariés à la sortie des structures
d'insertion en 2000
|
EI |
AI |
ETTI |
Personnes ayant trouvé un emploi salarié En
:
CDI dans la même entreprise
Contrat aidé marchand
Contrat aidé non marchand
CDD non aidé
CDI non aidé
Dont : dans une entreprise utilisatrice
|
43.4
5.2
1.8
2.9
20.4
13.1
- |
46.9
-
3.4
7.3
22.8
13.3
5.5 |
53.3
-
3.3
2.3
30.4
17.3
22.1 |
Source : Premières Informations, Premières Synthèses, 2001,
DARES, repris par l'auteur partiellement
Ces résultats pourraient paraître satisfaisants : près
de 47 personnes retrouvent un emploi salarié à l'issue d'un parcours
au sein de la structure. Or, la situation n'est pas aussi positive que ce premier
chiffre le laisse paraître.
4.2. Une dimension peu insérante du dispositif
Plusieurs autres données chiffrées du tableau soulignent la faiblesse
que nous tentons de démontrer depuis le début de notre propos.
En effet, peu d'utilisateurs salarient au final les personnes qu'ils ont accueillies
dans le cadre d'un contrat de mise à disposition (ou de plusieurs, car
le nombre de missions est en augmentation avec des durées de plus en
plus limitées). Seules 5,5% des entreprises utilisatrices ont procédé
à une embauche (sous des statuts divers qui ne sont pas précisés).
Et seulement 36,1% des sortants ont connu un accès à l'emploi
sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée
ou déterminée non aidé. Roza Céalis nous propose
une explication partielle à une telle situation, en précisant
dans sa synthèse annuelle que " les chômeurs de très
longue durée sont plus souvent représentés parmi les salariés
des associations intermédiaires : un salarié sur cinq était
au chômage depuis plus de trois ans avant l'embauche (contre un sur sept
pour les entreprises d'insertion et un sur six pour les ETTI) . Cette proportion
a augmenté de plus de trois points par rapport à 1999. "
(CEALIS, 2001). La dimension peu insérante de l'association intermédiaire
se trouve renforcée. Elle a une certaine réalité quand
on compare les données avec celles des ETTI (dont nous rappelons qu'elles
interviennent sur le même type de prestation).
Sur une période plus longue (1997-2000), l'observation des données
statistiques renforce la première analyse. En 1999, les entreprises utilisatrices
de la mesure " association intermédiaire " représentaient
5,9% des différents utilisateurs . Quant à la situation de retour
ou d'accès à un emploi en CDI ou CDD non aidés, elle n'est
pas très différente en 1999 (35,9%), mais elle ne prolonge pas
la même situation antérieure. En effet, les années 1997
et 1998 ont connu une période de difficulté importante avec, en
1998 un taux de sortie situé à 18%, qui était aggravé
en 1997 avec 16% de sortie en CDD ou CDI non aidés.
Après une nette amélioration sur les années 1997 et 1998,
la situation s'est vite stabilisée à un niveau supérieur,
mais qui reste toutefois dans un rapport de un pour trois.
Quelles sont les explications possibles à cette situation ? Roza Céalis
nous en a proposé une : la situation de chômage de longue durée
d'une partie importante de l'effectif des structures, à laquelle elle
ajoute le phénomène de féminisation du public de ces mêmes
structures. Ces deux phénomènes s'inscrivent dans un " marché
du travail " segmenté en trois types d'utilisateurs distincts. Nous
faisons plutôt l'hypothèse que l'utilisateur " entreprise
", quel que soit son poids dans les activités de l'association intermédiaire,
ne procédera pas à l'embauche des personnes en mission chez lui,
faisant appel à d'autres intermédiaires de la mise à disposition
comme les entreprises de travail temporaire ou les ETTI pour opérer le
travail de sélection, de " tri " parmi les candidats.
5. Mise au travail des personnes en grandes difficultés : forme de
précarisation des situations des individus
Les modes de gestion de la main-d'uvre de la structure et les effets de
la mise en uvre de la loi de 1998 (renforcement de l'encadrement légal
des activités, segmentation accrue des activités et des utilisateurs)
ont contribué au maintien d'une partie des publics accueillis par les
structures dans une précarité relative. On pourra nous répondre
que ces individus ont un contrat de travail grâce à ces "
emplois " (qu'ils n'avaient pas auparavant), qui leur permet d'accéder
aux droits sociaux (minimum), même s'ils sont a minima (qu'ils pouvaient
percevoir auparavant). La question est plutôt de procéder à
une lecture raisonnée des différents enjeux que sous-tend la notion
trop générale de précarité.
Le processus de précarisation des situations individuelles a été
observé au regard de la norme de l'emploi qui organise le champ du travail
salarié actuel, telle qu'elle est énoncée dans notre société.
Le débat est de savoir si, en définitive, ces situations d'activité
" atypiques " ne sont pas les nouvelles modalités de mise en
uvre de normes d'emploi typique, rendant la référence à
un emploi en CDI et à temps plein, obsolète. Par ailleurs, la
variabilité des temps de travail (le temps partiel est la norme dans
les associations intermédiaires ) n'est-elle pas le signe de l'émergence
d'une nouvelle réalité sociale : la possibilité de cumuler
des heures de travail salarié et des prestations sociales de solidarité,
le tout dans des secteurs d'activité économiquement peu solvables.
Le développement de la notion d'économie solidaire est illustratif
de cette évolution.
Nous pensons que l'on assiste à la ré-émergence d'une classe
de "travailleurs pauvres " tout en restant très prudent sur
l'emploi du terme de " travailleurs " en terme de statut. Les situations
observées oscillent entre emploi précaire et forme nouvelle de
l'assistance (sociale, humanitaire).
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